Relevé de la continuité des provisions (C3)

Objet

Le présent relevé fournit au BSIF des renseignements détaillés sur l'évolution du compte de la provision pour Texte surligné*pertes de crédit attendues*.

Fondement législatif

Les articles 628 et 600 de la Loi sur les banques et l'article 495 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt.

Institutions visées

Toutes les institutions de dépôts sont tenues d'établir le relevé.

Publication

Les renseignements figurant dans le relevé ne sont pas publiés.

Fréquence

• Les institutions dont l'exercice se termine en octobre - trimestriel - janvier, avril, juillet et octobre.
• Les institutions dont l'exercice se termine en décembre - trimestriel - mars, juin, septembre et décembre.

Personne ressource

Fournir le nom et le numéro de téléphone de la personne à joindre pour obtenir des renseignements au sujet du présent relevé.

Échéance

Le relevé est établi la dernière jour de chaque trimestre et présenté dans les 45 jours qui suivent la date de déclaration tel qu'indiqué ci-après :

• Les institutions dont l'exercice se termine en octobre - janvier, avril, juillet et octobre.
• Les institutions dont l'exercice se termine en décembre - mars, juin, septembre et décembre.

Organisme à contacter

BSIF

Instructions générales

Le compte de la provision pour Texte surligné*pertes de crédit attendues* sert à évaluer les Texte surligné*pertes de crédit attendues* réalisées et non comptabilisées. Les pratiques comptables relatives aux Texte surligné*pertes de crédit attendues* sont énoncées en détail Texte surligné*dans la norme IFRS 9, Instruments financiers, du manuel de CPA Canada et à la section 2 de la ligne directrice du BSIF intitulée IFRS 9, Instruments financiers et exigences en matière de divulgation financière*.

Instructions détaillées

1. Solde d'ouverture

Texte surligné*Pour chaque catégorie d'instrument financier qui figure dans le relevé de la continuité des provisions, déclarer les soldes de la provision évaluée individuellement (cote 3) et collectivement (cotes 1 et 2) à la fin de la dernière période. *

2. Radiations

Les montants radiés au cours de la période doivent être imputés Texte surligné*à la continuité des provisions*, puis consignés à la section pertinente du compte, selon le type de provision établie antérieurement à l'égard de l'élément d'actif radié. Inscrire à chaque section du relevé Texte surligné*de la continuité des provisions* le total des montants radiés et consignés au cours de la période, en respectant la procédure établie.

3. Recouvrements

Toutes les sommes recouvrées au cours de la période à partir de montants déjà radiés doivent être portées au crédit Texte surligné*des provisions pour pertes de crédit attendues*, puis consignées à la section du compte où la radiation initiale a été effectuée. Inscrire à chaque section du relevé Texte surligné*des provisions pour pertes de crédit attendues* le total des recouvrements consignés au cours de la période, en respectant la procédure établie.

4. Autres

Inscrire à la section pertinente du relevé du compte Texte surligné*des provisions pour pertes de crédit attendues* le total des autres rajustements liés aux créances consignés au cours de la période.

5. Charge de créances douteuses

Le solde du compte Texte surligné*des provisions pour pertes de crédit attendues* à la fin de la période doit correspondre au montant que le direction de la banque estime suffisant pour réduire les placements inscrits à son portefeuille d'éléments réalisés et non comptabilisés à leur montant réalisable estimatif. Le montant de la charge de créances douteuses imputé à l'état des revenus doit correspondre au montant requis pour établir ce solde. Pour établir le montant de la charge de créances douteuses inscrit à chaque section du relevé Texte surligné*de la continuité des provisions*, la direction de la banque doit examiner le crédit, faire preuve de jugement, appliquer les méthodes appropriées et tenir compte du niveau des provisions pour créances douteuses exigées par le BSIF à l'égard des pays désignés.

6. Solde de fermeture

Inscrire à chaque section du relevé Texte surligné*de la continuité des provisions* le solde suffisant pour absorber toutes les Texte surligné*provisions pour pertes de crédit attendues* à la fin de la période.