Banques d’importance systémique
La faillite d’une banque d’importance systémique intérieure (BISi) ou les difficultés qu’elle rencontre pourraient perturber le système financier et l’économie du Canada.
La faillite d’une banque d’importance systémique mondiale (BISm) pourrait quant à elle avoir d’importantes répercussions sur le système financier et l’économie à l’échelle mondiale, car les BISm sont grandes, complexes et interdépendantes vis-à-vis d’autres banques d’envergure mondiale.
Désignation des banques d’importance systémique
Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire utilise un ensemble d’indicateurs de risque pour évaluer les exigences à imposer aux banques.
Dans le cas des BISi, les indicateurs qui sont pris en compte pour chaque banque sont regroupés en 4 catégories :
- Taille – importance que représentent ses activités dans les activités bancaires intérieures
- Substituabilité – facilité avec laquelle elle peut être remplacée, en tant qu’intervenant du marché et en tant que fournisseur de services financiers
- Complexité – nombre de services différents qu’elle offre
- Interdépendance – niveau de dépendance vis-à-vis d’autres institutions financières
Dans le cas des BISm, une cinquième catégorie vient s’ajouter :
- Activité transfrontalière – ampleur de ses activités financières à l’étranger
Banques d’importance systémique canadiennes
On compte 6 BISi au Canada :
- Banque de Montréal
- Banque de Nouvelle-Écosse
- Banque Canadienne Impériale de Commerce
- Banque Nationale du Canada
- Banque Royale du Canada
- Banque Toronto-Dominion
La Banque Royale du Canada et la Banque Toronto-Dominion sont également considérées comme des BISm.
Les BISi doivent satisfaire à des exigences plus rigoureuses que celles imposées aux autres banques exerçant des activités au Canada, notamment pour ce qui est :
- du niveau de fonds propres à maintenir pour absorber des pertes éventuelles (par exemple, la réserve pour stabilité intérieure ne vise que les BISi);
- des informations à communiquer;
- des attentes sur le plan de la surveillance.
Ce niveau de surveillance accru permet de veiller à ce que les BISi demeurent solides sur le plan prudentiel, de manière à protéger le système financier canadien.
À l’échelle mondiale, les BISm sont soumises à des exigences encore plus rigoureuses et à des niveaux de surveillance encore plus élevés pour veiller à ce qu’elles demeurent solides sur le plan prudentiel, de manière à protéger le système financier mondial.
