Relevé des modifications (H4)

Information
Type de document
Relevé des changements
Secteur
Institutions de dépôt
Relevé
Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4)
Dernière révision
Mai 2023
Numéro de relevé
H4
Documentation
Relevé des modifications dee relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4)
Numéro de la modification Date d'entrée en vigueur Numéro de page Description
1 Octobre 2016   NOUVEAU
2 Janvier 2017

Pièce jointe

Pièce jointe

Pièce jointe

Page 5

Page 9,11

Page 11

Page 13

Pièce jointe

Page 9

Légères modifications du modèle de déclaration : erreurs de formule rectifiée dans les cellules A10:A14:C9, B28:C1:C47, B56:C47 format conditionnel appliqué à la sélection des règles de validation; légers changements dans la désignation.

Ajout d'une autre version de l'exemple 6 aux exemples de relevésLe résumé des règles a été mis à jour pour ce qui concerne le traitement des swaps des vendeurs de la FCH (seller's swap).

La section sur le format des données a été actualisée et le schéma XML a été fourni.

Les instructions sur la déclaration des opérations des sociétés d'État ont été mises à jour.

Des précisions sont données concernant la déclaration des liquidités.

Des précisions sont données concernant la déclaration des acceptations bancaires.

Légers changements dans la désignation du modèle de déclaration : éléments ajoutés à la Partie B, section 1; une précision est donnée en ce qui concerne la désignation des prêts de titres : la déclaration vise les opérations non compensées centralement.Des précisions sont fournies au sujet de la déclaration des prêts de titres.
3 Octobre 2017 1

Ajouter :

  • Les instructions sur l'échéance
  • Les instructions sur la date d'entrée en vigueur
10

Ajouter :

  • Les instructions sur l'organismes gouvernementaux canadiens – Banque Du Canada
11

Ajouter :

  • Les instructions sur l'organismes gouvernementaux canadiens – Autres
  • Les instructions sur la Gouvernements et banques centrales à l'étranger – Autres gouvernements et banques centrales à l'étranger
12

Ajouter :

  • Les instructions sur l'IMF et CC à l'étranger – Systèmes de règlement des opérations de change étrangers
13

Ajouter :

  • Les instructions sur l'autres contreparties – Autres contreparties canadiennes
  • Les instructions sur l'autres contreparties – Contreparties étrangères
16

Ajouter :

  • Les instructions sur la Total des actifs de niveau 1
20

Ajouter :

  • Les instructions sur la Total de l'ensemble des catégories d'actifs
4 Novembre 2018 2

Ajouter :

  • Instructions sous Instructions générales
5, 6

Ajouter :

  • Instructions sous Section 1 - Actif
8

Ajouter :

  • Instructions sous Section 3 – Mouvements de sûretés
12, 13

Ajouter :

  • Instructions sous Infrastructures de marchés financiers (IMF) et contreparties centrales (CC) canadiennes
18

Ajouter :

  • Instructions sous Autres actifs de niveau 2A
  • Instructions sous Total des actifs de niveau 2A
5 Juillet 2022 11

Ajouter :

  • Instructions sous Partie B, Section 1 – Lynx
  • Instructions sous Autre (billets de banque)
20

Ajouter :

  • Instructions sous Autres titres négociables
Date de modification :