Le BSIF confirme le taux admissible minimal pour les prêts hypothécaires non assurés

Les prêts hypothécaires non assurés sont des prêts hypothécaires résidentiels consentis en contrepartie d’une mise de fonds de 20 % ou plus. Le BSIF prend des décisions au sujet du TAM des prêts hypothécaires non assurés en se fondant sur les données qu’il tire de sa surveillance continue des institutions financières fédérales et sur une panoplie d’indicateurs de vulnérabilité dont les données sur le marché canadien de l’habitation et des données macroéconomiques plus générales. Il collabore avec ses partenaires fédéraux en matière de réglementation financière, notamment le ministère des Finances du Canada et la Banque du Canada, pour établir le TAM.

En janvier prochain, le BSIF amorcera un examen de la ligne directrice B-20 qui portera notamment sur le TAM, car il en est question dans cette ligne directrice, mais dont la portée sera progressivement élargie pour englober d’autres normes de souscription de prêts hypothécaires. Nous pensons maintenir le TAM à son niveau actuel en attendant les conclusions de cet examen, bien que le contexte économique puisse nous pousser à le modifier d’ici là.

De saines pratiques de souscription des prêts hypothécaires impliquent une marge de sécurité pour veiller à ce que l’emprunteur ait la capacité de rembourser son prêt hypothécaire en cas de chocs financiers négatifs, par exemple, une baisse de revenu, une hausse des taux d’intérêt hypothécaires ou des dépenses de ménage connexes. Dans un environnement marqué par une inflation élevée et soutenue, une hausse des taux d’intérêt hypothécaires et des risques planant sur le revenu des emprunteurs, les prêteurs ont tout intérêt à faire preuve de prudence en s’assurant que les emprunteurs peuvent composer avec des conditions défavorables.

Le BSIF continuera à évaluer l’incidence de ses consignes et de ses outils stratégiques et est prêt à apporter des changements en tout temps, si la situation le justifie.

En période d’incertitude économique et de vulnérabilités croissantes, le TAM a été et est toujours un outil important pour assurer une saine souscription de prêts hypothécaires. 

– Tolga Yalkin, surintendant adjoint, Innovation stratégique et Relations avec les intervenants