Déclaration liminaire du surintendant devant le Comité sénatorial des banques

Bonjour madame la présidente et honorables sénatrices et sénateurs.

Je vous remercie de l’occasion que vous m’offrez de m’adresser à vous aujourd’hui. Je suis heureux de vous faire part de mes réflexions sur les questions du financement de l’habitation et de la monnaie électronique.

Avant tout, je tiens à souligner que je m’adresse à vous depuis le territoire traditionnel non cédé du peuple anishinabé. La possibilité qui m’est donnée d’être présent sur ce territoire me remplit de gratitude. Je suis par ailleurs conscient que les personnes qui se joignent à nous aujourd’hui travaillent peut-être sur un autre territoire traditionnel autochtone.

Pour assurer la bonne santé du marché de l’habitation, il est essentiel de faire en sorte que le système de financement de l’habitation soit stable (c’est-à-dire qu’il permet, de manière fiable, d’obtenir du crédit à un prix prudent et fondé sur le risque). En conséquence, le rôle du BSIF consiste plus particulièrement à préserver et à protéger l’accès à du crédit de qualité pour permettre aux Canadiens d’acheter et de vendre un logement.

Pour ce faire, nous veillons à ce que le système de financement de l’habitation, et le système financier canadien dans son ensemble, bénéficient de mesures de protection suffisantes pour composer avec des épisodes d’incertitude et de volatilité, certes difficiles à prévoir, mais inévitables. La mise en place de ces mesures permet de s’assurer que du crédit demeure disponible pour soutenir l’activité économique en période d’expansion et de contraction.

L’innovation dans les services financiers s’est accélérée ces dernières années et elle élargit encore la nature multidimensionnelle de l’argent. Certaines de ces innovations sont désignées comme des cryptomonnaies, d’autres des cryptomonnaies stables, et d’autres encore des finances décentralisées, ou DeFi. Chaque innovation a le potentiel d’ajouter de la valeur au système financier canadien, mais comporte également des risques moins bien compris, semblables à ceux qui ont fait échouer des innovations financières dans le passé. Le filet fédéral de sécurité financière, au sein duquel le BSIF joue un rôle essentiel, doit permettre de déterminer comment réagir aux innovations en matière de monnaie électronique.

Lorsque le gouverneur de la Banque du Canada a témoigné devant le Comité, on lui a posé des questions sur les travaux de la Banque dans ce dossier. Je peux vous affirmer que le BSIF tire parti de ces travaux en adaptant la façon dont il peut évaluer la sûreté et la solidité des institutions financières à mesure que les monnaies électroniques se multiplient.

Au Canada, nous avons la chance de pouvoir compter sur la collaboration de plusieurs partenaires fédéraux pour analyser et évaluer les répercussions des innovations en matière de monnaie électronique, comme les cryptomonnaies, sur nos cadres de réglementation. Le BSIF est fier de jouer son rôle dans l’élaboration d’un cadre fédéral de surveillance financière qui continue d’évoluer et de répondre aux besoins des Canadiens.

Je me réjouis à l’idée de contribuer à l’étude menée par le Comité et de répondre aux questions de ses membres.