Relevé des modifications (E2)

• À la section III, Prêts hypothécaires - Sommaire selon le type de prêts hypothécaires, les arrérages, les prêts douteux et la provision pour créances douteuses, les colonnes réservées aux prêts hypothécaires en souffrance et aux prêts douteux (sept au total) ont été supprimées. Elles figurent maintenant dans le relevé des prêts non hypothécaires et hypothécaires en souffrance.

• Article 600 de la Loi sur les banques (s'applique aux succursales de banques étrangères)

• L'article 523 de la Loi sur les banques est maintenant l'article 628
• Les statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada, qui figuraient autrefois dans la Revue de la Banque du Canada, constituent désormais une publication distincte.

• Immeubles saisis

• La copie du formulaire qui se trouvait dans ce guide a été supprimée et nous en avons fait un document distinct qui est maintenant affiché sur le site Web du BSIF

• Référence au poste 12 a)(i), 12 a)(ii) et 12 b) a été modifiée au poste 3(b)(i)(A), (B) et 3(b)(ii)

• Instructions sous Section I – Total des prêts hypothécaires

• Instructions sous Section I – Postes pour mémoire

• Référence au poste 12 a été modifiée au poste 3(b)

• Section A au titre « Renseignements sur les immeubles situés au Canada »
• Instructions pour la nouvelle Section B – Autres renseignements concernant les prêts hypothécaires garantis par des immeubles situés au Canada

• Instructions sous la Section B, 1 (c) et 2 (c)

• 3. Perte en cas de défaut (PCD) a été modifiée à 3. Taux de perte réelle incluant les instructions

• Section C – Résumé des prêts hypothécaires accordés selon le ratio SDT
• Section D - Résumé des prêts hypothécaires résidentiels accordés selon la cote des agences d'évaluation du crédit

• Définition des prêts hypothécaires assurés par portefeuille
• Définition des prêts hypothécaires assurés individuellement
• Instructions sous prêts assurés

• Définition de ménage
• Définition de même prêteur

• Instructions sous Section I - Prêts hypothécaires garantis par des immeubles situés au Canada

• Instructions sous Section I - Postes pour mémoire - Section A
• Section I - Postes pour mémoire - Section B

• Instructions sous Section III - Encours des prêts hypothécaires - Sommaire selon le type, les arrérages, les prêts douteux et la provision pour créances douteuses

• Section IV - Prêts hypothécaires nouvellement montés pour l'achat d'immeubles - Sommaire selon le type
• Instructions sous Postes pour mémoire - Section A - Renseignements sur les immeubles situés au Canada

• Poste pour mémoire « Section B - Prêts hypothécaires - Autres » devient « Section B - Relevé des prêts hypothécaires - Autres - Montés pendant le trimestre » et instructions connexes

• Section C - Relevé des pertes sur prêts hypothécaires

• Postes pour mémoire - Section D - Relevé des prêts hypothécaires - Ensemble du portefeuille

• Section C devient Section E
• Section D devient Section F

• Postes pour mémoire - Section G - Statistiques sur l'approbation des prêts hypothécaires résidentiels pour des immeubles situés au Canada

• Postes pour mémoire - Section H - Sommaire des prêts hypothécaires résidentiels assurés individuellement montés selon l'assureur
• Postes pour mémoire - Section I - Prêts hypothécaires résidentiels montés selon le type d'immeuble
• Postes pour mémoire - Section J - Encours des prêts hypothécaires résidentiels selon l'échéance au montage / renouvellement

• Instructions générales – Section C – Relevé des pertes sur prêts hypothécaires (Canada)

• Instructions sous la Section I - Prêts hypothécaires garantis par des immeubles situés au Canada

• Instructions sur les Ajustements comptables aux fins du bilan et solde inscrit au M4

• Lignes 5(a) et (b) sous la Section I

• Colonne Assurés individuellement – À ratio élevé devient Assurés – À ratio élevé
• Colonne Assurés individuellement – Conventionnels devient Assurés – Conventionnels

• Lignes 4(a) et (b) sous la Section III

• Titre de la Section C a été modifié

• Créances douteuses a été modifié à pertes de crédit attendues

• Instructions sous Publications

• Instructions sous Section I – Poste (1)(c)(i)(B)

• Moins provision pour créances douteuses devient Moins provisions pour pertes de crédit attendues

• Définition pour Immeubles résidentiels
• Définition pour Immeubles non résidentiels

• Définition pour Ménage

• Définition pour Particuliers
• Définition pour Sociétés

• Instructions sous Poste 1(d)(i)

• Instructions sous Poste 1(d)(ii)

• Poste 2 et ces instructions sous la Section I – Postes pour mémoire – Section B

• Section I – Postes pour mémoire – Section C
• Section I – Postes pour mémoire – Section D

• Classification - Immeubles résidentiels déclarés en tant qu'immeubles non résidentiels

• Section J

• Annexe 1 – Classification des immeubles dans les catégories résidentielle et non résidentielle
• Annexe 2 – Classification des contreparties (particuliers et sociétés)

• Lignes 1(d)(i) et (d)(ii) ont été modifiées

• Lignes 2(a) et (b) sous la Section B

• Section C – Prêts hupothécaires non assurés et non conformes
• Section D – Autres produits de crédit hypothécaire

• Ligne 1(b)(ii)(F) sous la Section III

• Section J – Encours des prêts hypothécaires résidentiels selon l'échéance au montage / renouvellement (au Canada)

• Définition pour Immeubles résidentiels comportant plus de 4 logements
• Définition pour Immeubles résidentiels déclarés dans la catégorie non résidentielle
• Définition pour Provisions pour pertes de crédit attendues

• 1(a) Résidentiels devient 1(a) Immeubles résidentiels comportant jusqu'à 4 logements
• Instructions sous 1(a)(ii)(A)(I)

• 1(b) Immeubles résidentiels comportant plus de 4 logements

• Instructions générales sous la Section C – Relevé des pertes sur prêts hypothécaires (Canada)

• Sous-titre « Total » sous Section I
• Colonne « Dont les immeubles comportant plus de 4 logements »
• Colonne « Dont les immeubles résidentiels déclarés dans les immeubles non résidentiels »

• « Dont les immeubles comportant plus de 4 logements » sous ligne 4 de la Section A

• Sous-titre « Total – Résidentiels » sous Section II
• Colonne « Immeubles résidentiels comportant plus de 4 logements »

• Lignes 1(a), 1(a)(ii), 1(a)(ii)(A), 1(a)(ii)(A)(I) sous Section III ont été changées

• Ligne 1(b) sous Section III

• Lignes 1(a), 1(a)(ii), 1(a)(ii)(A), 1(a)(ii)(A)(I) sous Section IV ont été changées

• Lignes 1(b) sous Section IV
• 3 lignes sous 1(a)(ii) de la Section A

• Titre de la Section B a été changé

• Sous-titre « Total - Prêts hypothécaires résidentiels » sous Section B
• Lignes « Total » pour les lignes 1(a), 1(b), 2(a) et 2(b) sous la Section B

• Ligne 1 sous Section C a été changée
• Sous-titre des colonnes sous Section D a été changée
  Ajout :
• "Lignes « Total » pour les lignes 1(a), 1(b), 2(a) et 2(b) sous la Section D

• Lignes « Total » pour les lignes 3(a) et (b) sous la Section D

• Lignes 1(e) et 2(e) sous Section G
• Colonne « Dont les immeubles comportant plus de 4 logements » sous Section G
• Colonne « Total de tous les prêts assurés, dont les immeubles comportant plus de 4 logements » sous Section H

T1 2021

• Instructions sous 4. Montant de l'accroissement brut des prêts hypothécaires accordés à des résidents pendant le trimestre

T1 2022

• Instructions sous 1.(a) Prêts hypothécaires résidentiels – Hypothèque principale (ensemble du portefeuille)

Ajout :

• Instructions pour « Prêts hypothécaires résidentiels, non grevés, et prêts hypothécaires résidentiels au Québec sous les Postes pour mémoire – Section D

Modification :

• Instructions sous 1.(b) Prêts hypothécaires résidentiels – Deux prêts ou plus garantis par des immeubles - Hypothèques principales et secondaires (ensemble du portefeuille)

• Instructions sous 2. Ratio prêt/valeur (RPV) – Ensemble du portefeuille – Non résidentiels

• Ligne 2(a)(x) sous Postes pour mémoires – Section B
• Ligne 2(b)(v) sous Postes pour mémoires – Section B

• Colonnes pour Prêts hypothécaires résidentiels, non grevés, et prêts hypothécaires résidentiels au Québec sous la Section D

• Ligne 3(a)(x) sous Postes pour mémoires – Section D
• Ligne 3(b)(v) sous Postes pour mémoires – Section D