Document d’information : Version révisée de l’avis relatif à la réglementation sur l’octroi de prêts immobiliers commerciaux
Document d’information -
Vue d’ensemble
L’avis relatif à la réglementation sur l’octroi de prêts immobiliers commerciaux a été révisé afin de clarifier et de consolider les attentes liées aux mesures de tolérance applicables à l’octroi de prêts immobiliers commerciaux. Les nouvelles attentes renforcent l’importance de pratiques prudentes en ce qui a trait aux mesures de tolérance, y compris les saines politiques internes, les limites, la gouvernance du risque et le suivi.
Par « mesures de tolérance », on entend les concessions qu’un prêteur accorde à un emprunteur en raison de difficultés financières temporaires et qu’il n’accorderait pas autrement compte tenu des conditions du marché.
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) avait initialement publié l’avis relatif à la réglementation en septembre 2023, lequel s’applique aux institutions financières fédérales (les institutions).
Pourquoi est-ce important?
L’immobilier commercial est hautement conjoncturel et peut donner lieu à des pertes importantes lorsque les risques ne sont pas gérés de manière efficace. Comme il en a été question dans le Regard annuel sur le risque de 2024-2025, le secteur de l’immobilier commercial continue de subir des tensions et d’être en proie à un fort degré d’incertitude, plus particulièrement les sous-secteurs de la construction et de l’aménagement ainsi que celui des immeubles de bureaux.
Bien que le BSIF convienne qu’il est important que les institutions travaillent de manière constructive avec les emprunteurs ayant contracté des prêts immobiliers commerciaux qui éprouvent des difficultés financières, les lacunes dans la détection et le suivi de tensions chez l’emprunteur peuvent retarder la prise de mesures appropriées et augmenter la probabilité de subir des pertes plus élevées que nécessaire.
Les institutions ne devraient pas appliquer des mesures de tolérance qui masqueraient le risque de crédit ou qui repousseraient ou retarderaient la prise de mesures pour déceler ou atténuer ce risque. Les institutions devraient par ailleurs évaluer leur recours aux mesures de tolérance pour s’assurer que le provisionnement est adéquat et que le bon régime au regard des exigences de fonds propres soit appliqué, ainsi que pour veiller à l’harmonisation de ces mesures avec leur propension à prendre des risques connexes.
Date d’entrée en vigueur
La version révisée de l’avis relatif à la réglementation sur l’octroi de prêts immobiliers commerciaux entre en vigueur le 21 novembre 2024.