Analyse comparative entre les sexes plus – Rapport sur les résultats ministériels de 2021–2022
Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l’ACS+
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme de réglementation prudentielle du secteur financier qui s’attache à assurer la stabilité financière et la solvabilité, la liquidité ainsi que la sûreté et la solidité des institutions financières fédérales (IFF) et des régimes de retraite privés fédéraux (RRF). Il met l’accent sur le contrôle et la gestion des risques qui pèsent sur les IFF et les RRF afin de s’assurer que ces entités peuvent continuer de remplir leur rôle et leurs promesses de même que d’inspirer la confiance du marché.
Le BSIF ne fournit ni services ni avantages aux citoyens canadiens. Sa clientèle se limite aux entités de compétence fédérale, ce qui comprend toutes les banques au Canada ainsi que toutes les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés d’assurance, les associations coopératives de crédit, les sociétés de secours mutuels de même que l’ensemble des régimes de retraite privés constitués ou enregistrés sous le régime des lois fédérales. Il ne réglemente ni les questions touchant les consommateurs ni le secteur des valeurs mobilières, qui relèvent de la compétence d’autres organismes fédéraux ou provinciaux.
Le BSIF fait partie du portefeuille du ministère des Finances Canada. En ce qui concerne les travaux législatifs et réglementaires, y compris les modifications apportées à la réglementation et aux lois, le rôle du BSIF consiste habituellement à appuyer le ministère des Finances, lequel en assure la direction.
L’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est une analyse de tous les facteurs d’identité croisés de divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes de genre varié visant à adopter une démarche plus inclusive dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des projets. Le gouvernement du Canada a récemment renouvelé son engagement envers l’ACS+ et cherche à renforcer sa mise en œuvre dans tous les ministères fédéraux. On utilise l’ACS+ dans le cadre de l’élaboration de politiques, de programmes et de lois.
Pour la période de déclaration 2021‑2022, aucun équivalent à temps plein (ETP) n’a été affecté à la mise en œuvre de l’ACS+ au BSIF qui n’a donc pas été effectuée. Toutefois, un nouveau Groupe de la culture, de la diversité, de l’équité et de l’inclusion (CDEI) a été mis sur pied en 2021‑2022, ce qui a mené à l’élaboration d’une stratégie sur la DEI et d’un plan d’action triennal qui auront des retombées positives sur les travaux en matière d’ACS+. Le BSIF fait respecter les valeurs fondamentales que sont la diversité et l’inclusion. Pour la période de déclaration 2021-2022, l’ACS+ a été intégrée à l’établissement des plans de collecte de données et de production de rapports relatifs au plan d’investissement du BSIF de 2022‑2026.
Dorénavant, le BSIF examinera ses cadres de présentation des rapports de même que ses programmes à travers le prisme d’ACS+. De plus, le BSIF étudiera la façon d’appliquer l’ACS+ aux politiques internes qui ont une incidence sur ses employés. En outre, de la formation sera offerte à tous les gestionnaires par l’entremise de Femmes et Égalité des genres Canada et le BSIF élaborera et mettra en œuvre un plan d’équité salariale.
Section 2 : Effets sur le genre et la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Réglementation et surveillance des institutions financières et des régimes de retraite
Nom du Programme : Évaluation des risques et intervention — Institutions financières fédérales
Population cible : Régions ou secteurs de l’économie en particulier : Secteurs des services financiers et assurantiels
Répartition des avantages : Non disponible
Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible
Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité : Ces réponses s’appliquent à l’ensemble des programmes et responsabilités essentielles du BSIF abordés dans le cadre de présentation de rapports courant.
Dans l’exercice de ses fonctions de réglementation et de surveillance, le BSIF interagit principalement avec les institutions financières et les régimes de retraite fédéraux, qui sont ses principaux clients, et il ne réglemente ni les questions touchant les consommateurs ni le secteur des valeurs mobilières. En raison de son mandat, le BSIF ne fournit de manière directe ni services ni avantages aux citoyens canadiens. Dans l’ensemble, les programmes du BSIF, qui appuient sa première responsabilité essentielle, s’arriment au pilier « Participation à l’économie et prospérité » du Cadre des résultats relatifs aux genres.
Plan de collecte de données sur l’ACS+ : Au cours de l’année de déclaration 2021‑2022, le BSIF n’était pas en mesure de quantifier la répartition des avantages selon le sexe, le niveau de revenu ou le groupe d’âge. De même, aucun indicateur de programme ne mettait en évidence les répercussions sur ces sous-populations. À l’avenir, les programmes du BSIF seront examinés sous l’angle de l’ACS+.
Nom du Programme : Réglementation et orientation des institutions financières fédérales
Population cible : Régions ou secteurs de l’économie en particulier : Secteurs des services financiers et assurantiels
Répartition des avantages : Non disponible
Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible
Plan de collecte de données sur l’ACS+ : Rien à rapporter pour 2021‑2022. Même réponse que ci-dessus.
Nom du Programme : Approbations réglementaires et précédents législatifs
Population cible : Régions ou secteurs de l’économie en particulier : Secteurs des services financiers et assurantiels
Répartition des avantages : Non disponible
Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible
Plan de collecte de données sur l’ACS+ : Rien à rapporter pour 2021‑2022. Même réponse que ci-dessus.
Nom du Programme : Évaluation des risques et intervention — Institutions financières fédérales
Population cible : Régions ou secteurs de l’économie en particulier : Secteurs des services financiers et de assurantiels
Répartition des avantages : Non disponible
Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible
Plan de collecte de données sur l’ACS+ : Rien à rapporter pour 2021‑2022. Même réponse que ci-dessus.
Responsabilité essentielle : Services actuariels aux organismes fédéraux
Nom du programme : Évaluations et conseils actuariels
Population cible :
- Régions ou secteurs de l’économie en particulier : Secteur public (ministères et organismes fédéraux; députés)
- Ensemble de la population canadienne : grand public
Répartition des avantages : Non disponible
Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible
Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité : Les tendances démographiques sont prises en compte dans les analyses actuarielles, et le Bureau de l’actuaire en chef joue un rôle habilitant auprès d’autres organismes gouvernementaux en fournissant des services actuariels. Il vérifie les coûts futurs des divers régimes de retraite qui relèvent de sa compétence, et mène les évaluations actuarielles prévues par la loi de divers programmes, dont le Programme canadien de prêts aux étudiants.
Dans l’ensemble, le programme d’évaluations et de conseils actuariels s’arrime aux piliers « Participation à l’économie et prospérité », « Éducation et perfectionnement des compétences » et « Réduction de la pauvreté, santé et bien-être » du Cadre des résultats relatifs aux genres.
Plan de collecte de données sur l’ACS+ : Rien à rapporter pour 2021‑2022. Même réponse que ci-dessus.
Responsabilité essentielle : Services internes
Name du programme : Services internes
Population cible : Tous les employés du BSIF
Répartition des avantages : Non disponible
Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible
Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité : En 2021‑2022, un nouveau Groupe de la diversité, de l’équité et de l’inclusion a été mis sur pied, et plusieurs activités ont démarré lesquels ont commencé à avoir des retombées positives sur les travaux en matière d’ACS+ en 2022‑2023, dont les suivants :
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Ajout d’un pilier de planification de l’effectif à la Stratégie du capital humain du BSIF, dans lequel le BSIF souligne sa volonté de mettre en place un milieu qui soutient une main-d’œuvre diversifiée et inclusive, en prenant notamment des mesures proactives pour supprimer les préjugés réels ou potentiels, ou les barrières systémiques dans ses processus de gestion des personnes, de recrutement et d’avancement.
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Examen des mécanismes, des outils et des pratiques de recrutement et d’avancement afin de déterminer en quoi le BSIF pourrait bonifier l’accès et la représentation.
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Ajout d’engagements organisationnels envers la DEI dans les ententes de gestion du rendement de tous les employés.
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Établissement d’un diagnostic de la diversité et de l’inclusion afin d’évaluer la situation actuelle au BSIF en matière d’inclusion et de sentiment d’appartenance et de chercher à savoir si tous les employés ont eu la chance d’être entendus et de participer à la préparation de la toute première stratégie et du premier plan d’action en matière de DEI.
Le BSIF conçoit actuellement des mécanismes qui lui permettront d’évaluer l’efficacité de sa stratégie sur la DEI et les progrès accomplis. Pour ce faire, il se servira comme point de départ des valeurs de référence du Centre for Global Inclusion, qui l’aideront à faire le suivi des progrès au regard de la vision générale du BSIF en matière de DEI.
Plan de collecte de données sur l’ACS+ : En 2021‑2022, le BSIF n’a pas recueilli de données spécifiquement pour l’analyse de l’ACS+. Cependant, il a obtenu des données provenant de la campagne annuelle d’auto-identification de l’organisme (mars 2022). La campagne d’auto-identification a permis de recueillir des données auprès d’employés volontaires sur des sujets tels que le genre, la race, le handicap, etc. Ces données faciliteront l’intégration future dans les programmes et notre examen des systèmes d’emploi prévu en 2022 2023.