Une approche de surveillance tournée vers l’avenir

Une surveillance prudentielle adéquate est essentielle

Notre objectif premier est de protéger les déposants, les titulaires de police et les participants des régimes de retraite contre les pertes. Si les organismes que nous réglementons prennent des risques excessifs, cela pourrait compromettre la sûreté et la solidité du système financier canadien.

Le Cadre de surveillance oriente la manière dont nous surveillons les institutions financières et les régimes de retraite. Nos activités de surveillance reposent sur l’exercice d’un jugement, et nous utilisons le cadre pour faciliter le recensement des risques et éclairer le choix des mesures que nous prenons pour y répondre.

Nous avons modernisé le cadre pour nous assurer qu’il reste adapté à son objectif

Le nouveau Cadre de surveillance du BSIF est entré en vigueur le 1er avril 2024. Il s’appliquera aux institutions financières et aux régimes de retraite, et tiendra compte de la nature particulière des différents secteurs que nous réglementons.

Si le cadre précédent nous a bien servi, une révision s’imposait au vu de l’évolution de l’environnement de risque, afin de :

• mieux tenir compte des effets du contexte économique plus large sur le profil de risque des institutions financières et des régimes de retraite réglementés;
• permettre plus de flexibilité pour s’adapter à de nouveaux modèles d’affaires et à de nouveaux risques, notamment des risques non financiers;
• faire un meilleur usage des données et de l’analytique avancée pour favoriser l’exercice d’une surveillance davantage fondée sur le risque.

Nous espérons que cet aperçu de l’évolution de notre approche vous permettra de mieux comprendre notre rôle dans le maintien de la solidité du système financier canadien.

Le nouveau cadre facilite la prise rapide de mesures correctives

Notre but est d’intervenir rapidement pour faire face aux risques susceptibles d’ébranler la confiance du public dans la solidité du système financier canadien. Pour y parvenir, nous avons conçu le nouveau cadre de manière à, d’une part, pouvoir réagir promptement aux risques les plus préoccupants et, d’autre part, assurer une meilleure transparence à l’égard des institutions financières, moyennant la communication des éléments suivants :

• une nouvelle classe d’impact qui est fonction de la taille de l’institution, de la complexité de ses activités et de la possibilité de contagion;
• une cote traduisant le risque pour la viabilité de l’institution, selon une échelle élargie qui compte désormais huit points;
• dans le cas des grandes institutions, des cotes reflétant le risque d’exploitation, la résilience financière, la résilience opérationnelle et la gouvernance du risque.

Les cotes d’intervention, quant à elles, continueront de reposer sur l’échelle existante. Ces cotes serviront de « point d’ancrage » à nos activités d’intervention tandis que les autres éléments du cadre évoluent.

Le passage au nouveau cadre ne devrait pas entraîner de modification des cotes d’intervention. Toutefois, il est probable que les institutions financières constatent des changements de cotes plus fréquents que par le passé. En effet, le nouveau cadre devrait nous permettre de réagir plus rapidement face à l’évolution des risques, et les surveillants chercheront à faire une distinction plus nette entre des pratiques qu’ils jugent adéquates et des pratiques qu’ils considèrent comme étant plus rigoureuses. Ces informations aideront les institutions à obtenir des résultats qui répondent aux préoccupations des surveillants.

Le jugement des surveillants demeure un élément fondamental du nouveau cadre

Si l’environnement de risque évolue, le rôle des surveillants reste le même, et notre approche continue d’être fondée sur des principes et tournée vers l’avenir.

Le Cadre de surveillance permet de structurer notre évaluation des risques. De ce fait, nous ne menons pas de consultation publique sur les changements apportés au cadre. Il convient toutefois de préciser que, pour élaborer le cadre, nous nous sommes notamment appuyés sur les approches adoptées par les organismes de réglementation prudentielle de pays comparables.

Par ailleurs, nous investissons dans l’amélioration continue. Nous prévoyons entre autres de réexaminer le nouveau cadre après sa mise en œuvre, et de mener des examens globaux au moins une fois tous les cinq ans.

Un nouvel Institut de surveillance

Nous mettons sur pied l’Institut de surveillance pour soutenir le perfectionnement des surveillants en matière :

• de pratiques et d’outils de surveillance nouveaux ou améliorés;
• de nouvelles technologies de surveillance.

Un mot du surintendant adjoint du Secteur de la surveillance