Plan ministériel 2021-2022

De la part du surintendant

C'est avec grand plaisir que je vous présente le Plan ministériel pour 2021‑2022 du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Ce rapport fournit de l'information au sujet de ce que nous faisons et des résultats que nous viserons à atteindre au cours de la prochaine année.

Ce que nous faisons

Au Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est l'organisme de réglementation et de surveillance prudentielles des banques, de la plupart des sociétés d'assurance et de nombreux régimes de retraite privés et sa mission consiste à veiller à ce que ces institutions et ces régimes de retraite soient en bonne santé financière et qu'ils soient prêts à faire face à diverses situations. Ce faisant, nous voyons à ce que les banques soient toujours en mesure de consentir des prêts aux Canadiens et de leur donner accès à leurs dépôts, que les sociétés d'assurance puissent indemniser leurs souscripteurs et que les régimes de retraite soient à même de verser aux retraités les rentes auxquelles ils ont droit. En outre, nous abritons le Bureau de l'actuaire en chef (BAC), une entité indépendante qui fournit un éventail de services d'évaluation et de consultation actuarielles à l'administration fédérale.

En 2020, l'éclosion de la pandémie de COVID-19 est venue nous compliquer la tâche. Les répercussions sur la société et sur l'économie sont sans précédent et se font toujours sentir alors que nous préparons le plan pour 2021‑2022. Or, envisager des scénarios graves, mais plausibles, est au centre de nos activités. Le BSIF est bien outillé pour continuer à mettre l'accent sur les risques actuels et nouveaux susceptibles d'avoir une incidence importante sur les institutions financières et les régimes de retraite que nous surveillons.

Ce que le BSIF tente de réaliser

La pandémie nous oblige à prévoir 2021‑2022 dans une nouvelle normalité et il est maintenant évident que nous devrons composer pendant un certain temps avec les conséquences économiques et financières et l'incidence sur la santé qu'elle a. Tout au long de cette période, le plan stratégique de 2019-2022 continuera de guider le BSIF. Le plan ministériel et les mesures que nous prendrons en 2021‑2022 s'appuient sur la vision et les objectifs qui y sont énoncés.

Perspectives d'avenir

La pandémie de COVID-19 met à l'épreuve bien des mesures que nous et nos partenaires fédéraux avons mis en place pour éviter et gérer les crises financières. Ces mesures fonctionnent comme prévu pour stabiliser le système financier, mais nous continuerons de faire preuve de vigilance dans la tourmente de la pandémie, conscients que le contexte demeure teinté d'incertitude.

En ce qui concerne l'avenir, nous appliquerons les nombreux enseignements que nous avons tirés de la crise de la COVID-19 tout en demeurant concentrés sur nos objectifs. Je suis persuadé que les employés du BSIF sauront traverser cette pandémie et toute autre crise future avec leur talent et l'engagement qu'ils démontrent envers la vision de notre organisation, soit bâtir le BSIF d'aujourd'hui et de demain : cultiver la confiance, rester vigilant, s'améliorer continuellement.

Aperçu de nos plans

En 2021‑2022, le BSIF se concentrera sur le respect des engagements qu'il a pris dans le Plan stratégique de 2019-2022 tout en jetant les bases du prochain plan stratégique.

Objectif 1 : Mieux préparer les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés fédéraux à composer avec les risques financiers et accroître leur résilience à l'égard de ces risques, tant dans des conditions normales que lors de la prochaine crise financière.

Le BSIF continuera d'améliorer ses pratiques de surveillance et l'uniformité de leur application à l'échelle d'institutions semblables pour que les institutions financières fédérales (IFF) et les régimes de retraite puissent continuer d'offrir des services financiers aux Canadiens et pour maintenir la confiance du marché, tant dans des conditions normales qu'en période de crise.

Cet objectif se décline essentiellement comme suit :

• Améliorer la cohérence, la précision et la rapidité des évaluations du risque et intervenir plus efficacement.
• Appliquer une approche de la réglementation et de la surveillance axée davantage sur le risque et sur des principes.
• Faire en sorte que les approches en matière de réglementation et de surveillance tiennent davantage compte de la taille et de la complexité des IFF et de leur profil de risque, notamment en ce qui a trait au risque de porter atteinte aux droits des déposants, souscripteurs et créanciers.

La réalisation de cet objectif se caractériserait comme suit :

• Les IFF ont la solidité financière nécessaire pour s'acquitter de leurs obligations envers les souscripteurs, les déposants et les autres créanciers.
• Les IFF ont des pratiques efficaces en matière de gestion des risques relatifs aux fonds propres et aux liquidités.
• Les IFF et les régimes de retraite privés fédéraux ont des mécanismes de gouvernance et des pratiques de gestion des risques qui s'adaptent aux risques courants et émergents et facilitent la détection rapide des problèmes.

Objectif 2 : Mieux préparer les institutions financières fédérales à déceler les risques non financiers et accroître leur résilience à l'égard de ces risques avant qu'ils nuisent à leur situation financière.

Le BSIF surveille en permanence les risques non financiers afin que les IFF et les régimes de retraite privés fédéraux puissent bien les gérer.

Cet objectif se décline essentiellement comme suit :

• Continuer à peaufiner les mécanismes de réglementation et de surveillance visant le risque technologique, notamment celui que présentent la numérisation, l'informatique en nuage et la modélisation, ainsi que le cyberrisque.
• Adopter des approches plus nuancées et efficaces visant les risques découlant de la culture et de la déontologie.

La réalisation de cet objectif se caractériserait comme suit :

• Les IFF et les régimes de retraite privés fédéraux gèrent les risques non financiers d'une manière qui conserve la confiance du public.
• Les perturbations opérationnelles des IFF et des régimes de retraite privés fédéraux sont réduites au minimum.

Objectif 3 : Améliorer l'agilité et l'efficacité opérationnelle du BSIF.

Le BSIF continuera de veiller à se doter des bonnes personnes, des compétences et de l'infrastructure dont il a besoin pour répondre à ses besoins et à s'assurer qu'elles peuvent être utilisées en temps opportun et avec efficacité.

Cet objectif se décline essentiellement comme suit :

• Entretenir une culture de rendement exceptionnel qui témoigne des valeurs du BSIF et encourage la diversité de pensée.
• Moderniser les processus et pratiques de surveillance du BSIF, entre autres par le développement et l'application de nouvelles technologies.
• Mieux tirer parti des ressources en données du BSIF en améliorant la gestion et l'analyse des données.

La réalisation de cet objectif se caractériserait comme suit :

• Les employés connaissent bien leur rôle. Ils sont disposés à se perfectionner continuellement et à faire front commun dans l'esprit d'Un seul bureau. Ils comprennent les valeurs du BSIF et y souscrivent, et ils ont une attitude positive envers leur travail et leurs collègues.
• Les employés bénéficient d'une orientation, d'une formation et de plans de perfectionnement professionnel complets.
• L'infrastructure et les données permettent de répondre efficacement aux besoins opérationnels.
• Le pouvoir décisionnel est clairement établi. Les commentaires sont formulés tôt et ouvertement. Les décisions sont prises en temps opportun et exécutées fidèlement.

Objectif 4 : Conserver l'appui des Canadiens et la coopération du secteur financier.

Le BSIF continuera de s'employer à inspirer la confiance et le respect des Canadiens pour que leur confiance dans la sûreté et la stabilité des institutions financières et des régimes de retraite persiste.

Cet objectif se décline essentiellement comme suit :

• Mieux renseigner les Canadiens sur ce que fait le BSIF.
• Poursuivre les avancées du BSIF en matière de protection de ses ressources informationnelles.
• Mieux rendre compte des activités du BSIF aux interlocuteurs externes par le biais d'améliorations aux mesures de transparence, à la consultation et à la communication.

La réalisation de cet objectif se caractériserait comme suit :

• Les institutions financières, les organismes gouvernementaux et les autres interlocuteurs du BSIF reconnaîtront son expertise, sa crédibilité, son efficacité, son ouverture, son impartialité, son point de vue équilibré et sa réceptivité.
• La confiance que lui vouent ses interlocuteurs persiste malgré le changement et le BSIF peut faire fond sur ses liens solides avec ses interlocuteurs au moment voulu, surtout en période de crise.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus du BSIF, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du BSIF pour chacune de ses responsabilités essentielles.

Réglementation et surveillance des institutions financières et des régimes de retraite

Description

Le BSIF met de l'avant un cadre de réglementation conçu pour contrôler et gérer les risques auxquels sont exposés les IFF et les régimes de retraite privés ainsi qu'évaluer les changements systémiques ou sectoriels qui pourraient avoir des répercussions négatives sur leur situation financière. Il surveille également les institutions financières et les régimes de retraite pour déterminer s'ils sont en bonne santé financière et s'ils répondent aux exigences réglementaires et de surveillance. Le BSIF avise sans délai les institutions financières et les administrateurs des régimes de retraite en cas de lacunes importantes, et il prend des mesures correctives ou exige qu'elles soient prises pour régler rapidement la situation. Il protège, d'une part, les droits des déposants, souscripteurs et créanciers des institutions financières et, d'autre part, de toute personne ayant droit à une prestation de pension, en tenant compte de la nécessité pour les institutions financières de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

Faits saillants de la planification

Afin de soutenir les priorités de son plan stratégique, en 2021‑2022, le BSIF mettra l'accent sur les principales mesures à prendre à l'égard de dossiers comme les fonds propres, les pratiques comptables, la réassurance, le risque non financier, la préparation aux crises et les régimes de retraite. Il participera aussi à diverses tribunes dans le but de faire progresser l'élaboration de normes internationales en matière de fonds propres, de pratiques comptables et d'audit.

Les projets de réglementation des fonds propres demeureront essentiellement axés sur la mise en œuvre de la réforme de Bâle III qui touche les fonds propres et les liquidités et sur l'adaptation des cadres nationaux de gestion des fonds propres et des liquidités en fonction des caractéristiques des petites et moyennes institutions de dépôt, avec la publication d'une version à l'étude de consignes en 2021. En ce qui concerne la mise en œuvre des modifications apportées aux exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel prévues dans Bâle III, le BSIF examinera les données sur les pertes incluses dans l' approche standard appliquée par les IFF. Le BSIF élaborera une nouvelle approche afin de déterminer les exigences de capital relatives au risque des garanties de fonds distincts pour les assureurs vie.

Le BSIF continuera de préparer le terrain en prévision de la mise en œuvre en janvier 2023 de la norme internationale d'information financière (IFRS) 17, Contrats d'assurance :

• en révisant ses tests de suffisance du capital à l'intention des assureurs de prêts hypothécaires, des assureurs vie et des assureurs multirisque;
• en se tenant au fait des progrès réalisés par les secteurs au moyen de rapports d'étape semestriels;
• en examinant les outils de suivi des travaux de surveillance existants;
• en mettant la dernière main aux nouveaux relevés réglementaires;
• en veillant à ce que les travaux de surveillance du secteur de l'assurance tiennent compte des nouvelles normes d'information financière;
• en offrant de la formation aux surveillants du BSIF.

S'agissant des institutions de dépôt (ID), le BSIF continuera d'évaluer l'interaction entre le cadre de gestion des pertes de crédit attendues (IFRS 9) et le cadre de gestion du capital réglementaire. Il se servira d'un modèle pour les fonds propres qu'il a mis au point pour effectuer une analyse comparative du passif des fonds distincts selon l'IFRS 17, ce qui facilitera l'évaluation des risques connexes par les surveillants.

En 2021, le BSIF présidera, pour la dernière année, la table de concertation du Conseil de stabilité financière sur la qualité de l'audit, qui cible la qualité des audits externes visant les institutions financières. Il poursuivra sa collaboration avec le Conseil canadien sur la reddition de comptes dans le dossier de la qualité des audits effectués au Canada afin de s'assurer de pouvoir continuer à se fier aux auditeurs externes des IFF pour ce qui est de la fidélité et de l'exactitude des états financiers présentés. En outre, le BSIF redressera ses attentes en ce qui concerne un mécanisme d'assurance pour les relevés de fonds propres, de levier et de liquidité des sociétés d'assurance et des institutions de dépôt, d'abord en publiant un document de travail en 2021.

Le BSIF a diffusé, en juin 2018, un document de travail sur son cadre de réassurance puis la version à l'étude de la ligne directrice B-3 (réassurance) et de la ligne directrice B-2 (limites régissant les expositions importantes et les placements des sociétés d'assurance multirisque). Il s'attend à terminer l'examen de l'activité de réassurance, qui aboutira à la publication de la version définitive des lignes directrices B-2 et B-3, probablement au milieu de 2021.

Le BSIF poursuivra son projet sur la préparation aux crises dans les ID qu'il a amorcé en 2019‑2020. Le projet en question s'appuie sur l'expérience récente et les leçons tirées des exercices sur table entre les organismes et de la pandémie de COVID-19. Il s'agira de faire fond sur les processus, les outils et les stratégies de gestion de crise mis au point en 2020-2021 pour renforcer la capacité globale du BSIF de gérer les crises avec efficacité et agilité. Le BSIF a aussi indiqué aux IFF qu'il s'attend à ce qu'elles tiennent compte à l'avenir des enseignements tirés de la pandémie de COVID-19 dans les plans de mesures de redressement afin qu'elles soient mieux préparées à faire face aux futures crises financières.

Le BSIF oblige les banques d'importance systémique intérieure ( BISⁱ) à maintenir une réserve pour stabilité intérieure (RSI). Cette réserve contribue à la résilience des BISⁱ face aux principales vulnérabilités et aux risques systémiques en permettant aux institutions d'absorber des pertes tout en continuant de consentir des prêts aux ménages et sociétés canadiens. Le BSIF continuera d'examiner deux fois l'an les données relatives aux réserves et de communiquer publiquement les résultats de cet exercice. Le BSIF demeure déterminé à établir la RSI de manière transparente afin de s'assurer qu'elle soit bien comprise par tous. Ce faisant, il s'attend à ce que toute décision de réduire les réserves ou de les utiliser au besoin soit considérée comme une mesure de stabilisation tout à fait normale qui dénote le bon fonctionnement et l'efficacité de son régime de fonds propres.

Le BSIF adapte sans cesse ses approches de réglementation et de surveillance en fonction de l'évolution du risque. En 2021‑2022, il fera toujours porter ses efforts de surveillance sur l'évolution des risques des premier et deuxième ordres découlant de la pandémie et dans l'optique du paysage du risque qui ne cesse de changer tant au pays qu'ailleurs dans le monde.

Le BSIF continue de s'employer à tout mettre en œuvre pour que les institutions financières soient bien capitalisées et résilientes. Il poursuivra ses efforts pour adapter les mesures de surveillance et les interactions avec les institutions financières afin qu'elles demeurent pertinentes dans ce contexte de pandémie sans précédent. Les aspects qui l'intéressent particulièrement sont le rendement des prêts, les pertes de crédit attendues, les pratiques en matière de simulation de crise et de gestion du risque de crédit sous l'angle tant du montage que de la gestion du portefeuille. Les surveillants continueront aussi à cibler les institutions vulnérables et collaboreront avec elles pour faire en sorte que leur modèle de financement soit plus résilient.

Le BSIF n'a de cesse d'améliorer l'approche qu'il adopte pour cerner, évaluer et surveiller le risque lié aux technologies et le cyberrisque dans les IFF et ainsi il actualisera le document intitulé Conseils sur l'auto-évaluation en matière de cybersécurité, le préavis intitulé Signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité, et le Bulletin de renseignements et bulletin sur le risque lié aux technologies. Le BSIF étudiera les résultats de l' analyse du risque lié aux tiers dans les institutions financières et le document de travail sur le risque lié aux technologies afin de déterminer les améliorations qu'il faut apporter aux consignes réglementaires et aux approches de surveillance (y compris la ligne directrice B-10 - Impartition). De plus, le BSIF continuera à examiner et, au besoin, à préciser ses attentes en matière de réglementation et de surveillance de l'utilisation de l'analytique avancée (p. ex., intelligence artificielle et apprentissage automatique) dans le cadre de ses efforts élargis pour définir avec plus de clarté ses attentes en matière de gestion du risque de modélisation.

La gestion des risques liés à la culture et à la conformité dans les institutions financières demeure un point de mire pour le BSIF. Il continuera de mettre au point de nouvelles approches et de nouveaux outils pour surveiller le risque lié à la culture. Il mènera des consultations afin de déterminer les modifications qui s'imposent pour préciser les consignes existantes sur la gestion du risque lié à la conformité et décider s'il convient de formuler d'autres attentes à l'égard de la réglementation du risque lié à la culture et de ses répercussions sur l'efficacité de la gestion du risque. De plus, le BSIF continuera à faciliter le transfert des activités de surveillance de la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Les examens du BSIF portent maintenant sur les répercussions prudentielles de la conformité des IFF aux exigences en matière de LRPCFAT dans le cade de l'évaluation continue par le BSIF du cadre réglementaire de la gestion du risque lié à la conformité des IFF.

Le BSIF s'emploie toujours à comprendre les conséquences des changements climatiques et à quel point le risque lié aux changements climatiques met en péril la sûreté et la solidité de nos institutions financières fédérales, de nos régimes de retraite privés et de notre système financier en général. Pour comprendre comment le risque physique, le risque de responsabilité et le risque de transition découlant des changements climatiques influent sur le système financier, le BSIF s'est associé à la Banque du Canada dans le cadre d'un projet pilote visant à prévoir des scénarios relatifs aux changements climatiques. Ce projet permettra de déterminer une série de scénarios propres au Canada ainsi que des méthodes d'évaluation et des mesures du risque financier. Ensuite, à l'aide de ces scénarios, les banques et les sociétés d'assurance participantes examineront le risque potentiel sur leur bilan. Le BSIF a l'intention de publier un rapport qui fera état des scénarios, des méthodes, des hypothèses et des principales sensibilités.

Le Bureau publiera également un document de travail sur le risque lié aux changements climatiques. C'est une étape importante et c'est l'occasion d'amorcer avec les entités réglementées et les autres parties prenantes intéressées un dialogue sur la façon dont le risque lié aux changements climatiques peut ébranler leur sûreté et leur solidité, la manière dont les entités définissent, déterminent et mesurent cette forme de risque et acquièrent de la résilience pour pouvoir la contrer et le rôle qui incombe au BSIF pour les aider à mieux se préparer et à accroître leur résilience à l'égard de ce risque. Le document sollicitera aussi des commentaires sur les éventuelles interventions en matière de surveillance et de réglementation à l'égard du risque lié aux changements climatiques dont le BSIF tiendra compte pour déterminer les consignes à propos de ce type de risque et les attentes en matière de surveillance.

Le BSIF poursuivra la mise en place de sa stratégie de gestion des données d'entreprise, notamment en faisant sans cesse évoluer les cadres de gestion et de gouvernance des données, les compétences des employés et les capacités analytiques avancées. Au cours de la prochaine année, le BSIF s'attardera à rentabiliser les investissements faits pour mettre au point de nouveaux outils et une nouvelle infrastructure de gestion des données et à faire avancer les possibilités de refonte des processus de collecte des données. Il est de plus en plus impératif que le BSIF ait accès à des données granulaires, à jour et de grande qualité pour s'acquitter de son mandat de surveillance et de réglementation. De plus, le BSIF continuera à tout mettre en œuvre pour mieux faire comprendre les données dans l'ensemble du Bureau dans le but d'optimaliser l'utilisation des données et des analyses.

Le BSIF s'efforce toujours de faciliter les travaux de surveillance dans le contexte du travail en tout lieu en fournissant les outils et les processus qui conviennent, par exemple, le Guide d'instructions sur les examens de surveillance virtuels. En 2021‑2022, la plateforme Vu facilitera l'exécution des travaux de surveillance en éliminant les redondances et d'autres inefficiences que présentent la méthode et la documentation de surveillance actuelles. Le système permettra également de mieux appuyer les processus en place pour soutenir l'exécution des activités d'examen par les pairs et d'assurance de la qualité, ce qui facilitera l'application uniforme et appropriée de la méthode de surveillance.

La Loi sur les sociétés d'assurances impose au BSIF la responsabilité d'assurer le traitement équitable des souscripteurs avec participation. Le BSIF examinera divers aspects de la gestion de cette branche d'assurance par les sociétés et envisagera de mettre à jour la ligne directrice E-16 (Gestion des comptes de participation et information à communiquer aux souscripteurs de polices à participation et aux souscripteurs de polices ajustables) en conséquence.

Au chapitre de la réglementation et de la surveillance des régimes de retraite privés (RRP) fédéraux, le BSIF commencera à donner suite aux recommandations (version à l'étude de lignes directrices, consultations et autres modifications) issues de son examen interne de la surveillance des placements des RRP fédéraux qu'il exerce. Le BSIF continuera aussi à examiner le risque lié aux technologies du point de vue des RRP et se demandera s'il devrait modifier ses pratiques de surveillance de ce type de risque ou élaborer de nouvelles consignes en la matière. De plus, en collaboration avec l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), le BSIF examinera son approche en matière de surveillance des régimes de retraite à cotisations déterminées (CD) dans le but d'améliorer l'efficacité et l'efficience des mesures réglementaires.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies (NU)

Grâce à ses travaux de planification des scénarios relatifs aux changements climatiques et à ses interventions en matière de surveillance et de réglementation du risque lié aux changements climatiques connexes, le BSIF contribue à l'ODD 13 des NU en renforçant la résilience et la capacité d'adaptation pour faire face aux dangers causés par les changements climatiques (13.1), en intégrant des mesures liées aux changements climatiques à ses politiques et stratégies et à sa planification (13.2), et en sensibilisant davantage les institutions aux mesures permettant d'atténuer les changements climatiques, de s'adapter, d'en réduire les répercussions connexes et d'intervenir de manière précoce et en renforçant leur capacité à cet égard (13.3).

En s'acquittant en permanence de son mandat d'organisme de réglementation prudentielle du secteur financier, le BSIF appuie également l'ODD 8.10 en permettant aux institutions financières nationales de mieux favoriser l'accès aux services bancaires et financiers et d'assurance et de l'élargir et l'ODD 10.5 en réglementant et en surveillant mieux les marchés financiers mondiaux et en resserrant la mise en œuvre des règlements en la matière.

Expérimentation

Le BSIF continue de souscrire à l'engagement de l'administration fédérale envers l'innovation. Même s'il cherche à sans cesse s'améliorer en menant des consultations et en tirant des enseignements, le BSIF s'efforce dans toute la mesure du possible de trouver de nouvelles façons d'être plus efficient et efficace. Par exemple, il se penche actuellement sur ce qu'il communique et comment il le fait dans le but d'être plus transparent et de transmettre un message efficace à ses interlocuteurs. En outre, il met à l'essai des processus pour déployer plus rapidement les nouvelles consignes afin d'être plus agile dans la préparation de dispositions réglementaires.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du BSIF sont accessibles dans l' InfoBase du GC.

Prestation de services actuariels aux organismes fédéraux

Description

Le Bureau de l'actuaire en chef (BAC) fournit une gamme de services actuariels, y compris les évaluations actuarielles exigées par la loi et les freins et contrepoids qui limitent les coûts futurs des programmes du Régime de pensions du Canada (RPC), de la Sécurité de la vieillesse, de l'assurance-emploi et du Programme canadien de prêts aux étudiants, ainsi que des régimes de retraite et d'avantages sociaux couvrant la fonction publique fédérale, les Forces canadiennes, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les juges de nomination fédérale et les parlementaires.

Faits saillants de la planification

En 2021‑2022, le BAC commencera à préparer le rapport actuariel triennal sur le Régime de pensions du Canada (RPC) au 31 décembre 2021. Ce rapport actuariel triennal, qui porte sur tant le RPC de base que le RPC supplémentaire, projette les revenus et les dépenses du RPC sur une période de 75 ans pour bien évaluer les répercussions futures des tendances historiques et prévues des facteurs démographiques et économiques. Le RPC constitue l'un des piliers du système canadien de revenu de retraite et il est financé par les cotisations et le rendement des placements. Dans le cadre des travaux préparatoires, le BAC tiendra, en septembre 2021, une séance d'information interdisciplinaire virtuelle sur les perspectives démographiques, économiques et d'investissement du Canada à laquelle participeront des représentants du gouvernement fédéral et de ses homologues provinciaux et territoriaux.

En 2021‑2022, les rapports actuariels suivants seront produits auprès des autorités compétentes afin qu'elles puissent les déposer au Parlement :

• Rapport actuariel sur le Régime de retraite de la fonction publique du Canada au 31 mars 2020;
• Rapport actuariel sur le Compte de prestations de décès de la fonction publique au 31 mars 2020;
• Rapport actuariel sur le Programme canadien de prêts aux étudiants au 31 juillet 2020;
• Rapport actuariel 2022 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi.

En outre, le BAC préparera le Rapport actuariel relatif aux rentes sur l'État au 31 mars 2021 et le Rapport actuariel sur le Régime d'assurance du service civil au 31 mars 2021. Le BAC produira aussi divers rapports actuariels aux fins de la déclaration, à même les Comptes publics du Canada, des coûts au 31 mars 2021 au titre des régimes de retraite et d'avantages sociaux des fonctionnaires fédéraux ainsi que des prestations de retraite auxquelles les anciens combattants auront droit dans l'avenir.

Dans le cadre de sa prestation continue de conseils actuariels judicieux, le BAC aidera divers organismes fédéraux tels que le ministère fédéral des Finances et ses vis à vis provinciaux, Emploi et Développement social Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor, Anciens Combattants Canada, la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada, le ministère de la Justice et Services publics et Approvisionnement Canada à concevoir, financer et administrer les régimes et programmes dont ils sont responsables.

Expérimentation

Le BSIF continue de souscrire à l'engagement de l'administration fédérale envers l'innovation. La principale responsabilité du BAC consistant à fournir des services actuariels sous forme de conseils et de rapports destinés aux organismes fédéraux, l'amélioration de sa prestation au fil du temps repose davantage sur l'expérience et le résultat d'exercices de consultation que sur les projets d'expérimentation. On s'attend à ce que ces approches demeurent les principaux moyens utilisés par le BAC pour améliorer son efficacité et son efficience dans le futur.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du BSIF sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont les suivants :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l'information;
• services de technologie de l'information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

En juillet 2020, le BSIF lançait l'Année de l'ART. L'Année de l'ART décrit comment le BSIF se comportera et fera progresser ses travaux à compter de 2020‑2021 selon les principes que voici.

• Agilité – Demeurer flexibles pour nous adapter à de nouvelles réalités, de nouveaux enjeux et de nouvelles façons de travailler.
• Résilience – Notre capacité non seulement à réagir, mais également à nous épanouir dans de nouvelles circonstances.
• Travail d'équipe – Accomplir tout cela ensemble, comme une seule équipe – Un seul bureau.

Le plan stratégique du BSIF et, en particulier, les quatre objectifs stratégiques qui y sont énoncés sont l'un des principaux facteurs de réussite qui ont inspiré nos travaux pendant la pandémie de COVID-19. En 2021‑2022, la planification du Bureau s'appuie sur deux grands facteurs. Premièrement, il faut tenir compte des conséquences que la situation économique incertaine pourrait avoir sur l'exécution du mandat du BSIF et de la nécessité de pouvoir déplacer les priorités pour régler les problèmes au fur et à mesure qu'ils se présentent. Deuxièmement, les employés du BSIF doivent continuer à s'adapter aux changements tant dans leur vie personnelle que professionnelle puisque la plupart demeureront en télétravail une bonne partie de 2021.

En 2021‑2022, le BSIF ciblera ses efforts pour donner suite aux engagements qu'il a pris dans son plan stratégique de 2019‑2022 tout en jetant les bases du prochain plan stratégique. À cette fin, il s'appuiera sur les leçons qu'il aura tirées de ses interventions face à la pandémie de COVID-19 et sur la vision du prochain surintendant et il s'efforcera de continuer à s'acquitter du mandat qui lui est confié dans un contexte marqué par l'incertitude que ne cesse de causer la pandémie.

En 2021‑2022, le BSIF continuera de faire évoluer une approche moderne et numérique à l'égard des communications pour appuyer l'objectif 4 du Plan stratégique de 2019‑2022 du BSIF et de soutenir la nouvelle structure de gouvernance (lancée en novembre 2019) pour veiller à ce que les décisions soient prises de façon stratégique et intégrée.

Le BSIF veillera à ce que tous les employés puissent continuer de travailler de manière productive jusqu'à la fin de la pandémie. En parallèle, les aspects technologiques de l'environnement de travail seront sans cesse mis à niveau, modernisés et soumis à des évaluations de sécurité au fur et à mesure que les services de GI‑TI passeront à l'infonuagique.

La stratégie de GI‑TI renouvelée misant sur des initiatives numériques qui sera mise en œuvre servira de guide pour moderniser et transformer les plateformes technologiques et les solutions opérationnelles. Cinq questions de premier plan pour 2021‑2022 et au delà y sont ciblées, soit la gestion des cas, les outils de collaboration, l'analytique avancée et la gestion des données, l'infonuagique et la cybersécurité. Les travaux se poursuivront sur tous ces fronts en insistant sur l'infrastructure de l'infonuagique de base, la gouvernance du nuage et les techniques de collaboration qui facilitent l'interaction virtuelle avec les partenaires de l'extérieur et les IFF. Les grands projets d'exploration visent à mieux utiliser les données du BSIF et à automatiser de façon sécuritaire les processus manuels des Ressources humaines. Le Bureau continuera de planifier les futurs projets d'adoption de technologies et de transformation en collaboration avec ses interlocuteurs.

Dans l'esprit de son objectif stratégique d'agilité et d'efficacité opérationnelle, le BSIF continuera à préciser sa vision pour le milieu de travail de l'avenir et commencera à la mettre en place. Il s'efforcera de faire évoluer son plan de continuité des activités et de le rendre à maturité afin de se préparer aux incidents de sécurité et de les gérer et pour protéger ses ressources d'information, de renforcer la culture de sensibilisation à la sécurité.

Au cours des quatre derniers exercices, le BSIF a instauré la Stratégie du capital humain qui met l'accent sur l'amélioration de l'agilité et de l'efficacité opérationnelle du BSIF en matière de perfectionnement en leadership, de gestion des talents, d'apprentissage et de perfectionnement professionnel, de culture et de sentiment d'appartenance, et de gestion du changement d'entreprise. En 2021‑2022, il mettra l'accent sur les programmes et les initiatives visant à faire progresser davantage la diversité et l'inclusion, l'embauche et les promotions, le bien être des employés, la gestion des talents et le perfectionnement en leadership.

Pour faire progresser la diversité et l'inclusion, le BSIF a commencé en 2020‑2021 à poser un diagnostic sur l'inclusion en guise de mesure, qui se greffera au sondage annuel auprès des employés, visant à accroître la mobilisation des employés et à évaluer l'incidence des diverses mesures et activités axées sur l'inclusion et la sensibilisation à la diversité. Le diagnostic sera achevé au début de 2021‑2022 et le BSIF s'appuiera sur les résultats pour mettre au point une stratégie pluriannuelle complète en matière de diversité et d'inclusion. Pendant le deuxième semestre de 2020‑2021, le BSIF a commencé à examiner en détail ses méthodes d'embauche et de promotion dans le but de prendre délibérément des mesures pour faire en sorte d'écarter les préjugés inconscients de ces méthodes et il mettra en œuvre son plan d'action à cette fin en 2021‑2022. Pour favoriser le bien être des employés, le BSIF mettra en place des programmes et des initiatives visant à promouvoir et à protéger le bien être des employés, y compris un programme de santé mentale, et mettra en œuvre du nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail du gouvernement du Canada.

Le BSIF contribue au perfectionnement et au parcours professionnel de ses employés en investissant dans l'élaboration et la prestation de programmes de formation liés à ses principales activités de surveillance et de formation générale. En 2021‑2022, il continuera de s'efforcer de soutenir une culture d'apprentissage continu, de contribuer au à la formation, à la motivation et au maintien en poste d'un effectif très performant et de façonner l'image de marque du BSIF à titre d'employeur de choix. Le BSIF étendra son programme de gestion des talents aux employés représentés. Ce faisant, la totalité de ses employés sera couverte, leur permettant ainsi de mener une belle carrière stimulante au BSIF.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies (NU)

Le BSIF appuie l'ODD 12.7 des NU en tenant compte de considérations environnementales dans les achats de l'État conformément à la Politique d'achats écologiques de l'administration fédérale. Il continue de veiller à ce que son processus décisionnel renferme un examen des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada dans le cadre du processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). Pour de plus amples détails, consulter la Version abrégée de la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023.

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Au moment de la rédaction du présent document, le BSIF procède à son exercice de planification financière pour 2021‑2024. Les discussions prennent compte des dépenses (et équivalents temps plein) supplémentaires pour les investissements nouveaux et/ou accélérés dans des dossiers clés comme la technologie, la gestion des données, la diversité et l'inclusion qui n'ont pas été prises en compte dans la section ci après.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2018‑2019 à 2023‑2024

Le graphique ci-dessous représente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Le graphique ci-dessus représente les dépenses réelles du BSIF en 2018‑2019 et 2019‑2020, puis les dépenses prévues par la suite. Les dépenses législatives, recouvrées à même les revenus disponibles, représentent plus de 99 % des dépenses totales. Le reste des dépenses du BSIF est financé par crédits parlementaires pour la prestation de services actuariels relatifs aux régimes de retraite et d'avantages sociaux du secteur public fédéral.

Le total des dépenses (postes législatifs et crédits votés) a considérablement augmenté en 2019‑2020 en raison de la mise en œuvre du Plan stratégique de 2019‑2022 du BSIF, de la réparation des préjudices causés par Phénix et de l'incidence de la nouvelle convention collective qui a été ratifiée au cours du deuxième semestre de 2019. La mise en œuvre du Plan stratégique permettra au BSIF de suivre la cadence d'un environnement qui évolue et se complique constamment, au sein duquel il exerce ses activités en prenant appui sur les quatre objectifs énoncés à la rubrique « Aperçu de nos plans », au début du présent plan ministériel.

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle du BSIF et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l'année de planification en cours.

Les dépenses totales du BSIF ont augmenté de 15,1 % en 2019‑2020 sous l'effet de la mise en œuvre du Plan stratégique de 2019‑2022 du BSIF, de la réparation des préjudices causés par Phénix et des rajustements salariaux prévus dans la convention collective des employés.

Les dépenses prévues au titre de la réglementation et de la surveillance des institutions financières et des régimes de retraite diminuent de 1,6 % en 2020‑2021, le projet pluriannuel de renouvellement des outils technologiques qu'emploie le BSIF dans le cadre de ses activités de surveillance étant arrivé à terme, puis augmentent de 6,5 % en 2021‑2022 en raison surtout de l'intensification de l'initiative de la stratégie de gestion des données permettant de mieux tirer parti des ressources en données du BSIF et de la dotation continue des postes vacants. Par la suite, les coûts progressent de 1,4 % et de 1,5 % en raison des augmentations normales liées au mérite et aux rajustements économiques.

Les dépenses prévues au titre des services actuariels aux organismes fédéraux augmentent de 4,4 % en 2020‑2021 et de 9,4 % en 2021‑2022, principalement en raison de la dotation des postes vacants et de la préparation de la version finale du rapport actuariel triennal sur le Régime de pensions du Canada en 2021‑2022. Les dépenses prévues à compter de 2022‑2023 devraient être relativement stables.

Les coûts au titre des Services internes augmenteront de 11 % en 2019‑2020 et en 2020‑2021. La hausse en 2019‑2020 est surtout attribuable aux rajustements salariaux prévus dans la convention collective des employés du BSIF et à la mise en œuvre du Plan stratégique de 2019‑2022 du BSIF. En 2020-2021, l'augmentation s'explique par les dépenses imprévues liées à la COVID-19 et par la mise en place de la technologie de l'infonuagique.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein (ETP) réels, les prévisions d'équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle figurant dans le cadre ministériel des résultats du BSIF et les Services internes pour les exercices pertinents à l'année de planification en cours.

L'augmentation de 52 ETP en 2019‑2020 et l'augmentation prévue de 102 ETP au cours des deux exercices subséquents, en grande partie dans les services de réglementation et de surveillance des institutions financières et des régimes de retraite et dans les Services internes, sont surtout attribuables à la mise en œuvre du Plan stratégique de 2019‑2022 du BSIF et à l'accélération d'autres travaux comme ceux liés aux projets technologiques en raison de la pandémie de COVID-19.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du BSIF sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2021‑2022.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations du BSIF de 2020‑2021 à 2021‑2022.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus présentés dans l'État des résultats ont été établis selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du BSIF.

Le BSIF fait correspondre ses recettes à ses coûts. La différence entre les chiffres présentés dans le tableau ci-dessus et les montants des dépenses prévues dans d'autres sections du plan ministériel est attribuable à une méthode de comptabilité différente et se rapporte aux revenus non disponibles, à l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles et aux rajustements des indemnités de départ et des congés de maladie.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

• Ministre de tutelle : Chrystia Alexandra Freeland
• Surintendant : Jeremy Rudin
• Portefeuille ministériel : Finances
• Instrument(s) habilitant(s) : Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (« Loi sur le BSIF »)
• Année d'incorporation ou de création : 1987

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web du BSIF.

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnel du Bureau^{Footnote *}, voir la « lettre de mandat du ministre ».

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web du BSIF.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du BSIF pour 2021‑2022 sont illustrés ci-dessous.

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes du BSIF sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du BSIF.

• Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023
• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel du BSIF ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2021‑2022.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Adresse postale

Bureau du surintendant des institutions financières
255, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 0H2

Numéro de téléphone : 1-800-385-8647
Numéro de télécopieur : 1-613-952-8219
Courriel : webmaster@osfi-bsif.gc.ca
Courriel : http://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/Pages/default.aspx

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l'analyse ne se limite pas au sexe ou au genre. L'identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l'ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, mettre à l'essai et comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions pour étayer la prise de décision sur des éléments probants et offrir aux Canadiens de meilleurs résultats en sachant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L'expérimentation a un lien avec l'innovation (essai de nouvelles choses), mais en est distincte, car elle fait appel à une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, le fait de communiquer avec les Canadiens en utilisant un nouveau site Web peut être assimilé à de l'innovation; mettre à l'essai le nouveau site Web en regard des outils de communication existants ou d'un ancien site Web pour déterminer celui qui permet de mieux mobiliser est fondamentalement de l'expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l'atteinte des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2021‑2022, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2020 (c'est-à-dire protéger les Canadiens de la COVID-19, Aider les Canadiens durant la pandémie, Rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne, Le pays pour lequel nous menons ce combat.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (Program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (Program Inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

résultat stratégique (Strategic Outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.