Cadre de surveillance

Si la surveillance que nous exerçons permet de réduire le risque, elle ne l'élimine pas complètement

Nous reconnaissons, d'une part, que les décisions en matière de risque relèvent en fin de compte de la direction et du conseil d'administration d'une institution financière ou de l'administrateur d'un régime de retraite et, d'autre part, qu'une institution peut faire faillite et qu'un régime peut éprouver des difficultés financières qui se traduisent par une réduction des prestations versées.

Notre approche repose sur des principes

Nous communiquons des attentes et évitons, dans la mesure du possible, les règles normatives. Nos attentes sont énoncées dans des lignes directrices et d'autres documents d'orientation.

Dans le cadre de nos travaux de surveillance, nous évaluons si nos attentes sont respectées et nous prenons des mesures correctives au besoin. Les surveillants exercent leur jugement pour se faire une idée de l'efficacité de la supervision du risque et des mesures de contrôle.

Nous devons faire preuve de transparence à l'égard des institutions et des régimes de retraite que nous réglementons

La réalisation de nos objectifs passe par une communication franche et transparente avec les institutions et les régimes de retraite réglementés. Si cela s'avère nécessaire, nous sommes disposés à avoir des conversations difficiles avec les institutions et les régimes de retraite afin d'obtenir de bons résultats.

Nous protégeons la confidentialité des informations et respectons l'ensemble des obligations légales en vigueur, ce qui contribue à une bonne collaboration avec les institutions et les régimes de retraite en vue de favoriser la réalisation de nos objectifs.

Nous assurons une gestion responsable de la supervision réglementaire

Nous devons rendre des comptes à la population, et nous agissons de manière indépendante en faisant preuve d'intégrité.

Dans un environnement en rapide évolution, nous établissons des plans pour faire face à l'incertitude. Autrement dit, nous nous montrons curieux dans la manière dont nous abordons nos travaux et nous cherchons toujours des moyens de nous améliorer et d'innover.

Notre processus de surveillance

Les sections qui suivent décrivent les principaux éléments de notre processus de surveillance, à savoir :

• les travaux que nous menons pour recenser les risques qui pèsent sur les institutions financières;
• la manière dont nous évaluons les risques des institutions financières et attribuons des cotes;
• notre réponse aux risques des institutions financières et le suivi des mesures correctives;
• la façon dont nous rendons compte aux institutions financières des résultats de nos travaux de surveillance.

Recensement des risques

Prise en compte de la taille et de la complexité de l'institution, et de l'impact systémique éventuel des difficultés qu'elle peut rencontrer

Notre propension à prendre des risques oriente les travaux de surveillance que nous menons. De fait, nous sommes conscients qu'il n'est ni rentable ni réaliste d'intervenir à l'égard de tous les risques auxquels font face les institutions. Nous sommes très enclins à prendre rapidement des mesures correctives pour atténuer les risques susceptibles d'ébranler la confiance du public dans le système financier canadien.

Le type de travaux de surveillance que nous effectuons pour recenser les risques est fonction de la taille et de la complexité de l'institution, et de l'impact éventuel, sur le système financier, des difficultés qu'elle peut rencontrer. C'est la classe attribuée à l'institution qui en rend compte.

Le recensement des risques commence par l'analytique des données. Dans le cas des grandes institutions, nos travaux comprennent également des examens plus fréquents et davantage d'échanges avec l'équipe de direction et le conseil d'administration.

Analyse de l'évolution des risques dans un contexte plus large

Les risques auxquels font face les institutions financières sont plus imprévisibles, complexes et interreliés que jamais. Ces risques plus larges établissent le contexte des activités de surveillance que nous menons auprès de chaque institution.

Nous analysons l'environnement à la recherche de risques émergents et d'autres tendances à prendre en considération. Ces travaux s'appuient sur la simulation de crise et l'analytique avancée. Le fait d'envisager des tendances plus larges nous permet d'être en meilleure position pour réagir rapidement aux risques qui se manifestent.

Dans notre publication Regard annuel sur le risque, nous exprimons notre point de vue sur les risques les plus importants auxquels le système financier fait face. Cette publication nous permet d'expliquer les mesures globales de surveillance et de réglementation que nous prenons en réaction aux risques.

Exploitation des données et de l'analytique

De bonnes données sont essentielles à une surveillance efficace. Nous utilisons l'analytique des données pour apporter des éclairages et détecter rapidement des signes d'évolution du niveau de risque. Les indicateurs tirés des relevés réglementaires et d'autres sources constituent un point de départ cohérent sur lequel les surveillants peuvent fonder leur jugement. Selon nous, l'analytique avancée continuera d'ouvrir la voie à de nouveaux moyens de surveillance.

Évaluation des risques

La cote de risque d'une institution reflète notre appréciation du risque qui pèse sur sa viabilité

La cote de risque global (CRG), qui peut aller de 1 à 8 (échelle de cotation de la CRG des institutions financières), traduit le niveau de risque qui pèse sur la viabilité d'une institution financière.

Nos cotes mettent en évidence les lacunes que nous voulons voir l'institution corriger. Nous suivons une approche structurée pour évaluer le risque et nous usons de notre jugement pour attribuer les cotes en nous appuyant sur des données et d'autres constatations.

Nous examinons en continu les cotes de risque et les révisons s'il y a lieu.

La CRG d'une institution et sa classe déterminent l'étendue de nos activités de surveillance.

Notre évaluation met en lumière les principales sources de risque pour une institution

La CRG d'une institution tient compte des quatre catégories de cote suivantes :

• Risque d'exploitation
• Résilience financière
• Résilience opérationnelle
• Gouvernance du risque

On trouvera de plus amples informations sur chaque catégorie à la section Catégories qui influent sur la CRG d’une institution.

La cote la meilleure ne signifie pas que tout est parfait

Nous attribuons une CRG de 1 lorsque nous ne décelons pas de lacunes importantes. Des lacunes pourraient se présenter, mais nous avons confiance dans la capacité de l'institution à les gérer. Par conséquent, le niveau de risque pour la viabilité de l'institution est minime.

Soulignons que les institutions recensent certains risques au moyen de leurs propres processus de supervision et de gouvernance. Une transparence accrue à l'égard de ces processus contribue à renforcer et à maintenir la confiance que nous accordons à la qualité de la supervision du risque exercée par l'institution.

Les lacunes décelées par une institution peuvent entraîner des changements de cote si elles présentent un risque élevé pour sa viabilité. En outre, un changement de cote est plus probable lorsque le plan d'action mis en place par l'institution pour corriger les lacunes suscite des préoccupations.

Nous avons intégré une marge de manœuvre à notre approche

Nous avons élaboré une approche flexible qui nous permet de tenir compte des nouveaux risques et de l'interaction entre les risques financiers et non financiers.

À titre d'exemple, nous nous attendons à ce que l'innovation numérique se traduise par l'apparition de nouveaux modèles d'affaires dans le système financier. Pour les institutions concernées, le risque d'exploitation occupera une place importante dans l'évaluation du risque effectuée par les surveillants.

Nous évaluons les activités des succursales conformément aux régimes législatifs

Nous surveillons les entités étrangères exploitant une succursale au Canada conformément aux régimes législatifs prévus par la Loi sur les banques et la Loi sur les sociétés d'assurances. Une succursale n'est pas une entité juridique distincte;elle est plutôt une prolongation ou une présence de l'entité étrangère au Canada.

Nous ne sommes pas l'organisme qui réglemente la solvabilité de l'entité étrangère dans son ensemble. C'est l'organisme de réglementation du pays d'attache de l'entité étrangère qui est la principale autorité de réglementation.

Dans le cas d'une succursale, notre rôle de surveillance se limite donc aux activités de l'entité étrangère au Canada. Nous évaluons la conformité aux obligations légales et le respect des attentes sur le plan de la surveillance et de la réglementation. Si l'entité étrangère ne répond pas à ces obligations et attentes, nous pouvons lui imposer d'autres mesures de surveillance à l'égard de sa succursale.

La ligne directrice Entités étrangères exploitant une succursale au Canada énonce nos attentes envers les entités étrangères exploitant une succursale au Canada.

Réponse aux risques et mesures correctives

Nous nous intéressons avant tout aux résultats

Lorsque les surveillants ont des préoccupations, nous les communiquons clairement à l'institution et lui expliquons les résultats que nous voulons observer. En règle générale, c'est à l'institution de décider du moyen d'atteindre les résultats attendus. Nous révisons les évaluations et les cotes qui en découlent lorsque nous avons pu établir que l'institution a répondu aux préoccupations.

La transparence est un élément central de l'efficacité des relations de surveillance

Nous fournissons des informations aux institutions pour les aider à répondre à nos préoccupations.

Notre échelle de cotation élargie, d'une part, permet à l'institution d'avoir une meilleure idée de son niveau de risque et, d'autre part, nous aide à prendre rapidement des mesures correctives. En plus de la CRG, les grandes institutions (classes 1 à 4) se voient attribuer une cote de risque d'exploitation, une cote de résilience financière, une cote de résilience opérationnelle et une cote de gouvernance du risque.

Rappelons que les renseignements relatifs à la surveillance sont de nature délicate, et que la loi interdit la communication inopportune de ces renseignements.

Nous intensifions nos activités d'intervention lorsque les résultats attendus ne sont pas atteints

Nous attendons d'une institution qu'elle nous transmette un plan d'action détaillé en réponse à nos préoccupations. Nous suivons l'état d'avancement des mesures correctives prises par l'institution et sommes prêts à intensifier nos activités d'intervention si l'institution n'obtient pas de résultats satisfaisants. Notre approche à cet égard est expliquée dans notre Guide en matière d'intervention.

Rapports de surveillance

Nous remettons des rapports écrits aux institutions réglementées

Outre les discussions que nous entretenons régulièrement avec les équipes de direction, nous communiquons avec les institutions par voie de lettres officielles. Ces lettres mettent en évidence les principaux thèmes qui ressortent de nos travaux et font état de toute préoccupation particulière.

Nous communiquons les cotes de surveillance aux institutions en privé et les avisons au moyen d'une lettre lorsque l'une ou l'autre des cotes change.

Soulignons par ailleurs que les lettres de surveillance comprennent un paragraphe qui rappelle aux institutions que la loi interdit la communication inopportune de renseignements relatifs à la surveillance.

Dans certaines situations, nous communiquons des informations à des organismes de réglementation canadiens et étrangers

Nous transmettons des lettres et d'autres renseignements relatifs à la surveillance à certains organismes de réglementation provinciaux si des accords sont en place. Nous communiquons également des informations lorsque nous organisons des collèges de surveillanceLes collèges de surveillance sont des groupes de travail multilatéraux composés d’organismes de réglementation du secteur financier qui sont mis sur pied pour améliorer en continu l’efficacité de la surveillance consolidée. ou que nous participons à ceux organisés par d'autres organismes.

Nous communiquons également des renseignements aux organismes de réglementation étrangers lorsqu'il existe un protocole d'entente.

Dans tous les cas, nous prenons des mesures pour protéger la confidentialité des informations.

Nous collaborons avec nos partenaires du système de réglementation fédéral du Canada

Nous suivons divers processus formels et informels pour nous assurer que nous exécutons efficacement notre mandat.

À titre d'exemple, le Comité de surveillance des institutions financières est un comité auquel siègent le BSIF, le ministère des Finances, la Banque du Canada, la Société d'assurance-dépôts du Canada et l'Agence de la consommation en matière financière du Canada. Il se réunit au moins une fois par trimestre pour échanger des informations sur des questions relatives à la surveillance des institutions financières fédérales.

Nous collaborons également avec le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, qui a pour mandat de faire respecter la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes du Canada.

Nous surveillons les régimes de retraite fédéraux pour déterminer s'ils respectent les exigences minimales de capitalisation et s'ils se conforment aux autres exigences législatives. Nous intervenons rapidement lorsqu'un régime ne satisfait pas à ces exigences.

À noter que nos surveillants reconnaissent qu'un administrateur de régime doit prendre des risques raisonnables. Un régime qui respecte les exigences minimales de capitalisation est autorisé à exercer ses activités en situation de déficit de solvabilité ou de déficit évalué en continuité. Nous favorisons l'instauration de bonnes pratiques de gestion du risque et d'une bonne gouvernance.

Dans cette optique, le Cadre de surveillance nous aide à :

• évaluer les risques;
• définir les mesures à prendre face aux risques que nous recensons.

Le Cadre s'applique aux institutions financières et aux régimes de retraite. Il convient toutefois de préciser que des distinctions sont faites au besoin pour tenir compte des caractéristiques particulières des institutions de dépôt, des sociétés d'assurance et des régimes de retraite.

On trouvera de plus amples informations à ce sujet aux sections Fondements de notre approche de surveillance et Grands principes de la surveillance.

Notre processus de surveillance

Les sections qui suivent décrivent les principaux éléments de notre processus de surveillance, à savoir :

• les travaux que nous menons pour recenser les risques qui pèsent sur les régimes de retraite;
• la manière dont nous évaluons les risques et attribuons des cotes pour les régimes de retraite;
• notre réponse aux risques et le suivi des mesures correctives pour les régimes de retraite;
• la façon dont nous rendons compte des résultats de nos travaux de surveillance pour les régimes de retraite.

Recensement des risques

Prise en compte de la taille et de la complexité du régime de retraite

Notre propension à prendre des risques oriente les travaux de surveillance que nous menons pour recenser les risques. Le type de travaux de surveillance courants que nous effectuons à cette fin est fonction de la taille et de la complexité du régime. C'est la classe attribuée au régime qui en rend compte.

La classe nous aide à mettre en application notre propension à prendre des risques. Par ailleurs, elle est liée à la proportionnalité des activités de surveillance, car les régimes de retraite plus complexes et de plus grande taille nécessitent habituellement des pratiques de gestion du risque et de gouvernance plus élaborées, ce qui trouve un écho dans les travaux que nous menons pour cerner les risques qui pèsent sur ces régimes.

Le recensement des risques commence par l'analytique des données

Nous utilisons un ensemble d'indicateurs pour détecter les risques d'après les informations fournies par les régimes de retraite dans les relevés réglementaires et d'autres sources. Ces indicateurs s'appliquent à tous les régimes et constituent un élément central de notre approche fondée sur le risque. Nous concentrons notre attention sur les régimes qui présentent des risques plus élevés.

Analyse de l'évolution des risques dans un contexte plus large

Dans le cadre de nos travaux de suivi, nous cherchons à déceler les risques économiques plus larges, notamment les perspectives sectorielles du ou des employeurs et les fluctuations du marché qui pourraient influer sur la solvabilité et la capitalisation des régimes de retraite.

Examen des rapports actuariels

Nous exigeons des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées qu'ils produisent un rapport actuariel tous les ans, ou tous les trois ans si le ratio de solvabilité du régime est d'au moins 1,20. Nous examinons les rapports actuariels produits pour déterminer si l'évaluation en continuité et l'évaluation de la solvabilité sont en adéquation avec les normes actuarielles et les attentes sur le plan de la surveillance. Nous portons toutes les lacunes décelées à l'attention de l'actuaire et de l'administrateur du régime.

Ratio de solvabilité estimatif

Nos travaux de suivi des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées comprennent notamment une estimation de leur ratio de solvabilité. Cet exercice a pour but de cerner les régimes qui pourraient avoir connu une détérioration importante de leur position de solvabilité depuis le dernier rapport actuariel et, le cas échéant, de prendre des mesures de surveillance.

Examens de surveillance

Dans certains cas, nous effectuons des examens de surveillance approfondis pour faciliter le recensement des risques. Ce type de travaux nous permet d'évaluer plus en détail l'efficacité de la gestion du risque et des mesures de contrôle. La planification de ces travaux repose sur le jugement des surveillants, notamment pour ce qui est de déterminer leur portée et leur niveau de détail.

Évaluation des risques

La cote de risque d'un régime de retraite reflète notre appréciation du risque qui pèse sur les droits et les prestations

La cote de risque global (CRG), qui peut aller de 1 à 8 (échelle de cotation de la CRG des régimes de retraite), traduit le niveau de risque qui pèse sur la sécurité des droits et des prestations des participants, des retraités et des bénéficiaires des régimes de retraite.

Nous suivons une approche structurée pour évaluer le risque et nous usons de notre jugement pour attribuer les cotes en nous appuyant sur des données et d'autres constatations. Nos cotes mettent en évidence les lacunes que nous voulons voir l'administrateur ou le ou les employeurs corriger.

Nous examinons en continu les cotes de risque et les révisons s'il y a lieu.

La CRG d'un régime de retraite et sa classe déterminent l'étendue de nos activités de surveillance.

Notre évaluation met en lumière les principales sources de risque pour un régime de retraite donné

La CRG d'un régime de retraite tient compte des quatre catégories de cote suivantes :

• Risque d'exploitation
• Résilience financière
• Résilience opérationnelle
• Gouvernance du risque

On trouvera de plus amples informations sur chaque catégorie à la section Catégories qui influent sur la CRG d'un régime.

La cote la meilleure ne signifie pas que tout est parfait

Nous attribuons une CRG de 1 lorsque nous ne décelons pas de lacunes importantes. Des lacunes pourraient se présenter, mais nous avons confiance dans la capacité de l'administrateur du régime à les gérer. Par conséquent, le niveau de risque pour les droits et les prestations de retraite est minime.

Soulignons que les administrateurs peuvent recenser certains risques au moyen de leurs propres processus de supervision et de gouvernance. Une transparence accrue à l'égard de ces processus contribue à renforcer et à maintenir la confiance que nous accordons à la qualité de la supervision du risque.

Les lacunes décelées par un administrateur peuvent entraîner des changements de cote si elles présentent un risque élevé. En outre, un changement de cote est plus probable lorsque le plan d'action mis en place pour corriger les lacunes suscite des préoccupations.

Réponse aux risques et mesures correctives

Nous attendons des administrateurs de régime qu'ils prennent rapidement des mesures correctives pour répondre aux préoccupations des surveillants et aux enjeux liés au risque, et notamment qu'ils respectent les exigences minimales de capitalisation et se conforment aux autres exigences législatives.

Nous nous intéressons avant tout aux résultats

Lorsque les surveillants ont des préoccupations en lien avec les pratiques, les mesures de contrôle et la supervision, nous les communiquons clairement à l'administrateur du régime et lui expliquons les résultats que nous voulons observer. En règle générale, c'est à l'administrateur de décider du moyen d'atteindre les résultats attendus.

Nous révisons les évaluations et les cotes qui en découlent lorsque nous avons pu établir que l'administrateur a répondu aux préoccupations.

La transparence est un élément central de l'efficacité des relations de surveillance

Nous fournissons des informations aux administrateurs de régime pour les aider à répondre à nos préoccupations. S'il y a lieu, outre les discussions que nous entretenons régulièrement avec les administrateurs, nous communiquons avec eux par voie de lettres officielles. Ces lettres font état de toute préoccupation particulière.

Nous intensifions nos activités d'intervention lorsque les résultats attendus ne sont pas atteints

Nous sommes prêts à intensifier nos activités d'intervention si l'administrateur du régime n'obtient pas de résultats satisfaisants.

Notre approche à cet égard est expliquée dans notre Guide d’intervention des régimes de retraite privés fédéraux. Nous avons pour objectif d'intervenir le plus tôt possible pour atténuer les lacunes avant qu'elles ne s'aggravent, et pour réduire le risque de pertes pour les participants, les retraités et les autres bénéficiaires des régimes de retraite.