Rôle du BSIF dans le financement de l’habitation

[Texte à l’écran : Bureau du surintendant des institutions financières]

[Visuel : Le logo du BSIF]

Narrateur : Le Bureau du surintendant des institutions financières, ou le BSIF, a pour mandat de réglementer et de surveiller les institutions financières fédérales comme les banques, les sociétés d’assurance et les régimes de retraite de compétence fédérale, pour s’assurer qu’ils sont en bonne santé financière et qu’ils gèrent les risques qui planent sur eux.

Il contribue ainsi à la confiance du public envers le système financier.

Les prêts hypothécaires résidentiels permettent à bien des Canadiens et Canadiennes d’accéder à la propriété et ils comptent également parmi les sources d’exposition les plus importantes des banques et des autres prêteurs.

Autrement dit, le travail du BSIF a une incidence importante sur le marché de l’habitation!

Depuis la crise financière mondiale de 2008, le BSIF s’attend à ce que les institutions financières qu’il réglemente emploient des normes de souscription très élevées à l’égard des prêts hypothécaires.

Au moment de consentir un prêt hypothécaire, le prêteur doit suivre des étapes pour déterminer si l’emprunteur sera en mesure de rembourser sa dette pendant la durée du prêt.

Autrement, il pourrait se trouver en situation de défaut de paiement et ainsi causer des pertes financières pour le prêteur.

Si les pertes financières se généralisent et se répercutent sur un grand nombre de prêteurs, cela pourrait ébranler la stabilité financière, le marché de l’emploi et la sécurité économique du Canada.

Les attentes du BSIF au sujet des normes de souscription de prêts hypothécaires sont énoncées dans la ligne directrice B-20. En gros, c’est dans cette ligne directrice que les prêteurs peuvent trouver de l’information à propos des normes qu’ils devraient appliquer au moment d’approuver des prêts hypothécaires.

La ligne directrice B-20 donne aux institutions financières la souplesse nécessaire pour appliquer les principes du BSIF en fonction de leur taille et de la complexité et la nature de leurs activités.

En fin de compte, c’est le prêteur et l’emprunteur qui détermineront les modalités du contrat de prêt hypothécaire.

Le taux admissible minimal, ou le TAM, est l’un des concepts les plus connus de la ligne directrice B-20. Il est parfois désigné « simulation de crise ».

Pour savoir si un emprunteur sera en mesure d’effectuer des versements plus élevés dans l’avenir — si les taux d’intérêt devaient augmenter ou si son revenu fluctuait, par exemple — le BSIF s’attend à ce que les prêteurs utilisent un taux d’intérêt plus élevé pour évaluer la capacité de l’emprunteur à rembourser son prêt hypothécaire que le taux que paiera vraiment l’emprunteur.

Le TAM crée une mesure de protection ou un filet de sécurité qui augmente la probabilité qu’un emprunteur demeure financièrement résilient malgré les divers changements pouvant se produire pendant la durée du prêt.

Autrement dit, si un emprunteur subit une perte de revenus ou si les taux d’intérêt montent en flèche, les chances qu’il puisse continuer de faire ses paiements hypothécaires sont plus grandes.

Nous savons que les Canadiens et Canadiennes comptent sur le système financier pour les aider à bâtir leur vie et leur avenir, et nous ne ménageons aucun effort pour conserver cette confiance.

Merci de votre attention!

[Visuel : Le logo du BSIF]

Narrateur : Pour en savoir plus, visitez le site Web du BSIF.

[Texte à l’écran : Pour en savoir plus, visitez : www.osfi-bsif.gc.ca]

[Visuel : Le logo du gouvernement du Canada]