Renseignements additionnels sur l’organisme – Rapport sur les résultats ministériels 2020 2021
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
Raison d’être
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a été constitué en 1987 en vertu d’une loi fédérale, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières. Organisme indépendant de l’administration fédérale, il rend des comptes au Parlement par l’entremise du ministre des Finances.
Le BSIF surveille et réglemente toutes les banques et les caisses de crédit fédérales au Canada, de même que l’ensemble des sociétés de fiducie et de prêt, des sociétés d’assurances, des sociétés de secours mutuels et des régimes de retraite privés constitués ou enregistrés sous le régime des lois fédérales. Aux termes de la Loi sur le BSIF, le surintendant détient seul les pouvoirs que les dispositions législatives à caractère financier confèrent au BSIF, et il lui incombe de rendre périodiquement compte au ministre des Finances de l’application des lois régissant les institutions financières
Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC), qui est une unité indépendante au sein du BSIF, offre des services d’évaluation et des conseils actuariels à l’égard du Régime de pensions du Canada, du programme de Sécurité de la vieillesse, du Programme canadien de prêts aux étudiants, du Programme d’assurance-emploi et d’autres régimes de retraite et d’avantages sociaux du secteur public.
Mandat et rôle
Le BSIF a été mis sur pied pour accroître la confiance du public à l’égard du système financier canadien.
Son mandat législatif est le suivant :
Promotion de saines pratiques de gestion du risque et de gouvernance
Le BSIF bonifie un cadre réglementaire conçu pour contrôler et gérer le risque.
Surveillance et intervention rapide
Le BSIF surveille les institutions financières et les régimes de retraite fédéraux pour s’assurer qu’ils sont en bonne santé financière et qu’ils se conforment à la réglementation qui les régit et aux exigences du régime de surveillance.
Il avise sans tarder les institutions financières et les régimes de retraite des lacunes importantes qu’ils présentent, et prend des mesures correctives ou exige des responsables qu’ils prennent des mesures dans le but de rectifier la situation promptement.
Analyse du contexte pour assurer la sûreté et la solidité des institutions financières
Le BSIF surveille et évalue les enjeux systémiques et les particularités sectorielles susceptibles de nuire aux institutions financières fédérales.
Adoption d’une approche équilibrée
Le BSIF protège, d’une part, les droits des déposants, souscripteurs et créanciers des institutions financières et, d’autre part, de toute personne ayant droit à une prestation de pension en tenant compte de la nécessité pour celles-ci de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.
Il reconnaît que la direction et le conseil d’administration des institutions financières et les administrateurs de régimes de retraite sont ultimement responsables des décisions liées aux risques, qu’une institution financière peut faire faillite et qu’un régime de retraite peut éprouver des difficultés financières qui se traduisent par la réduction des prestations versées.
En exécutant son mandat, le BSIF contribue à la réalisation de l’objectif du gouvernement qui consiste à accroître la confiance du public envers le système financier canadien.
Le BAC est une unité indépendante au sein du BSIF qui offre une gamme de services d’évaluation et de conseils actuariels au gouvernement du Canada.
Contexte opérationnel
La conjoncture économique canadienne est toujours caractérisée par un endettement élevé des ménages. Il y a lieu de nous préoccuper de cette situation au cours de la période de planification étant donné la persistance du prix élevé du logement dans certains marchés et la possibilité, par exemple, d’une hausse des taux d’intérêt. Pour accroître la résilience des institutions financières, nous surveillons et évaluons de façon proactive l’incidence que pourrait avoir une conjoncture défavorable et nous apportons les changements qui s’imposent. À ce titre, nous alignons notre capacité et nos approches en matière de réglementation et de surveillance à la croissance en taille et en complexité du secteur financier canadien.
Puisque les institutions financières continuent de mettre l’accent sur la réalisation d’économies et l’offre de nouveaux produits, elles dépendent de plus en plus de la technologie et de fournisseurs tiers. Ceci augmente les risques technologiques et oblige les institutions financières à mettre en place un cadre plus solide pour gérer ces risques et mieux se préparer face à la cybercriminalité.
Dans le but d’être à la hauteur des attentes du public, le BSIF continue de s’employer à gagner et à garder le respect et la confiance des Canadiens et de s’acquitter de ses responsabilités redditionnelles en privilégiant la transparence, la consultation et la communication.
Le secteur des services financiers, et plus particulièrement les sociétés d’assurance-vie et d’assurances multirisques, est de plus en plus conscient des menaces de catastrophes liées au dérèglement climatique. Afin d’assurer la stabilité financière, le BSIF se penche sur diverses réponses réglementaires qui pourraient être adoptées pour contrer ces menaces.
La pandémie de COVID‑19 met à l’épreuve bien des mesures que nous et nos partenaires fédéraux avons mis en place pour gérer les crises financières. Ces mesures fonctionnent comme prévu pour stabiliser le système financier, mais nous continuerons de faire preuve de vigilance dans la tourmente de la pandémie, conscients que le contexte demeure teinté d’incertitude.
Dans ce contexte, le BSIF a établi des priorités et des plans pour réglementer et surveiller les institutions financières et les régimes de retraite privés.