Relevé des modifications (Z4)

Instructions :

Ajout :

• Instructions sous Instructions générales
• Instructions sous (i) Dont les TH LNH regroupés et non vendus
• Instructions sous (23) Soldes des découverts non réglés
• Instructions sous (24) Prêts hypothécaires résidentiels assurés

Modification :

• Instructions et exemples sous Annexe 1 – Définition de « réoctroyable »

Gabarit :

Aucune modification apportée

Instructions :

Modification :

• Postes pour mémoire 9(a)(iv)(A) « Dont les banques résidentes et les succursales de banques étrangères » a été modifié à « Dont les banques résidentes canadiennes et les succursales de banques étrangères résidentes au Canada »
• Instructions sous les postes pour mémoire 9(a)(iv)(A)
• Postes pour mémoire 9(b)(iv)(A) « Dont les banques résidentes et les succursales de banques étrangères » a été modifié à « Dont les banques résidentes canadiennes et les succursales de banques étrangères résidentes au Canada »
• Instructions sous les postes pour mémoire 9(b)(iv)(A)

Gabarit :

Modification :

• Libellé sous les postes pour mémoire 9(a)(iv)(A) et 9(b)(iv)(A)

Instructions :

Ajout :

• Instructions sous Postes pour mémoire 1(a)(i)(A), Instructions générales
• Instructions sous Postes pour mémoire 1(a)(ii)(A), Instructions générales
• Instructions sous Postes pour mémoire 1(b)(i)(A), Instructions générales
• Instructions sous Postes pour mémoire 1(b)(ii)(A), Instructions générales

Suppression :

• Instructions sous Postes pour mémoire 6, Déclarer

Gabarit :

Modification :

• Postes pour mémoire 6 « Gain (perte) non réalisé(e) dans des portefeuilles de placements dans les valeur mobilières » a été modifié à « Gain (perte) non réalisé(e) au titre des valeurs mobilières détenues au coût amorti »

Instructions :

Ajout :

• A3 (a)(viii)(B)(ii)(a) dont : à des entreprises publiques gouvernementales situées au Canada
• A3 (a)(viii)(B)(ii)(b) dont : à des organisations à but non lucratif
• A3 (a)(viii)(B)(ii)(c) dont : à des hôpitaux publics, à d'autres établissements de soins de santé et de services sociaux, et à des collèges ou universités publics situés au Canada
• Instructions sous A3 (a)(viii)(D)

Gabarit :

Ajout :

• PdDs 9000 à 9019 sous 3(a)(vi)
• Linge 3(a)(viii)(B)(a) dont : à des entreprises publiques gouvernementales situées au Canada
• Ligne A3 (a)(viii)(B)(ii)(b) dont : à des organisations à but non lucratif
• Ligne A3 (a)(viii)(B)(ii)(c) dont : à des hôpitaux publics, à d'autres établissements de soins de santé et de services sociaux, et à des collèges ou universités publics situés au Canada
• PdDs 9030 à 9033 sous A4

Suppression :

• PdDs 1337, 1350, 1363 et 1376 sous L2(a)(i)
• PdDs 1338, 1351, 1364 et 1377 sous L2(a)(ii)
• Section I – Poste pour mémoire 24 (à être éliminée au milieu de 2022; 4 nouveaux PdDs ajoutés au relevé E2)

Instructions :

Ajout :

• Section I - Poste pour mémoire 24 Déclaration mensuelle des données de certaines cellules du relevé J2
• Instructions sous la Section II, 2(e)(iii)

Suppression :

• Section I – Poste pour mémoire 24 24 Prêts hypothécaires résidentiels assurés

Modification :

• Instructions sous Instructions générales
• Instructions sous A6(a) Éléments d’actif liés aux opérations d’assurances
• Instructions sous L6(a) Engagements liés aux opérations d’assurance

Gabarit :

Ajout :

• Section I - Poste pour mémoire 24 Déclaration mensuelle des données de certaines cellules du relevé J2
• Ligne 2(e)(iii)(A) Dont les billets négociables
• Ligne 2(e)(iii)(B) Dont les billets non négociables

Suppression :

• Section I - Poste pour mémoire 24 24 Prêts hypothécaires résidentiels assurés