Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH) 2025 - Lettre

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Type de publication
Lettre
Catégorie
Normes de fonds propres
Date
Secteur
Sociétés des assurances multirisques
Référence
Ligne directrice à l’intention des sociétés d’assurance hypothécaire fédérales
Table des matières

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie aujourd’hui une version révisée de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025.

Cette ligne directrice révisée rend compte des changements apportés aux exigences de capital pour l’assurance hypothécaire des immeubles résidentiels à plusieurs unités, c’est‑à‑dire les immeubles locatifs comptant au moins cinq logements.

Le BSIF a apporté ces changements pour s’assurer que le TSAH couvre les profils de risque associés aux activités de prêts hypothécaires sur immeubles résidentiels à plusieurs unités, et que les assureurs disposent des niveaux suffisants de capital pour atténuer le risque entourant les activités d’assurance hypothécaire de ce type d’immeubles résidentiels.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Paul Van Walleghem (paul.vanwalleghem@osfi-bsif.gc.ca), spécialiste principal, Division des normes de capital et de liquidité des sociétés d’assurance, Centre consultatif sur le risque.

Cordialement,

Amar Munipalle
Directeur administratif, Centre consultatif sur le risque