Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de détail – Approche fondée sur les notations internes (DT4)

Objet

Ce relevé s'inscrit dans le suivi du rendement des paramètres de l'approche fondée sur les notations internes (NI) et fournit les informations suivantes :

1. Données sur le contrôle ex post à l'échelle du segment
2. Aperçu du portefeuille selon les paramètres NI par catégorie d'exposition prédéfinie

Fondement législatif

Article 628 de la Loi sur les banques.

Champ d'application

Le relevé doit être produit par l'ensemble des banques qui sont agréées pour l'application de l'approche NI aux fins du calcul des fonds propres réglementaires.

Fréquence

Trimestrielle

Personne-ressource

Pour toute question sur le relevé, prière de communiquer avec le service de l'Administration des relevés (RA-RRS.Support@osfi-bsif.gc.ca).

Calendrier de déclaration

Le relevé doit être rempli chaque trimestre et produit dans les 30 jours suivant la fin du trimestre.

Destinataire

BSIF

Instructions générales

Vous trouverez la description des champs de donnée dans les documents de spécifications techniques et définition des données.

Notes techniques

On peut produire le relevé en question au moyen du Système de déclaration réglementaire (SDR) en téléversant un fichier XML. Pour bien comprendre la structure des fichiers XML à produire, nous vous recommandons de consulter le fichier XSD qui se trouve à la section Documents du portail du SDR.