Le point sur l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs
Information
L’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne-retraite (l’Accord sur les RPAC) conclu entre les gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique, de la Nouvelle-Écosse, du Québec et de la Saskatchewan est en vigueur depuis le 15 juin 2016. Comme il est souligné dans le bulletin InfoPensions no 16, l’Accord sur les RPAC vise à rationaliser la réglementation et la surveillance des RPAC assujettis à la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs fédérale et à la loi sur les RPAC d’au moins une des provinces participantes.
En janvier 2017, le gouvernement de l’Ontario a signé l’Accord sur les RPAC et est donc partie à cet accord depuis le 31 mars 2017. Des changements mineurs ont été apportés à l’accord en même temps que la signature de l’Ontario.