Analyse comparative entre les sexes plus – Plan ministériel 2021-2022

Le BSIF est un organisme de réglementation prudentielle du secteur financier qui s'attache à assurer la stabilité financière et la solvabilité, les liquidités et la sûreté et solidité des institutions financières et des régimes de retraite privés fédéraux.

Le BSIF fait partie du portefeuille du ministère de Finances Canada. En ce qui concerne les travaux législatifs et réglementaires, y compris les modifications réglementaires ou celles prévues par la loi, le rôle du BSIF consiste habituellement à appuyer le ministère des Finances, lequel assure la direction des travaux.

À ce titre, et compte tenu de son mandat et de sa clientèle restreinte, le BSIF n'a pas mis en place de plan de mise en œuvre de l'ACS+.

Ainsi, aucun équivalent à temps plein (ETP) n'est affecté à la mise en œuvre de l'ACS+ au BSIF et il n'y a rien de prévu pour indiquer là où le BSIF appliquerait l'ACS+ et en suivrait l'évolution en 2021‑2022. Les travaux d'élaboration de politiques et de lignes directrices du BSIF visent les institutions et, par conséquent, par leur nature même, ne font pas intervenir l'ACS+.

Compte tenu de son mandat, le BSIF ne fournit ni services ni avantages aux citoyens canadiens. Sa clientèle se limite aux institutions financières et aux régimes de retraite fédéraux, ce qui comprend toutes les banques au Canada, de même que toutes les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés d'assurance, les associations coopératives de crédit, les sociétés de secours mutuels et les régimes de retraite privés. Le BSIF ne réglemente ni les questions touchant les consommateurs ni le secteur des valeurs mobilières, qui relèvent de la compétence d'autres organismes fédéraux ou provinciaux.

Aucun des programmes du BSIF ne recueille de microdonnées sur des bénéficiaires particuliers.

Ces réponses s'appliquent à l'ensemble des programmes et responsabilités essentielles du BSIF abordés dans le cadre de présentation de rapports courant.

Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres?

S.O. – Les programmes du BSIF ne s'adressent qu'aux institutions financières et régimes de retraite fédéraux et le Bureau ne réglemente ni les questions touchant les consommateurs ni le secteur des valeurs mobilières.

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)?

S.O. - Aucun des programmes du BSIF ne recueille de microdonnées sur des bénéficiaires particuliers. Compte tenu de son mandat, le BSIF ne fournit ni services ni avantages aux citoyens canadiens. Sa clientèle se limite aux institutions financières et aux régimes de retraite fédéraux, ce qui comprend toutes les banques au Canada, de même que toutes les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés d'assurance, les associations coopératives de crédit, les sociétés de secours mutuels et les régimes de retraite privés. Le BSIF ne réglemente ni les questions touchant les consommateurs ni le secteur des valeurs mobilières, qui relèvent de la compétence d'autres organismes fédéraux ou provinciaux.

Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

S.O. – voir la section ci‑haut

Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l'avenir.

S.O. – voir la section ci‑haut