Comité consultatif technique d’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées
Information
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) et le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) ont établi le Comité consultatif technique d'examen des régimes de retraite à cotisations déterminées (CD).
Le Comité examinera les approches adoptées par les deux organismes de réglementation en matière de surveillance des régimes de retraite à CD et, dans la mesure du possible, trouveront des possibilités d'harmoniser les mesures réglementaires.
En collaborant de la sorte, l'ARSF et le BSIF s'efforceront d'améliorer les résultats pour les participants des régimes. Le Comité insistera aussi sur les mesures à prendre pour renforcer l'efficience et l'efficacité de la réglementation des régimes à CD.
Le Comité consultatif technique se réunira fréquemment sur une période allant de quatre à six mois et sera dissous une fois ses travaux terminés.
Résumés des réunions et résultats
- Point de vue du BSIF et de l’ARSF sur les régimes à Cotisations Déterminées (CD) [ 2022-02-04 ]
- Sommaire des résultats et des recommandations [ 2021-10-27 ]
- Recommandations à l’ACOR pour renforcer les lignes directrices pour les régimes de capitalisation [ 2021-10-27 ]
- Un Guide de l’ACOR relatif aux régimes de retraite à CD, afin d’aider les participantes et participants actuels et éventuels à prendre des décisions concernant leur régime de retraite et à améliorer leurs connaissances dans le domaine financier [ 2021-10-27 ]
- Comité consultatif technique d'examen des régimes de retraite à cotisations déterminées de l'ARSF et du BSIF ‑ Sommaire de la réunion, le 27 juillet 2021 [ 2021-10-04 ]
- Comité consultatif technique d'examen des régimes de retraite à cotisations déterminées de l'ARSF et du BSIF ‑ Sommaire de la réunion, le 15 juin 2021 [ 2021-06-14 ]
- Comité consultatif technique d'examen des régimes de retraite à cotisations déterminées de l'ARSF et du BSIF ‑ Sommaire de la réunion, le 7 mai 2021 [ 2021-06-14 ]
- Comité consultatif technique d'examen des régimes de retraite à cotisations déterminées de l'ARSF et du BSIF ‑ Sommaire de la réunion, le 26 mars 2021 [ 2021-05-03 ]
- Comité consultatif technique d'examen des régimes de retraite à cotisations déterminées de l'ARSF et du BSIF ‑ Sommaire de la réunion, le 5 février 2021 [ 2021-03-22 ]
- Comité consultatif technique d'examen des régimes de retraite à cotisations déterminées de l'ARSF et du BSIF ‑ Sommaire de la réunion, le 11 décembre 2020[ 2021-02-04 ]