Le nouveau Cadre de surveillance du BSIF

Le nouveau Cadre de surveillance du BSIF, qui vise les institutions financières et régimes de retraite fédéraux, entrera en vigueur en avril 2024. Le renouvellement du cadre s’inscrit dans le programme de transformation du BSIF prévu par le plan directeur et constitue la révision la plus complète en près de 25 ans.

Le Cadre de surveillance oriente la manière dont nous surveillons les institutions financières et les régimes de retraite. Ce faisant, notre but principal est de protéger les déposants, les titulaires de police et les participants des régimes de retraite contre les pertes. Nos activités de surveillance reposent sur l’exercice d’un jugement, et nous utilisons le cadre pour faciliter le recensement des risques et éclairer le choix des mesures que nous prenons pour y répondre.

Le nouveau cadre s’appliquera aux institutions financières et aux régimes de retraite, et tiendra compte de la nature particulière des différents secteurs que nous réglementons.

Nous modernisons le cadre pour nous assurer qu’il reste adapté à son objectif

Si le cadre actuel nous a bien servi, une révision s’impose aujourd’hui au vu de l’évolution de l’environnement de risque, afin de :

• mieux tenir compte des effets du contexte économique plus large sur le profil de risque des institutions financières et des régimes de retraite réglementés;
• permettre plus de flexibilité pour s’adapter à de nouveaux modèles d’affaires et à de nouveaux risques, notamment des risques non financiers;
• faire un meilleur usage des données et de l’analytique avancée pour favoriser l’exercice d’une surveillance davantage fondée sur le risque.

Le nouveau cadre facilitera la prise rapide de mesures correctives.

Notre but est d’intervenir rapidement pour faire face aux risques susceptibles d’ébranler la confiance du public dans la solidité du système financier canadien. Pour y parvenir, nous avons conçu le nouveau cadre de manière à, d’une part, pouvoir réagir promptement aux risques les plus préoccupants et, d’autre part, assurer une meilleure transparence à l’égard des institutions financières^{Note de bas de page 1}, moyennant la communication des éléments suivants :

• une nouvelle classe d’impact qui est fonction de la taille de l’institution, de la complexité de ses activités et de la possibilité de contagion;
• une cote traduisant le risque pour la viabilité de l’institution, selon une échelle élargie qui compte désormais huit points;
• dans le cas des grandes institutions, des cotes reflétant le risque d’exploitation, la résilience financière, la résilience opérationnelle et la gouvernance du risque.

Les cotes d’intervention, quant à elles, continueront de reposer sur l’échelle existante. Ces cotes serviront de « point d’ancrage » à nos activités d’intervention tandis que les autres éléments du cadre évoluent.

Soulignons que le passage au nouveau cadre ne devrait pas, en soi, entraîner de modification des cotes d’intervention. Toutefois, il est probable que les institutions financières constatent des changements de cotes plus fréquents que par le passé. En effet, le nouveau cadre devrait nous permettre de réagir plus rapidement face à l’évolution des risques, et les surveillants chercheront à faire une distinction plus nette entre des pratiques qu’ils jugent adéquates et des pratiques qu’ils considèrent comme étant plus rigoureuses. Ces informations aideront les institutions à obtenir des résultats qui répondent aux préoccupations des surveillants.

Le jugement des surveillants demeure un élément fondamental du nouveau cadre.

Si l’environnement de risque évolue, le rôle des surveillants reste le même, et notre approche continue d’être fondée sur des principes et tournée vers l’avenir.

Le Cadre de surveillance permet de structurer notre évaluation des risques. De ce fait, nous ne menons pas de consultation publique sur les changements apportés au cadre. Il convient toutefois de préciser que, pour élaborer le cadre, nous nous sommes notamment appuyés sur les approches adoptées par les organismes de réglementation prudentielle de pays comparables. En outre, nous avons collaboré avec les autres organismes fédéraux qui travaillent de concert pour favoriser la solidité et la stabilité du système financier canadien.

Par ailleurs, nous investissons dans l’amélioration continue. Nous prévoyons entre autres de réexaminer le nouveau cadre après sa mise en œuvre, et de mener des examens globaux au moins une fois tous les cinq ans.

Prochaines étapes

Nous publierons de plus amples informations sur le nouveau cadre début 2024. En outre, des webinaires sont prévus en novembre 2023 pour les institutions financières réglementées, et au printemps 2024 pour les parties prenantes des régimes de retraite. Lors de ces séances d’information, le nouveau cadre et la manière dont il sera mis en œuvre seront présentés plus en détail.

Nous organiserons plus précisément deux webinaires à l’intention des institutions financières réglementées : le premier aura lieu le jeudi 2 novembre prochain, à 13 h 30 (HNE), et le second, le jeudi 9 novembre, à 13 h 30 (HNE). Le même contenu sera présenté à chaque session et le webinaire est destiné pour les institutions financières réglementées. Cliquez ici pour vous inscrire.