Rapports sur les achats écologiques – Rapport sur les résultats ministériels de 2021–2022

Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d’achats écologiques.

Contexte

Bien que le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable (SMDD), il souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en respectant la Politique d’achats écologiques.

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, le BSIF soutient le développement durable en intégrant des facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décision en matière d’achats, au moyen des activités décrites à la rubrique « Objectif d’écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019‑2022.

Engagements

Écogouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques

Cibles de la SFDD

Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques

Mesures contributives de la SFDD 1

Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats.

Mesures ministérielles correspondantes 1

Le BSIF fixe des cibles ministérielles visant à réduire les conséquences sur l’environnement de biens et services particuliers.

Points de départ, cibles, indicateurs de rendement et résultats obtenus

• Points de départ : Sans objet

• Cible : Au 31 mars 2021, 90 % du matériel informatique en fin de vie sera recyclé ou éliminé d’une manière qui en réduit l’incidence sur l’environnement.

• Indicateur de rendement : Volume de matériel informatique en fin de vie recyclé ou éliminé d’une manière qui en réduit l’incidence sur l’environnement, par rapport au volume total de matériel informatique éliminé au cours de l’exercice visé.

• Résultat :  Au cours de l’exercice 2021-2022, le BSIF a éliminé plus de 90 % de son matériel informatique qui était en fin de vie, de manière à réduire l’impact environnemental

Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD

SFDD : Les actions ministérielles visant à intégrer les aspects environnementaux dans les marchés publics, conformément à la Politique fédérale d’achats écologiques, devraient inciter les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales de leurs biens, services et chaînes logistiques.

ODD des Nations Unies : ODD 12 – Cible 12.7.

Mesures ministérielles correspondantes 2

Le BSIF continue de tenir compte des facteurs environnementaux dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément à la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral. Plus particulièrement, le BSIF s’efforce :

• de tirer profit des instruments d’achats d’usage courant (c.-à-d., offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement) qui tiennent compte des facteurs environnementaux, lorsque ces instruments sont disponibles et que c’est faisable;
• d’inclure le soutien et la contribution à des achats écologiques dans les évaluations du rendement des gestionnaires et des responsables fonctionnels de l’approvisionnement et du matériel.

Points de départ, cibles, indicateurs de rendement et résultats obtenus

• Points de départ : Sans objet

• Cible : Au 31 mars 2021, tous les modèles d’appels d’offres, de contrats et d’énoncés des travaux du BSIF auront été révisés de manière à y inclure des facteurs environnementaux.

• Indicateur de rendement : Pourcentage de modèles ayant été révisés.

• Résultat : 100 % des gabarits du BSIF ont été mis à jour.

Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD

SFDD : Les actions ministérielles visant à intégrer les aspects environnementaux dans les marchés publics, conformément à la Politique fédérale d’achats écologiques, devraient inciter les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales de leurs biens, services et chaînes logistiques.

ODD des Nations Unies : ODD 12 – Cible 12.7.

Mesures contributives de la SFDD 2

Soutien accru aux achats écologiques, notamment des directives, des outils et de la formation à l’intention des fonctionnaires

Mesures ministérielles correspondantes

Le BSIF continue de tenir compte des facteurs environnementaux dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément à la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral. Plus particulièrement, le BSIF s’efforce :

• de veiller à ce que tous les spécialistes de l’approvisionnement et/ou de la gestion du matériel suivent le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent;
• de sensibiliser davantage les gestionnaires à la Politique d’achats écologiques dans le cadre de programmes de formation continue offerts aux gestionnaires du BSIF.

Points de départ, cibles, indicateurs de rendement et résultats obtenus

• Points de départ : Sans objet

• Cible : Au 31 mars 2021, tous les spécialistes de l’approvisionnement et/ou de la gestion du matériel auront suivi une formation sur les achats écologiques.

• Indicateur de rendement : Pourcentage des spécialistes de l’approvisionnement et/ou de la gestion du matériel qui ont suivi une formation sur les achats écologiques.

• Résultat : 100 % des spécialistes de l’approvisionnement et/ou de la gestion du matériel ont suivi une formation sur les achats écologiques.

Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD

SFDD : Les achats écologiques intègrent des critères environnementaux aux décisions d’achat. Les spécialistes de la passation des marchés qui sont formés dans l’application de tels critères peuvent attribuer des contrats aux fournisseurs dont l’empreinte de GES est réduite. On s’attend à ce que cette disposition encourage les fournisseurs à réduire les émissions de GES associées à leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement.

ODD des Nations Unies : ODD 12 – Cible 12.7.

Rapport sur l’intégration du développement durable

Au cours du cycle de déclaration 2021‑2022, le BSIF n’a présenté aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique (EES) et n’a produit aucune déclaration publique.

Pour l’avenir, le BSIF s’est engagé à élaborer une Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) à l’appui de ses obligations en vertu de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022‑2026.