Infographie – Banques d’importance systémique

1. Qu’est-ce qu’une banque d’importance systémique?

Au Canada, on distingue 2 types de banques d’importance systémique (BIS).

• Banques d’importance systémique intérieure (BISi) : La faillite de l’une de ces banques ou les difficultés qu’elle rencontre pourraient perturber le système financier et l’économie du Canada.
• Banques d’importance systémique mondiale (BISm) : La faillite de l’une de ces banques complexes et interdépendantes ou les difficultés qu’elle rencontre pourraient engendrer d’importantes répercussions sur le système financier et l’économie à l’échelle mondiale.

Le Conseil de stabilité financière (CSF) a publié un ensemble de mesures stratégiques (en anglais seulement) pour parer le risque d’un écroulement du système au complet ou d’un aléa moral que poserait une BIS qui accepterait des risques supplémentaires indus, se croyant trop grande pour faire faillite.

2. Quels sont les critères de caractérisation d’une BIS?

Le CSF a recensé un premier groupe de BISm à l’aide d’une méthode élaborée par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (en anglais seulement). Cette méthode repose sur 12 indicateurs d’évaluation du risque regroupés en 5 grandes catégories. Le Canada a utilisé une méthode similaire pour cerner un groupe de BISi.

• Taille
• Interdépendance
• Substituabilité
• Activité transfrontière
• Complexité

3. À quelles mesures une institution désignée comme étant une BIS est-elle soumise?

• Une exigence supplémentaire de fonds propres (autrement dit des capitaux supplémentaires, pour éponger des pertes inattendues et réduire la probabilité de faillite)
• Des exigences relatives à la capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) (afin de garantir que la BIS a les fonds nécessaires pour absorber les pertes en cas de faillite, et de réduire au maximum l’exposition des contribuables aux pertes)
• Des attentes plus élevées en matière de résolvabilité en cas de faillite ou d’insolvabilité, y compris des plans de redressement et de résolution
• Une étendue des activités de surveillance plus importante et des exigences de communication accrues

4. Toutes les BIS se valent-elles?

Non. Les BISm sont classées dans 5 tranches différentes établies par le CSF selon l’impact qu’elles pourraient avoir sur le système financier mondial, chaque tranche étant visée par une exigence supplémentaire de fonds propres qui augmente progressivement, de la tranche 1 (supplément le moins élevé) à la tranche 5 (supplément le plus élevé).

• Actuellement, on compte 2 BISm au Canada dans la tranche 1 : la Banque Royale du Canada et la Banque Toronto-Dominion. Le surintendant des institutions financières a, par ordonnance, désigné ces 2 banques ainsi que 4 autres (la Banque de Montréal, la Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque Canadienne Impériale de Commerce et la Banque Nationale du Canada) comme BISi, conformément à la Loi sur les banques.
• Les 6 BISi sont actuellement assujetties à la même exigence supplémentaire que celle qui est imposée aux BISm de la tranche 1.

5. Le saviez-vous?

Dans le cas des BIS, les attentes relatives aux fonds propres sont associées à de multiples exigences et réserves, auxquelles sont liées un ensemble d’attentes plus large, selon le cas. Cette « structure de fonds propres » contribue, d’une part, à garantir que le système bancaire canadien demeure solide et résilient et, d’autre part, à protéger les déposants et les créanciers.

Exigences minimales de fonds propres : 4,5 % des actifs pondérés en fonction du risque

Réserve de conservation des fonds propres : 2,5 % des actifs pondérés en fonction du risque

Exigence supplémentaire de fonds propres : 1 % des actifs pondérés en fonction du risque

Réserve pour stabilité intérieure : 3,5 % des actifs pondérés en fonction du risque depuis le 1er novembre 2023