Analyse comparative entre les sexes plus – Rapport sur les résultats ministériels 2020 2021

Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme de réglementation prudentielle du secteur financier qui s’attache à assurer la stabilité financière et la solvabilité, la liquidité ainsi que la sûreté et la solidité des institutions financières fédérales (IFF) et des régimes de retraite privés fédéraux (RRF). Il met l’accent sur le contrôle et la gestion des risques qui pèsent sur les IFF et les RRF afin de s’assurer que ces institutions peuvent continuer à fournir des services et à maintenir la confiance du marché.

Le BSIF ne fournit ni services ni avantages aux citoyens canadiens. Sa clientèle se limite aux entités de compétence fédérale, ce qui comprend toutes les banques au Canada ainsi que toutes les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés d’assurance, les associations coopératives de crédit, les sociétés de secours mutuels de même que l’ensemble des régimes de retraite privés constitués ou enregistrés sous le régime des lois fédérales. Il ne réglemente ni les questions touchant les consommateurs ni le secteur des valeurs mobilières, qui relèvent de la compétence d’autres organismes fédéraux ou provinciaux.

Le BSIF fait partie du portefeuille du ministère des Finances Canada. En ce qui concerne les travaux législatifs et réglementaires, y compris les modifications apportées à la réglementation et aux lois, le rôle du BSIF consiste habituellement à appuyer le ministère des Finances, lequel en assure la direction.

Pour la période de déclaration 2020-2021, aucun équivalent à temps plein (ETP) n’a été affecté à la mise en œuvre de l’ACS+ au BSIF, et aucune mesure particulière n’a été prévue pour illustrer l’application et le contrôle par le BSIF de l’ACS+ en 2020-2021. Les travaux d’élaboration de politiques et de lignes directrices du BSIF visent les institutions, et aucun des programmes du Bureau ne prévoit la collecte de microdonnées sur des bénéficiaires particuliers.

À ce titre, et compte tenu de son mandat et de sa clientèle restreinte, le BSIF n’a aucun plan de mise en œuvre de l’ACS+ à l'heure actuelle. L’organisme en est en fait aux étapes préliminaires de l’évaluation et de l’amélioration de sa capacité en matière d’ACS+. Il a constitué une équipe de la diversité, de l’équité et de l’inclusion et, à mesure que les travaux en la matière progresseront, le cadre de présentation de rapports et le répertoire des programmes du BSIF seront examinés sous l’angle de l’ACS+. De plus, le BSIF étudiera la façon d’appliquer l’ACS+ aux politiques internes qui ont une incidence sur ses employés.

Section 2 : Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Réglementation et surveillance des institutions financières et des régimes de retraite

Régimes de retraite privés fédéraux

Population cible

Régions ou secteurs de l’économie en particulier : Secteurs des services financiers et de l’assurance

Autres 

Ces réponses s’appliquent à l’ensemble des programmes et responsabilités essentielles du BSIF abordés dans le cadre de présentation de rapports courant.

Les programmes du BSIF ne s’adressent qu’aux institutions financières et régimes de retraite fédéraux, et le Bureau ne réglemente ni les questions touchant les consommateurs ni le secteur des valeurs mobilières. Aucun des programmes du BSIF ne prévoit la collecte de microdonnées sur des bénéficiaires particuliers. Compte tenu de son mandat, le BSIF ne fournit ni services ni avantages aux citoyens canadiens. À l’heure actuelle, le BSIF n’est pas en mesure de quantifier la répartition des avantages selon le sexe, le niveau de revenu ou le groupe d’âge. Pour l’instant, aucun indicateur de programme ne met en évidence les répercussions sur ces sous-populations. À l’avenir, les programmes du BSIF seront examinés sous l’angle de l’ACS+.

Dans l’ensemble, les programmes du BSIF, qui appuient sa première responsabilité essentielle, s’arriment au pilier « Participation à l’économie et prospérité » du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Plan de collecte de données ACS+ 

Rien à déclarer pour 2020-2021.

Réglementation et orientation des institutions financières fédérales

Population cible

Régions ou secteurs de l’économie en particulier : Secteurs des services financiers et de l’assurance

Autres 

Voir ci-devant.

Plan de collecte de données ACS+ 

Rien à déclarer pour 2020-2021.

Approbations réglementaires et précédents législatifs

Population cible

Régions ou secteurs de l’économie en particulier : Secteurs des services financiers et de l’assurance

Autres 

Voir ci-devant.

Plan de collecte de données ACS+ 

Rien à déclarer pour 2020-2021.

Évaluation des risques et intervention - Institutions financières fédérales

Population cible

Régions ou secteurs de l’économie en particulier : Secteurs des services financiers et de l’assurance

Autres 

Voir ci-devant.

Plan de collecte de données ACS+ 

Rien à déclarer pour 2020-2021.

Responsabilité essentielle : Services actuariels aux organismes fédéraux

Évaluations et conseils actuariels

Population cible

• Régions ou secteurs de l’économie en particulier : Secteur public (ministères et organismes fédéraux; députés)
• Ensemble de la population canadienne : grand public

Autres 

Les tendances démographiques sont prises en compte dans les analyses actuarielles, et le Bureau de l’actuaire en chef joue un rôle habilitant auprès d’autres organismes gouvernementaux en fournissant des services actuariels. Il vérifie les coûts futurs des divers régimes de retraite qui relèvent de sa compétence, et mène les évaluations actuarielles prévues par la loi de divers programmes, dont le Programme canadien de prêts aux étudiants.

Dans l’ensemble, le programme d’évaluations et de conseils actuariels s’arrime aux piliers « Participation à l’économie et prospérité », « Éducation et perfectionnement des compétences » et « Réduction de la pauvreté, santé et bien-être » du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Plan de collecte de données ACS+ 

Rien à déclarer pour 2020-2021.