| 1 |
T1 1998 |
2, 5, 6, 7 |
Suppression :
- La mention de l'entrée en vigueur progressive du relevé à compter de décembre 1995.
|
| 2 |
T1 1999 |
13, 14 |
Suppression :
- Entreprises publiques fédérales privatisées :
- Corporation commerciale canadienne
- Les Chemins de fer nationaux du Canada et ses filiales
- Compagnie de navigation Canarctic Limitée
- Petro-Canada et ses filiales
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| 3 |
T1 2000 |
1 |
Ajout :
- L'article 600 de la Loi sur les banques (s'applique aux succursales de banques étrangères)
Modification :
- L'article 523 de la Loi sur les banques est maintenant l'article 628
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| 4 |
T1 2006 |
1 |
Ajout :
- L'article 24 de la Loi sur la Banque du Canada
Modification :
- Organisme à contacter à la Banque du Canada
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| 5 |
T4 2006
pour les IDF dont la fin d'exercice est en octobre et T1 2007 pour les IDF dont la fin d'exercice est en décembre. |
2, 3, 4, 6, 7, 9 |
Modification :
- Valeur comptable est remplacée par valeur au bilan
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| 3, 7 |
Modification :
- Titre de la Section II de Compte de placement – autres valeurs mobilières, selon le secteur (moins provision pour créances douteuses) est remplacé par Autres valeurs mobilières distribuées selon le secteur
Ajout :
|
| 4, 9 |
Modification :
- Titre de la Section III de Portefeuille de négociation de valeurs mobilières est remplacé par Valeurs mobilières détenues aux fins de transaction
- Titre de la Section IV de Valeurs comptable et marchande des valeurs mobilières est remplacé par Total des valeurs mobilières
Suppression :
- Total partiel de la Section IV
- Ligne 2, Compte de négociation
- Colonne de Valeur marchande
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| 8, 10 |
Modification :
- la Société pour l'expansion des exportations est remplacée par l'Expansion des exportations du Canada
- la Société du crédit agricole est remplacée par le Crédit agricole du Canada
- les succursales du Trésor de l'Alberta est remplacé par l'ATB Financial
Suppression :
- la Caisse d'épargne de l'Ontario
|
| 9 |
Suppression :
- Note : sous Section III, 2. Autres valeurs mobilières
|
| 10 |
Modification :
- l'Alberta Municipal Financial Corporation est remplacé par l'Alberta Capital Finance Authority
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| 6 |
T1 2008 |
11 |
Ajout :
- Entreprises publiques gouvernementales
Modification :
- Instructions sous les Entreprises publiques non financières
|
| 12 - 23 |
Suppression :
- Liste des Entreprises publiques fédérales et provinciales
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| 7 |
T1 2009 |
2 à 13 |
Le guide d'instructions de ce formulaire a fait l'objet de modifications importantes en raison de la rationalisation des données. De plus, nous avons supprimé la copie du formulaire qui se trouvait dans le guide et en avons fait un document distinct qui est maintenant affiché sur le site Web du BSIF. |
| 8 |
T1 2010 |
5 |
Ajout :
- Instructions pour (b) Incluant le gouvernement américain et ses agences
|
| 11 |
Ajout :
- Instructions pour Section III – Incluant les actions
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| 9 |
T1 2011 |
3, 4, 5, 6, 7, 12, 13 |
Le guide d'instructions de ce formulaire a fait l'objet de mises à jour importantes. |
| 10 |
T1 2013 |
Instruction : |
| 12 |
Ajout :
- Instructions pour 2(b) Les organismes parrainés par le gouvernement des États-Unis
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| Gabarit : |
| 3 |
Modification :
- 1(a) Titres du gouvernement des États-Unis dont l'échéance résiduelle est de moins d'un an est remplacé par 1(a) Titres du gouvernement des États-Unis dont l'échéance résiduelle est d'un an ou moins
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| 11 |
T1 2018 |
Instruction : |
| 2 |
Modification :
- Instructions sous les Instructions générales
|
| 3 |
Ajout :
- Instructions sous (d) Valeurs mobilières émises ou garanties par des corps municipaux ou scolaires
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| 4 |
Ajout :
- Instructions sous 2. Total des valeurs mobilières
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| 5 |
Ajout :
- Instructions sous Postes pour mémoire – 2. Total des valeurs mobilières
- Instructions sous Section II – Autres valeurs mobilières distribuées selon le secteur
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| 11 |
Ajout :
- Instructions sous Postes pour mémoire (section II – Autres valeurs mobilières distribuées selon le secteur)
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| 12 |
Modification :
- Le titre de la Section III est modifié pour refléter le même titre dans le relevé
Ajout :
- Instructions sous Section III – Incluant les actions distribuées selon le secteur
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|
Gabarit :
|
| 1 |
Modification :
- Les mots « moins provision pour créances douteuses » est enlevé sous la ligne 2
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| 2 |
Suppression :
- PdDs et les lignes (a), (b), (c) et (d) sous 2. Valeur mobilières totales
Ajout :
- PdDs et les lignes (a), (b), (c) et (d) sous 2. Valeur mobilières totales
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