Document d’information : Ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (2025)

Vue d’ensemble

Le Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH) est une ligne directrice qui s’applique spécifiquement aux sociétés d’assurance hypothécaire. Elle indique le montant minimum de capital que les sociétés d’assurance hypothécaire doivent détenir pour conserver leur sécurité financière. On s’attend à ce que les sociétés d’assurance hypothécaire maintiennent un capital supérieur à ce niveau de référence, qui sert de coussin financier de sorte qu’elles puissent gérer les pertes imprévues et les changements économiques.

Instauré le 1er janvier 2019, le TSAH permet au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) de faire un suivi plus étroit de la stabilité financière de ces assureurs et d’adapter les exigences de capital en fonction des risques uniques de l’assurance hypothécaire. Il s’agit de l’un des nombreux indicateurs que le BSIF utilise pour évaluer la santé financière d’un assureur et sa conformité aux normes réglementaires, en soutien à un cadre rigoureux de la résilience financière dans le secteur de l’assurance hypothécaire.

Principaux changements dans la version finale de la ligne directrice TSAH de 2025

Le nouveau TSAH applicable aux prêts hypothécaires sur des immeubles résidentiels à plusieurs unités, c’est-à-dire les immeubles locatifs comptant au moins cinq logements, utilise une approche standard. De même, on y applique aux expositions sur immobilier qui dépendent fortement des flux de trésorerie générés par le bien les coefficients de pondération du risque indiqués dans les Normes de fonds propres (NFP).

Pourquoi est-ce important?

Les règles actualisées en matière de capital pour l’assurance hypothécaire résidentielle visent à renforcer la stabilité du secteur financier. En exigeant que les assureurs maintiennent un niveau suffisant de capital, ces règles aident à protéger les titulaires de police, font en sorte que le TSAH reflète tout l’éventail de risques associés à l’assurance hypothécaire et permettent de veiller à ce que les sociétés aient les ressources nécessaires pour gérer les pertes potentielles propres au secteur de l’assurance hypothécaire.

Le TSAH, qui garantit que les assureurs sont bien capitalisés, réduit leur risque d’insolvabilité, ce qui renforce l’ensemble du système de financement de l’habitation. Cette stabilité peut, à long terme, protéger le marché de l’habitation contre les perturbations soudaines causées par des ralentissements économiques. Un marché plus stable favorise généralement la confiance des acheteurs et des prêteurs, ce qui soutient indirectement l’accès soutenu au logement.

Liens aux autres lignes directrices du BSIF

Le cadre de capital pour l’assurance hypothécaire des immeubles résidentiels à plusieurs unités s’appuie sur la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) pour les prêteurs hypothécaires sous réglementation fédérale, conformément aux réformes internationales de Bâle III du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Ces réformes offrent une perspective indépendante, crédible et impartiale sur la suffisance du capital au regard du risque lié aux immeubles résidentiels à plusieurs unités.

Date d’entrée en vigueur

La version finale de la ligne directrice TSAH de 2025 entrera en vigueur le 1er janvier 2025.