Guides de production des relevés financiers
Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.
Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.
Titre | Secteur | Type de document | Relevé (etiquette) |
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Exemple de relevé - BH [ XLS 2.34 Mo ] | Institutions de dépôt | Modèle de relevé | Appel de données de surveillance sur le risque de crédit des institutions qui utilisent l'approche standard (BH) |
Exemple de relevé - R2 [ XLSX 49.99 Ko ] | Institutions de dépôt | Modèle de relevé | Relevé de la répartition régionale d’éléments précis de l'actif et du passif (R2) |
Exemple de relevé - Y3 [ XLS 81 Ko ] | Institutions de dépôt | Modèle de relevé | Relevé sur les statistiques structurelles choisies (Y3) |
Fichier XML - Flux de trésorerie nets cumulatifs [ XML 32.95 Ko ] | Institutions de dépôt | Fichier XML | Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) |
Fichier XSD - Flux de trésorerie nets cumulatifs [ XSD 2.72 Mo ] | Institutions de dépôt | Fichier XSD | Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) |
Flux de trésorerie nets cumulatifs [ XLSX 4.94 Mo ] | Institutions de dépôt | Gabarit | Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) |
Flux de trésorerie nets cumulatifs (version simplifiée) [ XLSX 796.02 Ko ] | Institutions de dépôt | Gabarit | Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) |
Flux de trésorerie nets cumulatifs - Spécifications techniques [ XLSX 1.95 Mo ] | Institutions de dépôt | Spécifications techniques | Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) |
Foire aux questions (FAQ) de nature technique sur LCR | Institutions de dépôt | FAQ | Relevé sur le ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA) |
Guide de production des relevés du TSAV 2023 | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) |
H4 – Foire aux questions | Institutions de dépôt | FAQ | Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4) |
Instructions du relevé de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre |
Instructions pour remplir le relevé de données du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres | Institutions de dépôt | Instructions | Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres |
L3 – Signalement des incidents opérationnels | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des incidents opérationnels (L3) |
Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur multirisque conforme à l’IFRS 17 - 2023 | Sociétés d’assurance | Note d'information | Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur multirisque conforme à l’IFRS 17 - 2023 |
Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur vie conforme à l’IFRS 17 - 2023 | Sociétés d’assurance | Note d'information | Mémoire à l'intention de l'actuaire désigné d’un assureur vie conforme à l'IFRS 17 - 2023 |
Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’une société d’assurance multirisque, 2022 | Sociétés d’assurance | Note d'information | Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur multirisque - 2022 |
Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’une société d’assurance vie, 2022 | Sociétés d’assurance | Note d'information | Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur vie - 2022 |
Nantissement et prise en pension (U3) | Institutions de dépôt | Instructions | Rapport sur le nantissement et la prise en pension (U3) |
Offres de CPG (GA et GB) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des offres de CPG (GA-GB) |