BSIF et ARSF : Nouveau comité mixte sur les régimes à cotisations déterminées

En décembre 2018, le BSIF a entrepris un examen ciblé de tous les régimes de retraite agréés fédéraux qui comportent des dispositions à cotisations déterminées (CD). L’examen visait à améliorer l’approche de surveillance fondée sur les risques du BSIF en analysant des renseignements précis sur les droits des régimes, les options de placement par défaut et le nombre et le type d’options de placement offertes aux participants. En 2019‑2020, le BSIF a analysé les précieux renseignements recueillis auprès des administrateurs de régimes de retraite fédéraux et a fait état de ses observations préliminaires dans le numéro 22 du bulletin InfoPensions, paru en novembre 2019.

Récemment, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) et le BSIF ont décidé d’établir un comité spécial qui examinera les approches pratiquées par les deux organismes de réglementation en matière de surveillance des régimes de retraite à CD et qui, dans la mesure du possible, trouvera des possibilités d’harmoniser les mesures réglementaires. Le BSIF mettra à profit l’information qui lui a été communiquée lors de l’étude des régimes à CD effectuée en 2018 pour soutenir ses analyses et les recommandations que formulera le comité.

Grâce à cette collaboration, l’ARSF et le BSIF s’efforceront d’améliorer les résultats dont bénéficient les participants des régimes. Le comité insistera aussi sur les mesures à prendre pour renforcer l’efficience et l’efficacité de la réglementation des régimes à CD.

Le groupe entend amorcer ses travaux en décembre 2020. Son mandat offre de plus amples précisions.