| 1 |
Novembre 1997 |
Ajout :
- Dans les éléments de passif :
- Poste pour mémoire no 3 : Cartes de paiement électronique
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| 2 |
Novembre 1998 |
Ajout :
- Actif :
- Poste pour mémoire no 3, « Éléments d'actif titrisés »
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| 3 |
Janvier 2000 |
Ajout :
- Article 600 de la Loi sur les banques (s'applique aux succursales de banques étrangères)
- Renseignements sur les divulgations
- Le poste 16f) de l'actif (« À recouvrer du siège social et d'institutions financières canadiennes réglementées liées ») et poste pour mémoire no 4 (« Renseignements exigés uniquement des succursales de banques étrangères »)
- Le poste 9h) du passif (« À payer au siège social et à des institutions financières canadiennes réglementées liées ») et poste pour mémoire no 4 (« Renseignements exigés uniquement des succursales de banques étrangères »)
Modification :
- L'article 523 de la Loi sur les banques est maintenant l'article 628
- Les statistiques bancaires et financières que renfermait jadis la Revue de la Banque du Canada font maintenant l'objet d'une publication distincte
- Postes à inclure parmi les dépôts à la Banque du Canada (poste 4 de l'actif)
- Le poste 16f) de l'actif est maintenant le poste 16g)
- Le poste 9h) du passif est maintenant le poste 9i)
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| 4 |
Janvier 2001 |
Modification :
- L'expression « Impôts reportés » est remplacée par « Impôts futurs » par souci d'uniformité avec le chapitre 3465 du Manuel de l'ICCA.
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| 5 |
Janvier 2002 |
Ajout :
- Le poste 11 f) a été ajouté pour garantir l'uniformité des déclarations des hypothèques prises à titre de garantie
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| 6 |
Janvier 2003 |
Modification :
- Ivation Data Systems Inc. à Beyond 20/20 Inc.
Suppression :
- Banque du Canada du « Destinataires »
- Première ligne à la rubrique Autres instructions (4)(a)
Ajout :
- (e) Ne pas déclaré le renvoi
- (f) Instructions générales
- (i) – et autres succursales de la même banque
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| 7 |
Janvier 2004 |
Ajout :
- L'adresse du site Web du BSIF
Suppression :
- La référence à Beyond 20/20
Modification :
- Autres instructions concernant l'achalandage et les autres actifs incorporels
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| 8 |
Janvier 2005 |
Modification :
- Écart d'acquisition et autres biens incorporels est remplacé par Achalandage
- Les biens immobiliers acquis est remplacé par les biens immobiliers saisis et les autres biens à long terme acquis
- Les débentures est remplacé par les dettes subordonnées
- Éléments d'actif de tiers – administrés par l'institution est remplacé par Éléments d'actif en tiers – parrainés/administrés par l'institution
Ajout :
- Biens incorporels à durée déterminée/indéterminée
- 5 a) et b) Biens à long terme saisis 'Destinés à être vendus' et 'Conservés pour propre usage' (rapport des données fiscales trimestrielles seulement)
- 12 e) Redressement des conversions en devise étrangère
- Postes pour mémoire, Garanties (montant éventuel maximal des paiements futurs, données fiscales trimestrielles seulement)
- « et d'autres indemnités de cessation » au cinquième point de l'alinéa P9d)
- les instruments financiers qui ont trait aux montants déclarés sous forme de fonds propres de catégorie 1 en G-3,…..
Suppression :
- Le 6e paragraphe
- 11 h), 12 b) Déclaration des biens immobiliers acquis au moment de la cession d'un prêt
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| 9 |
Janvier 2006 |
Suppression :
- (valeur nette) de Chèques et autres effets en transit
- Garanties (poste pour mémoire 5)
Modification :
- Instructions pour Chèques et autres effets en transit
Ajout :
- Titrisations au bilan (poste pour mémoire 3)
- Titrisations synthétiques (postes pour mémoire 3 (a) (i) et (ii))
- Participations conservées (poste pour mémoire 3)
- Valeur nominale des valeurs mobilières émises par le gouvernement du Canada (poste pour mémoire 6)
- Gain(perte) non réalisé(e) dans des portefeuilles de placement dans les valeurs mobilières (rapport des données fiscales trimestrielles seulement) (poste pour mémoire 7)
- Participations conservées (Actif 10)
- Autres instructions (Actif 10)
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| 10 |
Novembre 2006 pour les IDF dont la fin d'exercice est en octobre et janvier 2007 pour les IDF dont la fin d'exercice est en décembre. |
Modification :
- Au bilan et hors bilan est remplacé par réalisés et non comptabilisés.
- « Valeurs mobilières détenues dans le compte de placement » est remplacé par « Valeurs mobilières détenues en fonction du coût amorti » et instructions
- « Valeurs mobilières détenues dans le compte de négociation » est remplacé par « Valeurs mobilières détenues à la juste valeur » et instructions
- Instructions pour Chèques et autres effets en transit
- Autres instructions, Éléments d'actif 10(a)
- Instructions relatives aux valeurs mobilières à terme fixe détenues en fonction du coût amorti.
- Chapitre 3860.34 est remplacé par chapitre 3861 du Manuel de l'ICCA pour les Actifs 16 (f) et (g)
- « valeurs mobilières du portefeuille bancaire » est remplacé par « valeurs mobilières détenues au coût amorti » pour le poste pour mémoire de l'actif 7 et instructions
- « valeurs mobilières du portefeuille de négociation » est remplacé par « valeurs mobilières détenues à la juste valeur »
- Chapitre 3860 est remplacé par chapitre 3861 du Manuel de l'ICCA pour les Passifs 9(g) et (h)
Suppression :
- Redressement des conversions en devise étrangère
- Les mots (déclarés d'après le coût amorti) sous l'Actif 5
Ajout :
- Cumul des autres éléments du résultat étendu (perte)
- Section III – Instruments financiers
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| 11 |
Novembre 2007 pour les IDF dont la fin d'exercice est en octobre et janvier 2008 pour les IDF dont la fin d'exercice est en décembre. |
Modification :
- Hors bilan est remplacé par non comptabilisés
- Instructions pour A6 Ligne « Gain (perte) réalisé et non réalisé issu de la couverture et de l'option d'évaluation à la juste valeur »
Ajout :
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| 12 |
Janvier 2009 |
Le guide d'instructions de ce formulaire a fait l'objet de modifications importantes en raison de la rationalisation des données. De plus, nous avons supprimé la copie du formulaire qui se trouvait dans le guide et en avons fait un document distinct qui est maintenant affiché sur le site Web du BSIF. |
| 13 |
Janvier 2010 |
Ajout :
- Instructions des prêts hypothécaires inversés
- (B) Dont : titres hypothécaires / loi nationale sur l'habitation déclarés au poste des hypothèques
- (B) Titrisations synthétiques
- d) Hypothèques résidentielles titrisées (actifs multicédants bancaires) comprises dans les valeurs mobilières
- e) Hypothèques résidentielles titrisées (actifs de tiers) comprises dans les valeurs mobilières
- 8) Prêts sur carte de crédit inclus dans les prêts à des particuliers
- 9) Information choisie sur les éléments d'actif offerts en garantie d'obligations foncières
- 10) Actifs douteux et provisions
- 3) Créances au titre d'obligations foncières
- Instructions additionnels sous Instructions générales
Suppression :
- 1) Provision pour créances douteuses
Modification :
- Conseil municipal et scolaire est remplacé par Conseil municipal ou scolaire
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| 14 |
Janvier 2011 |
Le guide d'instructions de ce formulaire a fait l'objet de modifications pour accommoder les normes IFRS.
Ajout :
- (A) Dont : Garantis par un immeuble résidentiel
- (B) Dont : Garantis autrement que par un immeuble résidentiel
Modification :
- 8) Prêts sur carte de crédit inclus dans les prêts à des particuliers a été modifié à 8) Prêts à des particuliers à des fins autres que commerciales
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| 15 |
Janvier 2012 |
Modification :
- Instructions et références reliées aux normes IFRS
- B) Dont : titres hypothécaires/ loi nationale sur l'habitation déclarés au poste des hypothèques a été modifié à B) Dont : titres hypothécaires en vertu de la LNH, groupés et non vendus; et les instructions reliées
- Instructions sous c) Participations conservées
- Instructions sous d) Hypothèques résidentielles titrisées comprises dans les valeurs mobilières
Suppression :
- Instructions et références reliées aux normes PCGRC
- (f) Hypothèques résidentielles titrisées (actifs de tiers) comprises dans les valeurs mobilières
- P7 Participations sans contrôle dans des filiales
Ajout :
- Introduction générale sous a) Non comptabilisés
- VII) Dont : les TH LNH regroupés et vendus
- Introduction générale sous b) Comptabilisés
- (e) Autres actifs titrisés compris dans les valeurs mobilières
- (c) Marges de crédit adossées à des biens immobiliers (MCBI)
- Actifs en dépôt, actifs administrés et actifs gérés
- (3) Hypothèques et emprunts remboursables
- (5) Dépôts obtenus par l'intermédiaire d'agents (à la date de déclaration)
- (6) Effets en transit (avant compensation) y compris les chèques et autres effets en transit
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| 16 |
Janvier 2013 |
Suppression :
- (c) Total des placements et ces instructions
- (c) Total des espèces et quasi-espèces et ces instructions
- (c) Total des prêts et ces instructions
- (k) Total des autres éléments d'actif
- (f) Total des dépôts à vue et à préavis et ces instructions
- (f) Total des dépôts à terme et ces instructions
- (l) Total des autres éléments de passif et ces instructions
- Instructions reliées aux norms PCGRC sous (6) Effets en transit (avant compensation) y compris les chèques et autres effets en transit
Ajout :
- Instructions sous (j) Autres
- (14) Marges de crédit adossées à un bien immobilier (MCBI)
- (15) Régimes de retraite à prestations déterminées – Actifs
- Instructions sous (d) Hypothèques et emprunts remboursables
- Instructions sous (k) Autres
- (7) Obligations découlant des régimes de retraite à prestations déterminées
Modification :
- Instructions sous (3) Hypothèques et emprunts remboursables
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| 17 |
Janvier 2014 |
Modification :
- Instructions sous g) Sommes liées aux instruments dérivés
- Instructions sous i) Sommes liées aux instruments dérivés
- Instructions sous 5) Dépôts obtenus par l'intermédiaire d'agents (à la date de déclaration)
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| 18 |
Janvier 2015 |
Instructions :
Ajout :
- Instructions sous (16) Éléments d'actif précis comptabilisés au Canada
- Instructions sous (g)(i) dont bénéficient la Banque du Canada ou d'autres organisme fédéraux
- Instructions sous (8) Dépôts comptabilisés au Canada concernant des non-résidents
- Instructions sous (9) Éléments de passif résultant d'opérations extraordinaires de la Banque du Canada
Modification :
- Actifs douteux et provisions, auparavant numéroté (16), devient (17)
- Instructions sous (4) Avances de la Banque du Canada
Gabarit :
Ajout :
- Section I – Poste pour mémoire 16
- Section II, ligne 4(a)
- Section II, ligne 6(g)(i)
- Section II – Postes pour mémoire 8 et 9
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| 19 |
Janvier 2017 |
Instructions :
Ajout :
- Instructions sous 17) Portefeuille de prêts non hypothécaires
- Instructions sous (g) Engagements afférents aux éléments d'actif vendus dans le cadre d'accords de rachat
Gabarit :
Modification :
- 6(g)(i) Dont bénéficient la Banque du Canada ou d'autres organismes fédéraux est remplacé par 6(g)(i) Dont la contrepartie est la Banque du Canada ou un autre organisme fédéral
Ajout :
- Section I – Poste pour mémoire 17
- Lignes 6(g)(i)(A) à (D) et 6(g)(ii)
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| 20 |
Janvier 2018 |
Instructions :
Modification :
- Provisions pour créances douteuses est remplacé par provision pour pertes de crédit attendues
- Instructions sous A3(a)(viii) À des particuliers et à d'autres à des fins commerciales
- Instructions sous A3(b) Prêts hypothécaires, moins provision pour pertes de crédit attendues
- Montant brut des éléments d'actif douteux est remplacé par montant des éléments d'actif de crédit douteux
Suppression :
- Instructions sous les Instructions générales
Ajout :
- Instructions sous A2 Valeurs mobilières
- Postes pour mémoire 17, 18 et 19
- Instructions sous la section III, Instructions générales
- Instructions sous la section III, Autres instructions
- Annexe 1 – Définition du terme réoctroyable
- Annexe 2 – Classification des immeubles dans les catégories résidentielles et non résidentielle
- Annexe 3 – Classification des contreparties (particuliers et sociétés)
Gabarit :
Modification :
- Moins provision pour créances douteuses est remplacé par moins provision pour pertes de crédit attendues sous la Section I, lignes 1(b), 2(b), 3(a)-(b), 4 et la Section III, lignes 3, 4, 5
- Titres des colonnes sous la Section I – Poste pour mémoire 21
- Tire de colonne « Détenus à des fins de transaction » est remplacé par « Juste valeur par le biais du compte de résultat »
- Titre de colonne « Disponible à la vente » est remplacé par « Juste valeur par l'entremise des autres éléments du résultat étendu »
- Titre de colonne « Détenus au coût amorti » est remplacé par « Coût amorti »
- 2. Autres valeurs mobilières, moins provision pour créances douteuses, applicables en vertu des PCCGR est remplacé par 2. Autres valeurs mobilières, moins provision pour pertes de crédit attendues, le cas échéant
Ajout :
- Les mots « moins provisions pour pertes de crédit attendues, le cas échéant » sous la Section I, ligne 2(a), 6 et la Section III, ligne 1
- Section I – Postes pour mémoire 17, 18 et 19
Suppression :
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| 21 |
Janvier 2019 |
Instructions :
Modification :
- Instructions sous la Section I - 3(a) (vi) (A) et (B)
- Instructions sous la Section I - 3(a) (viii) (A) et (B)
- Instructions sous A5 – Terrains, bâtiments et matériel, moins amortissement cumulé
- Instruction sous (k) Autres – « les contrats de location acquisition » a été change à « les obligations relatives aux contrats de location »
Suppression :
- Instructions sous la Section I – Postes pour mémoire – 21. Actifs de crédit douteux et provisions pour pertes de crédit attendues
Gabarit :
Suppression :
- Section I – Poste pour mémoire 21
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| 22 |
Juin 2021 |
Instructions :
Suppression :
- Toutes références et instructions à la norme IAS 39
- Instructions sous Postes pour mémoire 6, Déclarer
Modification :
- Remplacé les instructions pour l'Annexe 1 – Définition de « réoctroyable »
Gabarit :
Modification :
- Postes pour mémoire 6 « Gain (perte) non réalisé(e) dans des portefeuilles de placements dans les valeur mobilières » a été modifié à « Gain (perte) non réalisé(e) au titre des valeurs mobilières détenues au coût amorti »
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| 23 |
Janvier 2023 |
Instruction :
Modification :
- Instructions sous Instructions générales
- Instructions sous A6 (a) Éléments d’actif liés aux opérations d’assurances
- Instructions sous L6 (b) Engagements liés aux opérations d’assurance
Gabarit :
- Aucune modification apportée
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