Appel de données de surveillance sur le risque de crédit des institutions qui utilisent l'approche standard (BH)

Relevés

BH - Exemple de relevé (XLS, 2,34 Mo) BH - Définition des données (XLS, 1,99 Mo) BH - Règles de validation (XLSX, 52,69 Ko)

Spécifications techniques

Pour les relevés produits au T1 2018

1. Introduction

Le BSIF a créé un relevé particulier pour l'appel de données de surveillance sur le risque de crédit auprès des institutions appliquant l'approche standard. Ce relevé doit être soumis au BSIF par le biais du Système de déclaration réglementaire (SDR). Les définitions des données que renferme ce relevé figurent dans le document [1]. Le présent document précise les spécifications techniques relatives à la présentation et au format du fichier, ainsi que les règles de validation des données et les messages d'erreur et de mise de mise en garde connexes. Veuillez noter que le document sur les spécifications techniques tient lieu de principale directive dans tous les cas où le relevé ne serait pas complètement « au diapason » du document renfermant les définitions des données [1].

1.1. Document de référence

[1] BSIF, « Appel de données de surveillance sur le risque de crédit - Définition des données et des secteurs d'activité - Approche standard », publication non classifiée.

2. Concepts de base et terminologie

Dans la présente section, nous expliquons plusieurs concepts et termes liés à la façon dont sont organisées les données du relevé dans un fichier. Dans un premier temps, nous décrivons les concepts de « catégorie de données », de « dimension » et d'« enregistrement ». Un lien est ensuite établi entre ces concepts et les « structures d'enregistrement », lesquelles précisent l'ensemble des enregistrements de longueur fixe à fournir dans le fichier de données du relevé.

2.1. Catégories et dimensions des données

Le BSIF est chargé de recueillir et d'évaluer plusieurs catégories générales de données qui constituent des indicateurs de l'exposition des institutions financières au risque de crédit. Chaque catégorie de données est définie par un ensemble de dimensions et de mesures des données.

À titre d'exemple, reportons-nous à l'annexe Données du portefeuille de gros (c.-à-d. la feuille de calcul intitulée « Annexe 2 - Clientèle de gros » qui figure dans [1] :

• Les valeurs des données relatives à l'ensemble des mesures « Facilités autorisées », « Encours », « Radiations », « Recouvrements », « Provisions individuelles pour pertes sur créances », « Dotations individuelles aux pertes sur créances », « Acceptations et prêts de crédit douteux », « Ajouts aux acceptations et prêts de crédit douteux », « Acceptations et prêts de crédit douteux dont les intérêts recommencent à être comptabilisés », « Provisions collectives pour pertes sur créances », « Autres changements dans les acceptations et les prêts de crédit douteux », « Dotations collectives aux pertes sur créances » et « Autres changements dans les provisions pour pertes sur créances » seront recueillies pour les catégories de données représentées par la dimension Catégorie d'exposition sur clientèle de gros.
• En ce qui concerne la catégorie de données visée dans les deux dimensions Région géographique et Catégorie d'exposition sur clientèle de gros, les données ne seront recueillies que pour la mesure « Encours ».
• Dans le même ordre d'idées, seule la mesure « Encours » sera recueillie pour la catégorie de données représentée par les deux dimensions Groupe d'industrie et Catégorie d'exposition sur clientèle de gros.

Les catégories et les dimensions des données du relevé sont présentées en détail à la section 4, Exigences relatives au fichier d'extraction des données.

2.2. Enregistrements et valeurs de clé

Toutes les dimensions qui définissent une catégorie de données s'accompagnent d'un ensemble de « valeurs de clé ». Par exemple, dans l'annexe Données du portefeuille de gros, la dimension Groupe d'industrie comporte des valeurs de clé qui représentent les divers types d'industrie (p. ex., « Agriculture », « Biens d'équipement », « Communications », etc.), alors que la dimension Catégorie d'exposition sur clientèle de gros comprend des valeurs de clé qui représentent les diverses catégories d'exposition du portefeuille de gros au risque de crédit (p. ex., « Total - Clientèle de gros », « Emprunteurs souverains », « Banques », « Autres entreprises (à l'exception des PME) », etc.). Les dimensions du relevé visé par le présent document et les valeurs de clé qui y sont associées sont décrites à la section 4.4, Types de dimension.

Le BSIF demande aux institutions financières de déclarer les données de mesure correspondant à toutes les combinaisons valides de ces valeurs de clé. Par conséquent, vous devez fournir un « enregistrement » (renfermant les valeurs des données déclarées pour chaque mesure) pour chaque combinaison valide de valeurs de clé d'une catégorie de données, ainsi que pour chaque catégorie de données. Vous noterez que les types de mesure déclarés pour une catégorie de données particulière peuvent différer de ceux d'une autre catégorie de données.

En termes plus concrets, lorsque vous préparez un fichier de données pour le relevé, vous déclarez vos données sous forme d'une série d'enregistrements ayant une longueur fixe de 380 caractères. Chaque enregistrement est séparé de celui qui le suit dans le fichier de données texte par un caractère ACSII de retour de chariot (RC) et un caractère de saut de ligne (SL) (chaque enregistrement se trouve donc sur une ligne distincte du fichier). Les enregistrements du fichier de données comprennent un ensemble de mesures pour chaque catégorie de données, tel qu'il est expliqué dans la définition des structures d'enregistrement à la section 2.3 ci-après. Les enregistrements appartenant à une catégorie de données particulière comprennent une mesure pour chaque combinaison valide de valeurs de clé associée aux dimensions de cette catégorie de données. Tous les enregistrements d'une même catégorie de données contiennent des valeurs de données pour les mêmes types de mesure.

À titre d'exemple, reportons-nous à l'annexe Données du portefeuille de détail (c.-à-d. la feuille de calcul intitulée « Annexe 1 - Clientèle de détail » qui figure dans [1]) :

• En ce qui concerne la première catégorie de données définie par la dimension Catégorie d'exposition sur clientèle de détail, dans le type d'enregistrement 010, vous inscrivez un enregistrement pour chacune des 11 valeurs de dimension (c.-à-d., en tenant compte des totaux et des totaux partiels). Chaque enregistrement comporte des valeurs de données pour 9 mesures : « Facilités autorisées », « Encours », « Radiations », « Recouvrements », « Provisions individuelles pour pertes sur créances », « Dotations individuelles aux pertes sur créances », « Acceptations et prêts de crédit douteux », « Ajouts aux acceptations et prêts de crédit douteux » et « Acceptations et prêts de crédit douteux dont les intérêts recommencent à être comptabilisés ».
• Quant à la deuxième catégorie de données définie par la dimension Catégorie d'exposition sur clientèle de détail, dans le type d'enregistrement 015, vous produisez un seul enregistrement pour la valeur de dimension du total général, « Total - Portefeuille de détail ». Cet enregistrement comporte des valeurs pour quatre mesures, soit « Provisions collectives pour pertes sur créances », « Dotations collectives aux pertes sur créances », « Autres changements dans les acceptations et prêt de crédit douteux » et « Autres changements dans les provisions pour pertes sur créances ».
• Lorsque vous déclarez des valeurs pour la catégorie de données définie par les dimensions Région géographique et Catégorie d'exposition sur clientèle de détail, dans le type d'enregistrement 020 (lesquelles comportent respectivement 18 et 8 valeurs de clé), vous produisez 144 enregistrements - un pour chaque combinaison des valeurs de clé (c.-à-d., 18 × 8 combinaisons). Chacun de ces enregistrements contient une valeur de données pour la mesure exclusive intitulée « Encours ».
• Pour ce qui est des deux catégories de données restantes portant sur la clientèle de détail, vous produisez respectivement 7 × 7 = 49 enregistrements (dimensions Catégories de retard et Catégorie d'exposition sur clientèle de détail, dans le type d'enregistrement 030) et 2 × 8 = 16 enregistrements (dimensions Titrisation et Catégorie d'exposition sur clientèle de détail, dans le type d'enregistrement 040). Tous ces enregistrements comportent des valeurs pour la mesure exclusive intitulée « Encours ».

De la même manière, vous devez produire des enregistrements pour chacune des autres catégories de données du relevé. L'ensemble des enregistrements à produire pour ce relevé est entièrement déterminé par les structures d'enregistrement, un concept dont il est question à la section 2.3 ci-dessous.

2.3. Définition des enregistrements au moyen des structures d'enregistrement

Les fichiers de données du relevé comportent habituellement des centaines, voire des milliers d'enregistrements. Il n'est donc pas possible d'énumérer chacun d'entre eux dans les présentes spécifications techniques. Nous définissons plutôt une « structure d'enregistrement » descriptive pour chaque catégorie de données. Une structure d'enregistrement contient tous les renseignements au sujet des dimensions, des valeurs de clé et des mesures qui permettent de préciser la totalité des enregistrements d'une catégorie de données.

À la section 3, Description des structures d'enregistrement, nous expliquons plus en détail comment lire et interpréter une structure d'enregistrement. Pour connaître la liste complète de toutes les structures d'enregistrement du relevé, reportez-vous à la section 4.5, Structures d'enregistrement.

3. Description des structures d'enregistrement

3.1. Format d'un enregistrement

Chaque ligne du fichier de données ACSII, d'une longueur fixe de 380 caractères, représente un enregistrement physique de votre relevé. La première partie de cet enregistrement, qu'on appelle « descripteur d'enregistrement », précise les dimensions et les combinaisons de valeurs de clé de la catégorie de données visée par l'enregistrement. La deuxième partie de l'enregistrement, désignée sous le nom de « segment de mesure », renferme les valeurs de chaque mesure associée à la catégorie de données.

Dans le relevé, la décomposition d'un enregistrement en un descripteur d'enregistrement et un segment de mesure s'effectue par décalage de caractères de la façon suivante :

Vous remarquerez qu'un compteur de lignes séquentiel à huit caractères suit le segment de mesure. Ce compteur à valeurs entières augmente de 1 à chaque enregistrement, soit du premier au dernier enregistrement du fichier. Il peut servir à rétablir l'ordre des enregistrements dans le fichier durant le traitement en aval.

Enfin, chaque enregistrement se termine par un caractère de retour de chariot et un caractère de saut de ligne.

3.2. Format d'un descripteur d'enregistrement

Pour faciliter le processus de validation des données, le descripteur d'enregistrement débute par un champ « Type d'enregistrement » à trois caractères, qui indique la catégorie de données visée par l'enregistrement. Pour connaître la liste des types d'enregistrement, reportez-vous à la section 4.3, Types d'enregistrement.

En outre, chaque descripteur d'enregistrement contient un champ « valeur de clé » à quatre caractères pour chaque dimension, y compris pour celles qui ne s'appliquent pas à la catégorie de données visée par l'enregistrement. Les valeurs de clé des dimensions sont représentées par des codes alphanumériques. La liste des dimensions possibles pour le relevé ainsi que les valeurs de clé de chaque dimension figurent à la section 4.4, Types de dimension.

Dans le relevé, les champs constituant un descripteur d'enregistrement (pour lesquels les dimensions possibles sont Groupe d'industrie, Région géographique, Catégorie d'exposition sur clientèle de détail, Titrisation, Catégorie de retard et Catégorie d'exposition sur clientèle de gros) sont indiqués comme suit :

Les formats détaillés des descripteurs d'enregistrement utilisés dans le relevé visé par le présent document sont donnés à la section 4.5, Structures d'enregistrement.

3.3. Définition des dimensions et des valeurs de clé valides

Chaque structure d'enregistrement définit les dimensions qui déterminent le nombre d'enregistrements requis pour une catégorie particulière de données, ainsi que les dimensions qui ne s'appliquent pas à la catégorie.

Dans chaque structure d'enregistrement, des valeurs de clé particulières sont inscrites pour les dimensions ne s'appliquant pas à la catégorie de données. Un ensemble de valeurs de clé valides est également précisé pour toutes les autres dimensions. Le fait d'intégrer de cette façon des valeurs de clé dans chaque enregistrement et pour toutes les dimensions permet de s'assurer que tous les descripteurs d'enregistrement du fichier de données du relevé sont de la même longueur, facilitant ainsi le traitement en aval de votre relevé.

Vous devez donc fournir un enregistrement de 380 caractères pour chaque combinaison de valeurs de clé valides précisée dans la structure d'enregistrement.

3.4. Format d'un segment de mesure

Le segment de mesure correspond à la deuxième partie de l'enregistrement et contient les champs de données pour chacune des mesures déclarées à l'égard des combinaisons de valeurs de clé particulières définies dans le descripteur d'enregistrement. Il comprend également un champ de « remplissage » qui utilise des caractères d'espacement pour combler les vides, et ce, jusqu'au 370e caractère de l'enregistrement.

Par exemple, les champs de données à 15 caractères constituant un segment de mesure d'une catégorie de données de l'annexe Données du portefeuille de gros qui est assortie des mesures « Facilités autorisées », « Encours », « Radiations », « Recouvrements », « Provisions individuelles pour pertes sur créances », « Dotations individuelles aux pertes sur créances », « Acceptations et prêts de crédit douteux », « Ajouts aux acceptations et prêts de crédit douteux », « Acceptations et prêts de crédit douteux dont les intérêts recommencent à être comptabilisés » et « Autres changements dans les acceptations et prêts de crédit douteux », se présentent comme il suit :

La structure d'enregistrement d'une catégorie de données particulière précise les mesures déclarées dans chaque enregistrement relevant de la catégorie, ainsi que la longueur de leurs champs.

3.5. Enregistrements de début et de fin

Les enregistrements de début et de fin servent à marquer le début et la fin d'un fichier de données du relevé et à fournir des métadonnées sur le relevé lui-même. Ces enregistrements se présentent également sous la forme de lignes de 380 caractères et respectent le même format général que celui d'un enregistrement ordinaire. Toutefois, les clés de dimension des descripteurs d'enregistrement de début et de fin sont fixées à des valeurs particulières afin d'indiquer qu'aucune dimension n'est utilisée dans l'enregistrement. Les segments de mesure des enregistrements de début et de fin contiennent les métadonnées concernant le relevé.

Dans la suite du présent document, nous utiliserons le terme « enregistrement » pour désigner de façon plus générale les enregistrements de mesure et les enregistrements de début et de fin.

La première ligne du fichier d'extraction doit être un enregistrement de début de type « 000 », alors que la dernière ligne doit correspondre à un enregistrement de fin de type « 999 ». Il doit s'agir des seuls enregistrements « 000 » et « 999 » du fichier.

Exception faite des enregistrements de début et de fin, tous les autres enregistrements peuvent être présentés dans n'importe quel ordre.

4. Exigences relatives au fichier d'extraction de données

Les sections qui suivent décrivent la présentation du fichier d'extraction des données du relevé qui doit être soumis par le biais du SDR. Tout au long du texte sur la présentation du fichier d'extraction, les champs de clé primaire sont écrits en caractère gras, suivant l'ordre dans lequel ils apparaissent dans la clé.

4.1. Types de fichier et convention de désignation des fichiers

Les données qui seront versées dans la base de données sur le risque de crédit des institutions appliquant l'approche standard doivent être enregistrées dans un fichier texte de largeur fixe, soit 380 octets par ligne, ce qui inclut un caractère de retour de chariot (RC) et un caractère de saut de ligne (SL), qui servent de délimiteurs. Les champs vides (c.-à-d. ceux ne contenant aucune valeur) doivent être indiqués par des espaces en blanc s'il s'agit de données de type alphanumérique ou par des zéros s'il s'agit de données numériques. Les champs obligatoires doivent être remplis conformément aux consignes énoncées dans le document [1].

Le fichier texte de largeur fixe doit être nommé conformément à la convention de désignation IF_BH_MMAAAA.DAT, où IF correspond à l'identification de l'institution financière (attribuée par le BSIF), BH est une chaîne fixe représentant le code d'identification à deux caractères du relevé, MM représente le mois de déclaration des données et AAAA, l'année.

4.2. Structure du fichier

Tel qu'il a été décrit plus haut, la première ligne du fichier d'extraction doit correspondre à un enregistrement de début (« 000 ») et la dernière ligne, à un enregistrement de fin (« 999 ») - il doit s'agir des seuls enregistrements « 000 » et « 999 » du fichier. Exception faite des enregistrements de début et de fin, tous les autres enregistrements peuvent être présentés dans n'importe quel ordre.

Dans les définitions de chaque structure d'enregistrement, la combinaison de toutes les valeurs de clé (type d'enregistrement, type de NIRE, type d'industrie, région géographique, système de notation du risque et type de catégorie d'exposition) ne doit être représentée qu'une seule fois dans le fichier de données du relevé et indiquée au moyen d'un seul enregistrement (si les données le permettent).

4.3. Types d'enregistrement

Chaque ligne du fichier de données de votre relevé correspond à l'un ou l'autre des types d'enregistrement suivants : enregistrement de début, enregistrement de mesure (dont il existe plusieurs types) ou enregistrement de fin. Le logiciel de traitement des relevés en aval doit être en mesure de déterminer le type d'enregistrement afin de pouvoir les décomposer en leurs champs constituants. Pour faciliter cette opération, tous les enregistrements de mesure doivent débuter par un champ « Type d'enregistrement » à trois caractères qui détermine la structure de l'enregistrement (et, par conséquent, l'ensemble des champs qui le composent). Les types d'enregistrement définis pour le relevé visé par le présent document - un pour chaque catégorie de données - sont les suivants :

4.4. Types de dimension

Afin de restreindre le nombre de dimensions, de réduire les risques d'erreur et de faciliter la validation des données, le relevé fait appel à des valeurs de clé au lieu d'avoir recours directement au nom des dimensions.

Voici les dimensions dont il est question dans le relevé, ainsi que les plages de valeur de clé correspondantes :

Dans le reste de la présente section, nous dressons la liste des correspondances entre les clés de dimension et le nom des valeurs de dimension. Dans chacun des tableaux figurant ci-après, la hiérarchie d'agrégation relative à chaque dimension est indiquée par la mise en retrait des valeurs de dimension. Les règles d'agrégation sont également résumées à la section 5.4.2.

4.5. Structures d'enregistrement

La section qui suit donne une description des structures d'enregistrement autorisées dans le relevé visé par le présent document. Dans les tableaux ci-après, qui décrivent la structure des enregistrements, la première colonne correspond au numéro d'identification du champ, qui renvoie au document [1]. Les deuxième et troisième colonnes se rapportent aux positions de début et de fin du champ dans l'enregistrement. Les colonnes suivantes indiquent la longueur du champ, le nom du champ, ainsi que son caractère obligatoire (« O »). La dernière colonne, intitulée « Notes », donne des renseignements complémentaires visant à faciliter la planification de l'extraction des données et précise le format/masque de champ à utiliser. Les noms de champ figurant en caractères gras correspondent aux clés du descripteur de l'enregistrement.

Les champs de l'enregistrement doivent apparaître dans le même ordre que celui dans lequel ils sont présentés dans les structures d'enregistrement. Les valeurs des champs doivent être au format précisé dans les tableaux définissant les structures d'enregistrement.

Les trois premiers caractères de chaque ligne du fichier de données du relevé doivent correspondre au type d'enregistrement. Une valeur exclusive de clé Type d'enregistrement a été attribuée à chaque structure d'enregistrement - ces valeurs sont énumérées à la section 4.3.

Vous noterez que les valeurs de clé au format xx99 servent à préciser que l'enregistrement ne renferme aucune valeur de clé pour la dimension concernée. La liste des valeurs de clé de toutes les dimensions figure à la section 4.4.

Enregistrement de début (000)

L'enregistrement de début constitue un mécanisme de contrôle de la qualité permettant d'identifier de façon univoque chacun des fichiers transmis au BSIF (c.-à-d., expéditeur du fichier, date de déclaration, nom du fichier, etc. Les renseignements contenus dans ce champ d'en-tête sont comparés au nom du fichier et aux données contenues dans ce dernier afin de s'assurer que le fichier reçu par le BSIF n'a pas été altéré.

Le format de la structure de l'enregistrement de début est décrit en détail ci-après :

Rendement du portefeuille de détail (010)

Le format de la structure d'enregistrement correspondant à cette catégorie de données est décrit en détail ci-après. Un nouvel enregistrement doit être créé pour chaque Catégorie d'exposition sur clientèle de détail indiquée dans la colonne Notes :

Rendement du portefeuille de détail; provisions et dotations collectives (015)

Le format de la structure d'enregistrement correspondant à cette catégorie de données est décrit en détail ci-après. Un nouvel enregistrement doit être créé pour le total Catégorie d'exposition sur clientèle de détail indiqué dans la colonne Notes :

Encours par région géographique - clientèle de détail (020)

Le format de la structure d'enregistrement correspondant à cette catégorie de données est décrit en détail ci-après. Un nouvel enregistrement doit être créé pour chaque combinaison de la plage précisée des valeurs de clé, et ce, pour les dimensions Catégorie d'exposition sur clientèle de détail et Région géographique, tel qu'il est indiqué dans la colonne Notes :

Catégories de retard - clientèle de détail (030)

Le format de la structure d'enregistrement correspondant à cette catégorie de données est décrit en détail ci-après. Un nouvel enregistrement doit être créé pour chaque combinaison de la plage précisée des valeurs de clé, et ce, pour les dimensions Catégorie d'exposition sur clientèle de détail et Catégorie de retard, tel qu'il est indiqué dans la colonne Notes :

Encours par titrisation - clientèle de détail (040)

Le format de la structure d'enregistrement correspondant à cette catégorie de données est décrit en détail ci-après. Un nouvel enregistrement doit être créé pour chaque combinaison de la plage précisée des valeurs de clé, et ce, pour les dimensions Catégorie d'exposition sur clientèle de détail et Catégorie de titrisation, tel qu'il est indiqué dans la colonne Notes :

Rendement du portefeuille de gros (050)

Le format de la structure d'enregistrement correspondant à cette catégorie de données est décrit en détail ci-après. Un nouvel enregistrement doit être créé pour chaque Catégorie d'exposition sur clientèle de gros indiquée dans la colonne Notes :

Rendement du portefeuille de gros; provisions et dotations collectives (055)

Le format de la structure d'enregistrement correspondant à cette catégorie de données est décrit en détail ci-après. Un nouvel enregistrement doit être créé pour chaque Catégorie d'exposition sur clientèle de gros indiquée dans la colonne Notes :

Encours par région géographique - clientèle de gros (060)

Le format de la structure d'enregistrement correspondant à cette catégorie de données est décrit en détail ci-après. Un nouvel enregistrement doit être créé pour chaque combinaison de la plage précisée des valeurs de clé, et ce, pour les dimensions Catégorie d'exposition sur clientèle de gros et Région géographique, tel qu'il est indiqué dans la colonne Notes :

Encours par industrie - clientèle de gros (070)

Le format de la structure d'enregistrement correspondant à cette catégorie de données est décrit en détail ci-après. Un nouvel enregistrement doit être créé pour chaque combinaison de la plage précisée des valeurs de clé, et ce, pour la dimension Région géographique et le total Catégorie d'exposition sur clientèle de gros, tel qu'il est indiqué dans la colonne Notes :

Financement de l'immobilier commercial - clientèle de détail (080)

Le format de la structure d'enregistrement correspondant à cette catégorie de données est décrit en détail ci-après. Un nouvel enregistrement doit être créé pour chaque combinaison de la plage précisée des valeurs de clé, et ce, pour les dimensions Catégorie d'exposition sur clientèle de détail et Région géographique, tel qu'il est indiqué dans la colonne Notes :

Financement de l'immobilier commercial - clientèle de détail; facilités autorisées (085)

Le format de la structure d'enregistrement correspondant à cette catégorie de données est décrit en détail ci-après. Un nouvel enregistrement doit être créé pour chaque combinaison de la plage précisée des valeurs de clé, et ce, pour la dimension Catégorie d'exposition sur clientèle de détail et le total Région géographique, tel qu'il est indiqué dans la colonne Notes :

Financement de l'immobilier commercial - clientèle de gros (090)

Le format de la structure d'enregistrement correspondant à cette catégorie de données est décrit en détail ci-après. Un nouvel enregistrement doit être créé pour chaque combinaison de la plage précisée des valeurs de clé, et ce, pour les dimensions Catégorie d'exposition sur clientèle de gros et Région géographique, tel qu'il est indiqué dans la colonne Notes :

Financement de l'immobilier commercial - clientèle de gros; facilités autorisées (095)

Le format de la structure d'enregistrement correspondant à cette catégorie de données est décrit en détail ci-après. Un nouvel enregistrement doit être créé pour chaque combinaison de la plage précisée des valeurs de clé, et ce, pour la dimension Catégorie d'exposition sur clientèle de gros et le total Région géographique, tel qu'il est indiqué dans la colonne Notes :

Enregistrement de fin (999)

Le format de la structure de l'enregistrement de début est décrit en détail ci-après.

Autres remarques importantes

Le champ correspondant au compteur de lignes séquentiel qui figure au début de chaque enregistrement doit avoir la valeur de « 00000001 » dans l'enregistrement de début, et être augmenté de 1 à chaque ligne. Le compteur de l'enregistrement de fin devrait donc indiquer le nombre total d'enregistrements du fichier.

5. Règles de validation des données

5.1. Traitement des erreurs

Le principe sur lequel repose le traitement des erreurs consiste à détecter le plus grand nombre possible d'erreurs et de mises en garde. Le fichier sera rejeté en entier si des erreurs sont décelées - dans ce cas, aucune donnée ne sera enregistrée dans la base de données. Les mises en garde sont des erreurs sans pertinence qui n'empêchent pas l'enregistrement du contenu du fichier dans la base de données.

5.2. Vérifications préalables au traitement

Un traitement préalable est effectué pour s'assurer que les fichiers d'extraction reçus sont formatés comme il se doit, et que les enregistrements de début et de fin correspondent bien au contenu du fichier. Un programme vérifie que les fichiers d'extraction contiennent un enregistrement de début et sont dénués d'erreurs de formatage. Ce programme vérifie notamment que :

1. tous les enregistrements du fichier comportent des types d'enregistrement valides
2. tous les enregistrements du fichier ont 378 caractères, plus deux caractères ASCII (retour de chariot et saut de ligne)
3. tous les enregistrements possèdent le nombre de champs correspondant au type d'enregistrement
4. tous les enregistrements s'accompagnent d'un compteur séquentiel, celui de l'enregistrement de début étant 00000001 et la valeur des enregistrements suivants augmentée de 1 à chaque nouvel enregistrement
5. le type de relevé correspond exactement aux données de l'enregistrement de début
6. le nom du fichier de données correspond exactement aux données de l'enregistrement de fin
7. le nom du fichier porte l'extension *.DAT
8. le code de l'institution fourni dans le nom du fichier et dans l'enregistrement de début est un code valide de la Banque du Canada (attribué par le BSIF)
9. la clé composite qu'indique chaque descripteur d'enregistrement est unique pour tous les enregistrements du fichier de données.
10. chaque valeur de champ fournie est formatée conformément aux spécifications techniques (p. ex., il est inacceptable d'insérer des espaces à gauche lorsque les spécifications exigent un « remplissage à gauche par des zéros », même lorsque la partie « significative » du champ demeure la même).

5.3. Règles concernant les valeurs de champ

Les règles concernant les valeurs de champ visent à faire en sorte que les données contenues dans chaque champ sont conformes aux types de données décrits dans le document [1]. Les règles générales ci-après s'appliquent à tous les fichiers de données contenus dans votre relevé. D'autres règles particulières concernant les valeurs de champ peuvent être énoncées dans le document [1], qui porte sur les définitions des données.

5.3.1. Règles concernant les montants

Les montants sont déclarés et validés selon les règles suivantes :

1. Tous les montants doivent être déclarés en « milliers de dollars ».
2. Tous les montants doivent être arrondis au millier de dollars près.
3. Les champs renfermant des montants ne doivent contenir que des chiffres (à l'exception du signe négatif). Aucune virgule ni aucun séparateur décimal ne doivent être utilisés.
4. Les montants négatifs doivent être précédés d'un trait d'union avant le premier chiffre « significatif »; en d'autres termes, ils doivent être inscrits avec remplissage à gauche par des zéros.
5. Tous les montants doivent être déclarés dans un champ à 15 caractères, avec remplissage à gauche par des zéros.

Par exemple, le montant 2 183 624,68 $ devient 000000000002184 et -34 892,45 $ devient 000000000000-35.

5.3.2. Règles concernant les dates

Les dates sont déclarées et validées selon les règles suivantes :

1. Les champs renfermant une date comportent huit caractères.
2. Une date ne peut contenir que des chiffres (p. ex., il n'est pas permis d'écrire le nom des mois en lettres alphabétiques ni d'utiliser des caractères spéciaux ou des espaces).
3. Les dates doivent être au format AAAAMMJJ, où AAAA représente l'année, MM le mois et JJ le jour.

Ainsi, la chaîne 20100608 correspond au 8 juin 2010.

5.4. Règles d'agrégation

Dans certains cas, les valeurs en dollars déclarées comme valeur de clé d'une dimension particulière peuvent être reliées d'une manière hiérarchique aux mesures d'autres valeurs de clé de la même dimension. Les règles ci-après décrivent comment ces mesures sont reliées et validées dans le relevé..

5.4.1. Agrégation par sommation

À l'heure actuelle, les valeurs en dollars déclarées correspondant aux valeurs de clé de haut niveau dans une hiérarchie dimensionnelle représentent en réalité la somme des mesures correspondantes déclarées pour les valeurs de clé de plus bas niveau. L'addition de mesures de valeurs de clé de bas niveau en vue de produire des mesures de valeurs de clé de plus haut niveau constitue ce que l'on appelle une « agrégation » des mesures (ou, en d'autres termes, un « cumul ») d'un niveau d'une dimension à un autre.

Quel que soit le niveau, les valeurs agrégées de chaque mesure doivent être calculées de « façon intelligente », c'est-à-dire en respectant le modèle d'agrégation naturel de la mesure en question, de manière à ce que le résultat reflète réellement la valeur de la mesure à son niveau le plus élevé, quelle que soit la façon dans laquelle les valeurs servant au calcul sont déclarées.

Vous noterez qu'un niveau de tolérance de 5 % est accepté (pour tenir compte d'éventuels problèmes d'arrondissement); toutefois, un écart de plus de 5 % entraînera un message d'erreur et le rejet des données. Le niveau de tolérance de 5 % s'applique de la façon suivante : la somme des détails doit toujours se situer dans l'intervalle compris entre 95 % et 105 % de la valeur totale.

Exemple d'agrégation par sommation

Considérons par exemple la dimension Région géographique. Dans ce cas, les mesures de la valeur de clé 0300 (Total - Région géographique) correspondent à la somme de toutes les mesures correspondantes des valeurs de clé 0301, 0315, 0319, qui représentent les pays (respectivement Total - Canada, États-Unis et Autre pays). Dans le même ordre d'idées, les mesures de la valeur de clé 0301 (Total - Canada) correspondent à la somme de toutes les mesures correspondantes des valeurs de clé 0302, 0303, jusqu'à 0314, qui définissent les provinces et les territoires (soit l'Alberta, la Colombie-Britannique, etc., jusqu'au Yukon).

Poursuivons l'exemple et considérons le cas où une structure d'enregistrement exige qu'une mesure ABC, qui peut faire l'objet d'additions, soit déclarée pour toutes les combinaisons des valeurs de clé des dimensions Région géographique et Catégorie d'exposition sur clientèle de détail. Si nous examinons tous les enregistrements ayant la même valeur de clé pour la dimension Catégorie d'exposition sur clientèle de détail (par exemple, 0510, ce qui correspond à « Prêts hypothécaires résidentiels assurés par la SCHL »), alors la valeur de la mesure ABC dans l'enregistrement qui a la valeur de clé 0300 pour la dimension Région géographique sera égale à la somme des mesures ABC de tous les enregistrements dont les valeurs de clé pour la dimension Région géographique sont 0301, 0315, et 0319. Dans le même ordre d'idées, si nous examinons le niveau immédiatement inférieur dans la hiérarchie d'agrégation, la valeur de la mesure ABC dans l'enregistrement qui a la valeur de clé 0301 pour la dimension Région géographique sera égale à la somme des mesures ABC de tous les enregistrements dont les valeurs de clé pour la dimension Région géographique sont 0302, 0303, jusqu'à 0314.

Variantes de l'agrégation par sommation

Il peut arriver que certaines structures d'enregistrement exigent que vous ne déclariez que les mesures totales, et non celles de plus bas niveau. Dans ce cas, le BSIF ne peut valider l'agrégation entre les différents niveaux.

Dans d'autres cas, une structure d'enregistrement peut exiger que vous ne déclariez que les mesures des valeurs de clé de bas niveau, et non les valeurs de clé totales correspondant au niveau immédiatement supérieur de la hiérarchie. Dans ce cas, le BSIF ne valide pas les valeurs totales.

5.4.2. Règles d'agrégation par sommation pour les dimensions utilisées dans le relevé

Les règles d'agrégation par sommation décrites ci-après sont utilisées pour les dimensions figurant dans les fichiers de données du relevé. Dans les descriptions qui suivent, le terme « mesures » désigne les montants correspondant à la dimension en question et qui, par nature, peuvent faire l'objet d'additions.

Règles d'agrégation - Groupe d'industrie

Les mesures de la valeur de clé 0001 (Total - Groupe d'industrie) correspondent à la somme des mesures des valeurs de clé consécutives 0010 à 0025 (16 catégories de groupes d'industrie).

Règles d'agrégation - Région géographique

Les mesures de la valeur de clé 0301 (Total - Canada) correspondent à la somme des mesures des valeurs de clé consécutives 0302 à 0314 (les provinces et territoires).

Les mesures de la valeur de clé 0300 (Total - Région géographique) correspondent à la somme des mesures des valeurs de clé 0301 (Total - Canada), 0315 à 0319 (régions géographiques autres que le Canada).

Règles d'agrégation - Titrisation

Aucune règle n'est définie, car cette dimension ne fait pas l'objet d'une agrégation pour le moment.

Règles d'agrégation - Catégories de retard

Les mesures de la valeur de clé 0800 (Total - Catégories de retard et à jour) correspondent à la somme des mesures des valeurs de clé consécutives 0801 à 0805 (catégories de retard connues).

Règles d'agrégation - Catégorie d'exposition sur clientèle de détail

Dans le relevé, les valeurs de mesure totales et les valeurs de mesure correspondantes de plus bas niveau ne sont pas déclarées concomitamment dans le cas des catégories d'exposition sur clientèle de détail. Le BSIF n'applique donc pas de règles d'agrégation à l'échelle de ces catégories. Cependant, les règles ci-après définissent une hiérarchie d'agrégation qui est purement conceptuelle.

Les mesures de la valeur de clé 0502 (Prêts hypothécaires) correspondent à la somme des mesures des valeurs de clé consécutives 0510 (Prêts hypothécaires résidentiels assurés par la SCHL), 0511 (Autres prêts hypothécaires résidentiels assurés) et 0512 Prêts hypothécaires résidentiels non assurés).

Les mesures de la valeur de clé 0501 (Prêts hypothécaires et lignes de crédit domiciliaires) correspondent à la somme des mesures des valeurs de clé consécutives 0502 (Prêts hypothécaires) et 0503 (Lignes de crédit domiciliaires).

Les mesures de la valeur de clé 0504 (Total - Cartes de crédit et lignes de crédit) correspondent à la somme des mesures des valeurs de clé consécutives 0505 (Cartes de crédit) et 0506 (Lignes de crédit).

Les mesures de la valeur de clé 0514 (IC - PME assimilées à la clientèle de détail) correspondent à la somme des mesures des valeurs de clé consécutives 0515 (Total - Terrains pour subdivision - PME assimilées à la clientèle de détail), 0516 (Financement intermédiaire - PME assimilées à la clientèle de détail), 0517 (Immeubles résidentiels à logements multiples productifs de revenus - PME assimilées à la clientèle de détail) et 0518 (Autres biens productifs de revenus - PME assimilées à la clientèle de détail).

Les mesures de la valeur de clé 0508 (PME assimilées à la clientèle de détail) correspondent à la somme des mesures des valeurs de clés 0513 (Hors IC - PME assimilées à la clientèle de détail) et 0514 (IC - PME assimilées à la clientèle de détail).

Les mesures de la valeur de clé 0507 (Autres produits de détail) correspondent à la somme des mesures des valeurs de clé consécutives 0508 (PME assimilées à la clientèle de détail) et 0509 (Autres expositions sur clientèle de détail [à l'exception des PME]).

Les mesures de la valeur de clé 0500 (Total - Clientèle de détail) correspondent à la somme des mesures des valeurs clés 0501 (Prêts hypothécaires et lignes de crédit domiciliaires), 0504 (Total - Cartes de crédit et lignes de crédit) et 0507 (Autres produits de détail).

Règles d'agrégation - Catégorie d'exposition sur clientèle de gros

Dans le relevé, les valeurs de mesure totales et les valeurs de mesure correspondantes de plus bas niveau ne sont pas déclarées concomitamment dans le cas des catégories d'exposition sur clientèle de gros. Le BSIF n'applique donc pas de règles d'agrégation à l'échelle de ces catégories. Cependant, les règles ci-après définissent une hiérarchie d'agrégation qui est purement conceptuelle.

Les mesures de la valeur de clé 1818 (IC - Entreprises à l'exception des PME) correspondent à la somme des mesures des valeurs clés consécutives 1819 (Total - Terrains pour subdivision - Entreprises à l'exception des PME), 1820 (Financement intermédiaire - Entreprises à l'exception des PME), 1821 (Immeubles résidentiels à logements multiples productifs de revenus - Entreprises à l'exception des PME) et 1822 (Autres biens productifs de revenus - Entreprises à l'exception des PME).

Les mesures de la valeur de clé 1810 (Autres entreprises (à l'exception des PME)) correspondent à la somme des mesures des valeurs clés 1817 (Hors IC - Entreprises à l'exception des PME) et 1818 (IC - Entreprises à l'exception des PME).

Les mesures de la valeur de clé 1801 (Total - Entreprises) sont les mêmes que les mesures de la valeur clé consécutive 1810 (Autres entreprises (à l'exception des PME)).

Les mesures de la valeur de clé 1800 (Total - Clientèle de gros) correspondent à la somme des mesures des valeurs de clé 1801 (Total - Entreprises), 1802 (Banques) et 1803 (Emprunteurs souverains).

5.5. Règles concernant la redondance des données

Plusieurs mesures du relevé sont déclarées dans plus d'un type d'enregistrement. On s'attend que les valeurs déclarées dans chaque type d'enregistrement soient cohérentes pour chaque mesure. Par exemple, en ce qui concerne une valeur de clé particulière de la dimension Catégorie d'exposition sur clientèle de gros, la valeur de mesure Encours déclarée dans le type d'enregistrement 050 devrait être égale à la mesure de valeur déclarée dans le type d'enregistrement 060 dans le cas de la même valeur de clé de la dimension Catégorie d'exposition sur clientèle de gros et de la valeur de clé Région géographique 0300 (Total - Région géographique). La même règle s'applique lorsqu'on compare le total des valeurs de la mesure Encours déclarées (obtenu par la somme des valeurs de clé de la dimension Catégorie d'exposition sur la clientèle de gros) pour le type d'enregistrement 050 au total des valeurs de la mesure Encours déclarées (obtenu par la somme des valeurs de clé de la dimension Groupe d'industrie) pour le type d'enregistrement 070.

Vous noterez que, en ce qui concerne la redondance, une tolérance de 5 % est acceptée (pour tenir compte d'éventuels problèmes d'arrondissement); toutefois, un écart de plus de 5 % entraînera un message d'erreur et le rejet des données.

La règle de 5 % s'applique de la manière suivante : dans le cas de deux nombres comparables (décrits dans les équations ci-après), le ratio des deux (quelle que soit la direction) doit toujours se situer entre 0,95 et 1,05.

La présente section décrit les « règles de redondance » qui s'appliquent dans le cadre du relevé. La notation ci-après servira à désigner une valeur particulière de la mesure, m, dans les enregistrements dont le type est 0XX, pour les valeurs de clé de dimension dimension_clé1, dimension_clé2, etc. :

Version textuelle

${\displaystyle {\mathrm{Te}}_{\mathrm{xx}}\left(\mathrm{m,dimension\_clé1,dimension\_clé2,etc.}\right)}$

5.5.1. Redondance des données - Groupe 1

Le Groupe 1 comprend les « règles de redondance » qui s'appliquent aux types d'enregistrement ci-après de l'annexe « Données du portefeuille de détail » qui figure dans le document [1] : 010, 020, 030 et 040.

Version textuelle

1. ${\displaystyle {\mathrm{TE}}_{10}\left(\mathrm{Encours,\; C.Ex.Dét\; .}\right)={\mathrm{TE}}_{20}\left(\mathrm{Encours,0300,C.Ex.Dét\; .}\right)}$

Version textuelle

2. ${\displaystyle {\mathrm{TE}}_{10}\left(\mathrm{Encours,\; C.Ex.Dét.}\right)={\mathrm{TE}}_{30}\left(\mathrm{Encours,0800,C.Ex.Dét.}\right)}$

Version textuelle

3. ${\displaystyle {\mathrm{TE}}_{10}\left(\mathrm{Encours,\; C.Ex.Dét..}\right)={\mathrm{TE}}_{40}\left(\mathrm{Encours,601,C.Ex.Dét.}\right)}$

Nota : Les règles de redondance du Groupe 1 ne s'appliquent que dans le cas de la mesure pouvant faire l'objet d'additions et intitulée Encours (No identification du champ : 2).

5.5.2.Redondance des données - Groupe 2

Le Groupe 2 comprend les « règles de redondance » qui s'appliquent aux types d'enregistrement ci-après de l'annexe « Données du portefeuille de gros » qui figure dans le document [1] : 050, 060 et 070.

Version textuelle

1. ${\displaystyle {\mathrm{TE}}_{50}\left(\mathrm{Encours,\; C.Ex.Gr\; .}\right)={\mathrm{TE}}_{60}\left(\mathrm{Encours,0300,C.Ex.Gr.}\right)}$

5.5.3. Redondance des données - Groupe 3

Le Groupe 3 comprend les « règles de redondance » qui s'appliquent aux types d'enregistrement ci-après de l'annexe « Exposition sur l'immobilier commercial » qui figure dans le document of [1] : 80, 85, 90 et 95.

NOTA : La période précédant le 1er septembre 2008 est considérée comme une « période de tolérance », durant laquelle certaines règles de validation de la redondance des données (décrites dans la présente section) qui produisent normalement des messages d'erreur entraînant le rejet du fichier des données du relevé, ne donneront lieu qu'à des mises en garde. Ainsi, le fichier sera accepté si aucune autre erreur récurrente n'est décelée.

5.6. Autres règles relatives aux opérations

5.6.1. Montants

La section portant sur la règle de validation des montants décrit les règles de validation « entre mesures » qui s'appliquent dans le cadre du relevé. Veuillez noter que chaque comparaison entre mesures doit s'appliquer à toutes les combinaisons de clés de dimension du même type d'enregistrement et du même niveau hiérarchique. En d'autres termes, toutes les clés de dimension doivent être égales.) Les validations « entre niveaux » et « entre types d'enregistrement » sont traitées dans une section distincte du présent document. Respectivement les Sections 5.4 - Règles d'agrégation et 5.5 - Règles concernant la redondance des données

• La valeur Encours (no identification : 2) doit être inférieure ou égale à la valeur Facilités autorisées (no identification : 1), dans les limites de tolérance de 1 % dans le cas des valeurs relatives à la clientèle de détail, et de 5% pour ce qui est de la clientèle de gros. Si tel n'est pas le cas, les données seront rejetées.
• La valeur Provisions individuelles pour pertes sur prêts (no identification : 6) doit être inférieure ou égale à la valeur Acceptations et prêts de crédit douteux (no identification : 7), dans les limites de tolérance de 1 % dans le cas des valeurs relatives à la clientèle de détail, et de 5% pour ce qui est de la clientèle de gros. Si tel n'est pas le cas, les données seront rejetées.
• La valeur Acceptations et prêts de crédit douteux (n° d'identification : 7) doit être inférieure ou égale à la valeur Encours (n° d'identification : 2), sans marge de tolérance ni pour les valeurs du portefeuille de détail, ni pour celles du portefuille de gros. Si tel n'est pas le cas, les données seront rejetées.

5.6.2. Valeurs négatives

L'inscription de valeurs négatives dans le relevé entraînera son rejet, sauf dans le cas des postes suivants : Radiations - clientèle de gros et de détail (no identification : 3), Recouvrements - clientèle de gros et de détail (no identification : 4), Provisions individuelles pour pertes sur prêts - clientèle de gros et de détail (no identification : 6), Autres changements dans les acceptations et prêts douteux (no d'identification : 12) et Autres changements dans les provisions pour pertes sur créances (no d'identification : 13). Dans ces cas, les valeurs négatives sont considéréres acceptables dans certaines situations.

5.7. Éléments de données obligatoires

Les champs obligatoires sont des points de données que doivent déclarer toutes les institutions financières, sans quoi les données sont rejetées. Tous les champs du relevé sont obligatoires.

5.8. Relevé d'erreurs

Si l'une ou l'autre des règles de validation décrites ci-dessus n'est pas respectée, un relevé d'erreurs est produit et le fichier de données est rejeté. La teneur du relevé d'erreurs varie en fonction des types d'erreurs constatés dans le fichier. Le relevé comporte suffisamment d'information pour faciliter la recherche et la correction des erreurs. Cependant, s'il ne renferme que des mises en garde, le BSIF accepte le fichier de données. Veuillez noter que vous devrez néanmoins corriger les données erronées ou incohérentes (en d'autres termes, éliminer les « mises en garde ») aux fins de la prochaine transmission de données.

Ce rapport est transmis par courriel à l'institution financière concernée, dans lequel il est confirmé ou infirmé l'enregistrement du fichier dans la base de données. Si des problèmes ont été décelés, le relevé d'erreurs (renfermant les « erreurs » et les « mises en garde ») est joint à ce courriel.

Modifications dans la version 2.0

Voici les modifications apportées depuis la dernière version du présent document. Ce registre a été préparé à l'intention d'un auditoire ayant des notions techniques et connaissant déjà la version précédente du présent document et qui a besoin de savoir les modifications qui ont été apportées. Les lecteurs devraient avoir en main la version 1.0 en consultant ce registre des modifications. Veuillez prendre note qu'il pourrait y avoir de petites retouches esthétiques qui ne sont pas énumérés. (Elles ne devraient pas avoir d'effet).

Pour ceux qui ne travaillent pas déjà avec la version 1.0 du document sur les spécifications techniques, inutile de consulter le registre des changements.

Généralités

1. La mesure « Provisions spécifiques pour pertes sur prêts » a été remplacée par « Prévisions spécifiques pour pertes sur créances » (Sections 2.1, 2.2, 3.4, 4.5)
2. La mesure « Dotations spécifiques aux pertes sur prêts » a été remplacée par « Dotations spécifiques aux pertes sur créances » (Sections 2.1, 2.2, 3.4, 4.5)
3. La mesure « Provisions générales » a été remplacée par « Provisions générales pour pertes sur créances » (Sections 2.1, 2.2, 4.5)
4. La mesure « Prêts de crédit douteux dont les intérêts recommencent à être comptabilités » a été remplacée « Acceptations et prêts de crédit douteux dont les intérêts recommencent à être comptabilisés »
5. Les valeurs « Inconnu » ont été supprimées de toutes les clés de dimension - 0398 et 0898 (Sections 4.4, 4.5, 5.4.1, 5.4.2)
6. Deux exceptions ont été ajoutées aux règles concernant les valeurs négatives (Section 5.6.2)
   • Autres changements dans les acceptations et prêts de crédit douteux
   • Autres changements dans les provisions pour pertes sur créances
7. Les renvois aux catégories d'exposition sur clientèle de gros suivantes (Toutes) ont été supprimés
   • 1809 - PME assimilées à des entreprises
   • 1811 - Hors IC - PME assimilées à des entreprises
   • 1812 - IC - PME assimilées à des entreprises
   • 1813 - Total - Terrains pour subdivision - PME assimilées à des entreprises
   • 1814 - Financement intermédiaire - PME assimilées à des entreprises
   • 1815 - Immeubles résidentiels à logements multiples productifs de revenus - PME assimilées à des entreprises
   • 1816 - Autres biens productifs de revenus - PME assimilées à des entreprises

Modifications dans la Section 2.2

8. Pour le type d'enregistrement 010, le nombre des valeurs de dimension est passé de 11 à 9, en raison de l'ajout de deux catégories d'exposition.
9. Pour le type d'enregistrement 015, la mesure exclusive est modifiée à quatre mesures

Modifications dans la Section 4.4

10. La fourchette des valeurs de clé des types de catégories d'exposition sur clientèle de gros est modifiée en supprimant « 1809 », « 1811 » à « 1816 »
11. Les descriptions de clé suivantes dans le tableau Clé primaire région géographique sont modifiées :
    • 0306 - « Terre-Neuve » est remplacé par « Terre-Neuve-et-Labrador »
    • 0308 - (en anglais) « Northwest Territory » est remplacé par « Northwest Territories »
    • 0314 - (en anglais) « Yukon Territory » est remplacé par « Yukon »
12. Les valeurs et descriptions de clé dans le tableau Clé primaire - Catégories d'expositions sur clientèle de gros sont supprimées :
    • 1809 - PME assimilées à des entreprises
    • 1811 - Hors IC - PME assimilées à des entreprises
    • 1812 - IC - PME assimilées à des entreprises
    • 1813 - Total - Terrains pour subdivision - PME assimilées à des entreprises
    • 1814 - Financement intermédiaire - PME assimilées à des entreprises
    • 1815 - Immeubles résidentiels à logements multiples productifs de revenus - PME assimilées à des entreprises
    • 1816 - Autres biens productifs de revenus - PME assimilées à des entreprises

Modifications dans la Section 4.5

13. Type d'enregistrement 000 - Enregistrement de début
    • Le numéro de la version du format du fichier de relevé (1.0.0) a été remplacé par 2.0.0
14. Type d'enregistrement 010 - Rendement du portefeuille de détail
    • Deux catégories d'exposition sont ajoutées
      • Total - Clientèle de détail [0500]
      • PME assimilées à la clientèle de détail [0508]
    • Deux mesures ont été ajoutées (section 2.2)
      • Ajouts aux acceptations et prêts de crédit douteux (positions 133 à 147)
      • Acceptations et prêts de crédit douteux dont les intérêts recommencent à être comptabilisés (positions 148 à 162)
    • La position de début du « Remplissage » passe de 133 à 163
    • (en anglais) Write-Off est remplacé par Write Offs
15. Type d'enregistrement 015 - Rendement du portefeuille de détail, Provisions générales
    • La description du type d'enregistrement « Rendement du portefeuille de détail, Provisions générales (015) » est remplacé par « Rendement du portefeuille de détail, Provisions et dotations générales (015) »
    • Trois mesures sont ajoutées (sections 2.2, 4.3)
      • Dotations générales aux pertes sur créances (positions 43 à 57)
      • Autres changements dans les acceptations et prêts de crédit douteux (positions 58 à 72)
      • Autres changements dans les provisions pour pertes sur créances (positions 73 à 87)
    • La position du début du « Remplissage » passe de 43 à 88
16. Type d'enregistrement 040 - Encours par titrisation - clientèle de détail
    • La catégorie de retard « Inconnue » (0898) est supprimée
17. Type d'enregistrement 040 - Encours par titrisation - clientèle de détail
    • La catégorie d'exposition Total - Portefeuille de détail [0500] est ajoutée
18. Type d'enregistrement 050 - Rendement du portefeuille de gros
    • Une mesure est ajoutée
      • Autres changements dans les acceptations et prêts de crédit douteux (sections 2.1 et 3.4) (positions 163 à 177)
    • Une catégorie d'exposition est ajoutée
      • Total - Clientèle de gros [1800]
    • Deux catégories d'exposition sont supprimées
      • Hors IC - PME assimilées à des entreprises [1811]
      • IC - PME assimilées à des entreprises [1812]
    • La position du début du « Remplissage » passe de 163 à 178
19. Type d'enregistrement 055 - Rendement du portefeuille de gros, Provisions générales
    • La description du type d'enregistrement « Rendement du portefeuille de gros, Provisions générales (050) » est remplacée par « Rendement du portefeuille de gros, Provisions et dotations générales (055) » (section 4.3)
    • Deux mesures sont ajoutées (section 2.1)
      • Dotations générales aux pertes sur créances (positions 43 à 57)
      • Autres changements dans les dotations aux pertes sur créances (positions 58 to 72)
    • La position du début du « Remplissage » passe de 43 à 73
20. Type d'enregistrement 060 - Encours par région géographique - clientèle de gros
    • Une catégorie d'exposition est supprimée
      • Hors IC - PME assimilées à des entreprises [1811]
21. Type d'enregistrement 080 - FIC - clientèle de détail
    • La région géographique « Inconnue » (0398) est supprimée
22. Type d'enregistrement 090 - FIC - clientèle de gros
    • Quatre catégories d'exposition sont supprimées
      • Total - Terrains pour subdivision - Entreprises (sauf les PME) [1813]
      • Financement intermédiaire - Entreprises (sauf les PME) [1814]
      • Immeubles résidentiels à logements multiples productifs de revenus - Entreprises (sauf les PME) [1815]
      • Autres biens productifs de revenus - Entreprises (sauf les PME) [1816]
    • La région géographique « Inconnue » (0398) est supprimée

Modifications dans la Section 5.4.2

23. La règle d'agrégation pour 1812 (IC - PME assimilées à des entreprises) est supprimée
24. La règle d'agréation pour 1809 (PME assimilées à des entreprises) est supprimée
25. La règle d'agrégation pour les mesures de la valeur de clé 1801 (Total - Entreprises) est modifiée pour devenir la même que pour les mesures de clé consécutives 1809 (Autres entreprises (sauf les PME))

Modifications dans la Section 5.5.2

26. Règle # 2 concernant la redondance des données
    • 1811 (Hors IC -PME assimilées à des entreprises) et 1812 (IC - PME assimilées à des entreprises) sont supprimés

Modifications dans la Section 5.5.3

27. Règle #3 concernant la redondance des données
    • TE90(Encours, e, 0300) = TE50 (Encours, 1812)
28. Règle #4 concernant la redondance des données
    • TE95(Autorisées, e, 0300) = TE50 (Autorisées, 1812)

Modifications dans la version 2.1

Voici les modifications apportées depuis la dernière version du présent document. Ce registre a été préparé à l'intention d'un auditoire ayant des notions techniques et connaissant déjà la version précédente du présent document et qui a besoin de savoir les modifications qui ont été apportées. Les lecteurs devraient avoir en main la version 2.0 en consultant ce registre des modifications. Veuillez prendre note qu'il pourrait y avoir de petites retouches esthétiques qui ne sont pas énumérés. (Elles ne devraient pas avoir d'effet).

Pour ceux qui ne travaillent pas déjà avec la version 2.0 du document sur les spécifications techniques, inutile de consulter le registre des changements.

Généralités

1. L'expression « provisions spécifiques pour pertes sur créances » est remplacée par « provisions individuelles pour pertes sur créances ».
2. L'expression « provisions générales pour pertes sur créances » est remplacée par « provisions collectives pour pertes sur créances ».
3. L'expression « dotations spécifiques pour pertes sur créances » est remplacée par « dotations individuelles pour pertes sur créances ».
4. L'expression « dotations générales pour pertes sur créances » est remplacée par « dotations collectives pour pertes sur créances ».

Modifications dans la version 2.2

Voici les modifications apportées depuis la dernière version du présent document. Ce registre a été préparé à l'intention d'un auditoire ayant des notions techniques et connaissant déjà la version précédente du présent document et qui a besoin de savoir les modifications qui ont été apportées. Les lecteurs devraient avoir en main la version 2.1 en consultant ce registre des modifications. Veuillez prendre note qu'il pourrait y avoir de petites retouches esthétiques qui ne sont pas énumérés. (Elles ne devraient pas avoir d'effet).

Pour ceux qui ne travaillent pas déjà avec la version 2.1 du document sur les spécifications techniques, inutile de consulter le registre des changements.

Généralités

1. L'expression « acceptations et prêts douteux bruts » est remplacée par « acceptations et prêts de crédit douteux ».
2. L'expression « ajouts aux acceptations et prêts douteux bruts » est remplacée par « ajouts aux acceptations et prêts de crédit douteux ».
3. L'expression « acceptations et prêts douteux bruts dont les intérêts recommencent à être comptabilisés » est remplacée par « acceptations et prêts de crédit douteux dont les intérêts recommencent à être comptabilisés ».
4. L'expression « autres changements aux acceptations et prêts douteux bruts » est remplacée par « autres changements aux acceptations et prêts de crédit douteux ».