Relevé des changements (U3)

• Article 600 de la Loi sur les banques (s'applique aux succursales de banques étrangères)

Modification :

• L'article 523 de la Loi sur les banques est maintenant l'article 628

• Précision sur les institutions qui doivent remplir la section II

• Les discussions avec l'ABC sur la mise en oeuvre de l'étape III se tiendront au cours de l'an 2000. La date d'entrée en vigueur proposée devrait être le 31 octobre ou le 31 décembre 2000

• Référence au nouveau relevé
• Référence à l’Étape I

• Référence à l’Étape II et à l’Étape III

• Titre à Rapport sur le nantissement et prise en pension

• Section I à Nantissement et conventions de rachat
• Déménager Conventions de rachat sous Total et renuméroter les lignes

Suppression :

• Colonne « Encours maximale pendant la période »

• Section I à Nantissement et conventions de rachat
• Troisième colonne à deuxième

Suppression :

• La phrase sur le montant donné sur le nantissement

• Renuméroter les lignes 9 à 11

Ajout :

• La ligne Total et sa description

• Actif figurant au bilan est remplacé par actif réalisés

• La copie du formulaire qui se trouvait dans ce guide a été supprimée et nous en avons fait un document distinct qui est maintenant affiché sur le site Web du BSIF

• Instructions pour Section II sous les Instructions générales ont été modifiées

• 10. Relativement aux titrisations
• 11. Relativement aux obligations foncières

• 4. Autres éléments d’actif

• Une phrase sous les Instructions générales