Relevé des modifications (A2)

Information
Type de document
Relevé des changements
Secteur
Institutions de dépôt
Relevé
Relevé des prêts non hypothécaires (A2)
Dernière révision
Juillet 2017
Numéro de relevé
A2
Modifications du relevé A2
Numéro de la modification Date d'établissement du rapport Numéro de la page Description
1 T1 1999 19, 20 Suppression :
  • Entreprises publiques fédérales privatisées :
    • Corporation commerciale canadienne
    • Les Chemins de fer nationaux du Canada et ses filiales
    • Compagnie de navigation Canarctic Limitée
    • Petro-Canada et ses filiales
2 T1 2000 1 Ajout :
  • Article 600 de la Loi sur les banques (s'applique aux succursales de banques étrangères)

Modification :

  • L'article 523 de la Loi sur les banques est maintenant l'article 628
  • Les statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada, qui figuraient autrefois dans la Revue de la Banque du Canada, constituent désormais une publication distincte.
3 T1 2005 5, 15 Suppression :
  • Provisions liées aux risque-pays
4 T1 2007 6 Modification :
  • les succursales du Trésor de l'Alberta est remplacé par l'ATB Financial
Suppression :
  • la Caisse d'épargne de l'Ontario
7, 10, 16 Modification :
  • la Société pour l'expansion des exportations est remplacée par l'Expansion des exportations du Canada
  • la Société du crédit agricole est remplacée par le Crédit agricole du Canada
  • les succursales du Trésor de l'Alberta est remplacé par l'ATB Financial

Suppression :

  • la Caisse d'épargne de l'Ontario
16 Modification :
  • l'Alberta Municipal Financial Corporation est remplacé par l'Alberta Capital Finance Authority
5 T1 2008 17 Ajout :
  • Entreprises publiques gouvernementales
Modification :
  • Instructions sous les Entreprises publiques non financières
18-29 Suppression :
  • Liste des Entreprises publiques fédérales et provinciales
6 T1 2009 2, 3, 4, 5 Suppression :
  • La copie du formulaire qui se trouvait dans ce guide a été supprimée et nous en avons fait un document distinct qui est maintenant affiché sur le site Web du BSIF
2, 4, 6, 11 Modification :
  • Les références aux postes du bilan
7 T3 2014 6 Ajout :
  • Instructions sous 5. Prêts à des particuliers à des fins non commerciales c) Cartes de crédit
12 Ajout :
  • 4. Cinq principales expositions à des contreparties non gouvernementales
13 Ajout :
  • Sommaire des prêts automobiles et des cartes de crédit consentis au Canada, distribués par cote d'agence d'évaluation du crédit
  • 5. Véhicules de tourisme – Encours
14 Ajout :
  • 6. Soldes de comptes de carte de crédit
15, 16 Ajout :
  • 7. Taux de roulement des cartes de crédit (moyenne des prêts portant intérêt / moyenne du total des prêts du trimestre)
  • Définitions
8 T1 2015 Instruction :
3 Ajout :
  • Instructions sous 1(d)(i) et 1(d)(ii)
15 Suppression :
  • Définition pour limite de crédit autorisée
Gabarit :
1 Ajout :
  • Ligne 1.d)(i)
  • Ligne 1.d)(ii)
9 T1 2017 Instruction :
11 Ajout :
  • Instructions sous Ajustements comptables aux fins du bilan
Gabarit :
3 Ajout :
  • Lignes 12.a) et b)
10 T1 2018 Instruction :
2, 4, 6, 11, 14 Modification :
  • Provision pour créances douteuses à provision pour pertes de crédit attendues
11 Modification :
  • 10. Provision pour créances douteuses relative aux provisions collectives à 10. Provision pour pertes de crédit attendues relative aux provisions collectives
Gabarit :
1-4 Modification :
  • Titre de colonne « Provision pour créances douteuses » à « provision pour pertes de crédit attendues »
  • Titre de colonne « Prêts douteux bruts » à « Prêts de crédit douteux »
3 Modification :
  • Ligne 10 a été modifiée