Relevé des changements (K3)

• Section II – Rapprochement des montants à verser à ou à recevoir de la société mère changé à Rapprochement des montants à remettre à la société mère
• 1. & 4. – Montants à verser à ou à recevoir de la société mère changé à Montants à verser à la société mère moins montants à recevoir de la société mère

Suppression :

• Référence aux Nota 2 et 3

Modification :

• Section III - 1. & 5. – Dépôts de 150,000 $ ou moins changé à Dépôts moins de 150,000 $
• Postes pour mémoire – 1. Dépôts de 150,000 $ ou moins changé à Dépôts moins de 150,000 $

Suppression :

• Notes 2. et 3.

• Référence au nouveau relevé

• Paragraphes 2 et 3 sous Section II

Modification :

• sous Section III et Postes pour mémoire – dépôts de 150,000 $ ou moins changé à Dépôts moins de 150,000 $

• Capital est remplacé par valeur au bilan
• Inscrits au bilan est remplacé par réalisés
• Hors bilan est remplacé par non comptabilisés
• Bénéfice (perte) net(te) de la succursale est remplacé par Total du résultat étendu (perte)

• Hors bilan est remplacé par non comptabilisés

Modification :

• Au bilan et hors bilan est remplacé par réalisés et non comptabilisés

Modification :

• Sous-titre au-dessus des lignes 1(a), 2, 2(a), 2(c), 2(Total) et 3 ont été changées sous la Section I

Suppression :

• La copie du formulaire qui se trouvait dans ce guide a été supprimée et nous en avons fait un document distinct qui est maintenant affiché sur le site Web du BSIF

Modification :

• La date de déclaration a été modifiée de 45 jours à 30 jours

Modification :

• Bénéfice (perte) net(te) de la succursale est remplacé par Total du résultat étendu (perte) sous la Section II

Modification :

• Libellé modifié à la ligne 2(b) sous Section II

Modification :

• Section I – Calcul du dépôt en equivalent de fonds est remplacé par Section I – Rapport sur les exigences relatives aux dépôts des succursales de banques étrangères

Ajout/Suppression :

• Instructions sous Section I

Ajout :

• Instructions sous les Instructions générales

Ajout :

• Instructions sous Section II – Postes pour mémoire

Modification :

• Instructions sous Section III – Relevé des dépôt minimes

Ajout/Suppression :

• Instructions sous Section III – Postes pour mémoire

Modification :

• Libellé modifié au titre de la Section I
• Libellé modifié aux lignes 1, 1(Total), 2 et 3 sous Section I
• Toutes les lignes sous la ligne 2(c) sont déménagées sous les Postes pour mémoire
• Ligne 1 sous Postes pour mémoire

Suppression :

• Lignes 2(a), 2(b)(i) et la ligne sous ligne 3 de la Section I

Ajout :

• Lignes 1(a)(v), 1(a)(vi), 2(a), 2(Total) et la ligne sous ligne 3 de la Section I
• Postes pour mémoire 2, 3 et 4

Modification :

• Lignes 1 et 5; 2 et 6; 3 et 7; 4 et 8 sont amalgamées ensemble sous Section III
• Libellé modifié aux lignes 1(Total) et 4 sous Section III

Ajout :

• 3 nouvelles lignes "Nombre de déposants visés à …" sous Section III
• Postes pour mémoire 1, 2, 3 et 4

Suppression :

• Toutes les lignes sous les Postes pour mémoire 1