Tolga Yalkin, surintendant auxiliaire, prendra la parole dans le cadre de la première publication trimestrielle du BSIF

Le texte prononcé fait foi.

Bonjour et bienvenue à notre point de presse sur la première publication trimestrielle visant nos produits et documents de réglementation.

Avant de commencer, j’aimerais d’abord souligner que je m’adresse à vous aujourd’hui à Ottawa, sur les terres ancestrales qui ont longtemps été un lieu de rassemblement des peuples autochtones, y compris la nation algonquine Anishinaabeg. Je suis reconnaissant de pouvoir être présent sur ce territoire. 

Le BSIF entame un exercice qui permettra de déterminer la priorité de publication des documents stratégiques et de rationaliser ses consignes. Dans le cadre de cet exercice, dès maintenant, nous prenons trois mesures :

• Tout d’abord, nous hiérarchiserons la publication de nos documents stratégiques afin de nous assurer d’adopter une approche cohérente dans nos efforts d’harmonisation de nos consignes avec les principaux risques et le nouveau Cadre de surveillance, entré en vigueur le 1er avril 2024 ;
• Ensuite, nous retirerons les lignes directrices et les avis qui sont désuets ou qui ne répondent plus aux réalités d’aujourd’hui pour nous assurer que nos consignes soutiennent directement notre mandat lié à la solidité, à l’intégrité et à la sécurité financière;
• Finalement, nous mettons aussi à l’essai une nouvelle approche pour la publication de nos consignes réglementaires. Bref, à compter d’aujourd’hui, nous regrouperons les annonces concernant les produits de réglementation et publierons le même jour un ensemble pertinent et opportun de produits. Nous procéderons à ces annonces tous les 3 mois.

Le choix des annonces incluses dans chaque publication trimestrielle est guidé par les risques prédominants. Nous nous assurerons ainsi que les consignes réglementaires soient pertinentes pour les parties prenantes et le public.

La publication aura lieu au cours du deuxième mois du trimestre, et les parties prenantes seront conviées à une séance à l’intention du secteur 2 semaines plus tard. Les dates sont affichées sur notre site Web.

Les publications trimestrielles regrouperont des annonces opportunes sur divers produits du BSIF, comme les lignes directrices, annonces de consultation, documents d’orientation, lettres et communications sectorielles, de même que les consignes à l’égard des régimes de retraite à l’intention de la population canadienne et des parties prenantes.

Cette nouvelle approche normalisée aidera à mettre en lumière les risques financiers et non financiers importants pour les institutions financières, cernés dans le Regard annuel sur le risque. Elle nous permettra d’être plus prévisibles et transparents dans notre façon d’informer les parties prenantes et la population canadienne au sujet de nos travaux, tout en simplifiant la publication des consignes réglementaires.

Je suis donc ravi d’annoncer aujourd’hui que nous publions trois éléments :

1. la version finale de la ligne directrice E-21 sur la gestion du risque opérationnel et la résilience opérationnelle
2. les modifications à la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie, le TSAV
3. le document de consultation sur les exigences de communication visant l’exposition sur crypto-actifs

Nous publions aussi le Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné de 2024 qui précise nos attentes au regard du Rapport de l’actuaire désigné.

Décomposons chacune des annonces.

1. Premièrement, en ce qui concerne la gestion du risque opérationnel et la résilience opérationnelle, nous publions la version finale de la ligne directrice E‑21.

L’évaluation de l’efficacité des pratiques de gestion du risque opérationnel et des programmes de résilience opérationnelle des institutions financières est au cœur de notre mandat prudentiel. La ligne directrice E‑21 définit nos attentes visant à aider les institutions financières à se préparer à des perturbations et à s’en remettre.

S’ils ne font pas l’objet d’un suivi et d’une gestion efficace, les risques non financiers, comme ceux associés à la technologie ou aux tiers, le cyberrisque et les risques géopolitiques, peuvent devenir des risques financiers.

La ligne directrice E‑21 a été remaniée pour tenir compte de ce danger. Elle établit les attentes pour que les institutions financières soient prêtes à faire face et à s’adapter aux perturbations tout en continuant à exercer leurs activités essentielles.

Certains se demandent peut-être pourquoi la version finale de la ligne directrice est si différente de la version à l’étude qui a fait l’objet d’une consultation. C’est parce que nous avons voulu la rendre plus facile à lire en utilisant un langage clair et simple. Ce qui importe, c’est que les attentes n’ont pas changé, à l’exception de quelques points que nous avons peaufinés en réponse aux commentaires. Nous sommes tout à fait conscients de l’importance d’établir des attentes concises, claires et directes dans nos lignes directrices. Nous avons donc déployé des efforts considérables pour progresser dans ce sens dans la version finale de la ligne directrice.

2. Notre deuxième annonce porte sur le lancement de la consultation publique sur les modifications apportées au TSAV.

Le TSAV nous aide à évaluer la santé financière des assureurs vie, protège les titulaires de police et les créanciers et contribue à la résilience générale du système financier du Canada. Il s’agit de la norme du BSIF au regard de l’évaluation de la suffisance du capital ou de l’excédent des assureurs vie pour se prémunir contre les risques propres au secteur de l’assurance vie.

Parmi les modifications apportées au TSAV figurent une nouvelle approche à l’égard du risque lié aux garanties de fonds distincts et des changements mineurs dans les autres sections. La consultation publique sur la version à l’étude du TSAV est en cours jusqu’au 22 octobre 2024.

3. Enfin, dans le but de mieux assurer la sécurité du secteur financier et de l’épargne de la population canadienne, le gouvernement fédéral a annoncé dans son budget de 2023 que le BSIF consulterait les institutions financières au sujet des lignes directrices concernant la communication publique de leur exposition sur crypto-actifs.

C’est aujourd’hui que nous entamons ce processus en lançant notre consultation publique sur les modifications aux lignes directrices stipulant la communication de renseignements au titre du troisième pilier. La consultation sur la version à l’étude des modifications se tiendra jusqu’au 22 octobre 2024. De plus, nous prévoyons de commencer à publier les données réglementaires sur les crypto-actifs pertinentes de toutes les institutions dès 2026.

Comme je l’ai mentionné, en plus des 3 points dont je viens de parler, nous publions aussi le Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné de 2024 qui précise nos attentes au regard du Rapport de l’actuaire désigné.

Il convient de souligner qu’il n’y a qu’un seul Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné de 2024 et qu’il s’adresse à la fois aux actuaires désignés des assureurs vie, des assureurs multirisques, et des assureurs hypothécaires, plutôt que 2 mémoires distincts.

En guise de contexte, l’actuaire désigné de chacune des sociétés d’assurance fédérales doit préparer un rapport annuel sur l’évaluation des passifs et doit en faire parvenir une copie au BSIF. Le rapport accroît notre capacité de surveiller les assureurs en nous donnant un regard sur leur façon d’évaluer leurs passifs. Le Mémoire précise nos attentes au sujet du contenu du rapport.

C’est tout ce que j’avais préparé pour aujourd’hui, mais permettez-moi de terminer avec 3 messages clés :

D’abord, nous sommes convaincus que la prévisibilité et la transparence sont essentielles pour le secteur financier. C’est pourquoi nous mettons à l’essai un cycle de publication trimestrielle, pour communiquer à l’avance les changements à la réglementation que notre Regard annuel sur le risque laissera présager. Nous reconnaissons que l’efficacité de ces changements dépend de la capacité des parties prenantes de les mettre en œuvre. La régularité des publications trimestrielles et la communication préalable des points qui seront mis de l’avant dans le Regard annuel sur le risque permet de progresser dans cette direction.

Deuxièmement, la concision et la clarté sont essentielles. Nous sommes tout à fait conscients que le volume de nos publications peut entraver la mise en application de nos attentes de la façon voulue au sein des institutions financières. Nous nous sommes donc fait un devoir d’être en tout temps aussi concis et clairs que possible dans nos modifications réglementaires. Cela ne signifie pas que nous renonçons à la précision : les détails sont parfois essentiels lorsque nous savons exactement ce que doit faire une institution financière pour répondre à nos attentes. Cela signifie plutôt que nous nous efforçons toujours d’être concis et clairs dans les consignes que nous donnons au secteur financier.

Troisièmement, nous apprécions les commentaires que les parties prenantes nous font parvenir au sujet de nos approches, à savoir si les modifications apportées les aident à gérer les risques que nous nous attendons qu’elles gèrent. D’ailleurs, certains des changements annoncés aujourd’hui découlent directement des commentaires constructifs et utiles que nous avons reçus de la part des parties prenantes. Au fur et à mesure que nous continuons à mettre en œuvre certains de ces changements, nous accueillerons avec plaisir les commentaires sur ce qui fonctionne, ou non, et sur ce qu’on pourrait faire différemment.

Merci.