Regard annuel sur le risque du BSIF pour l’exercice 2025-2026

Risques liés à l’intégrité et à la sécurité

L’accentuation des tensions géopolitiques, le rythme soutenu des progrès technologiques et la dépendance accrue à un réseau complexe de tiers fragilisent l’intégrité et la sécurité des institutions canadiennes et du système financier. Au vu du nombre de menaces à l’intégrité et à la sécurité, et de la complexité de la gestion de ces menaces, nous avons haussé ces risques au rang de première priorité.

Les criminels et les acteurs associés à des États se livrent à des activités (comme le blanchiment d’argent, la fraude et la perpétration de cyberattaques) de plus en plus complexes et difficiles à détecter. Nous croyons que ces activités continueront de prendre de l’ampleur en raison des avancées de l’IA, de la numérisation et de la dépendance accrue aux tiers fournisseurs de services. Dans un climat politique instable, les acteurs étatiques et les acteurs parrainés par des États pourraient cibler les institutions canadiennes pour en tirer, certes, des gains financiers, mais aussi pour promouvoir leurs objectifs politiques et perturber le bon fonctionnement de l’infrastructure financière canadienne et de l’économie en général.

La multiplication des mesures réglementaires adoptées à l’échelle mondiale pour combattre les crimes financiers met en évidence le risque que présentent les menaces à l’intégrité et à la sécurité. Une institution dont les politiques, procédures et mécanismes de gouvernance en matière d’intégrité et de sécurité seraient lacunaires pourrait se voir imposer de fortes pressions et sanctions par les administrations étrangères, surtout si les lacunes pourraient avoir facilité le blanchiment d’argent, le trafic de drogue ou d’autres activités illicites et interdites ou jugées intolérables par les organismes de réglementation étrangers.

Nous constatons une hausse du nombre d’attaques par rançongiciel, d’exploitations de faille logicielle et de fuites de données à l’échelle mondiale. Les institutions sont constamment la cible de cyberattaques et elles doivent faire preuve d’une grande vigilance pour protéger leur résilience opérationnelle et leurs parties prenantes.

La dépendance accrue aux tiers fournisseurs de services et l’absence de cadres réglementaires rigoureux dans de nombreux secteurs où ces tiers sont présents ouvrent la porte à de nouvelles formes de cyberattaques et de menaces internes. Les institutions financières devront faire preuve de diligence raisonnable pour s’assurer que leur réseau complexe de fournisseurs de services est sûr et qu’elles ont la résilience opérationnelle nécessaire pour composer avec des perturbations de leurs activités.

De nombreuses menaces planant sur leur intégrité et leur sécurité, les institutions financières doivent impérativement appliquer des contrôles rigoureux en ce qui a trait à la conformité, au risque et à la gouvernance, et s’engager à tenir leurs cadres de gestion des risques à jour.

Réponse du BSIF

Le paysage des menaces évoluant rapidement, nous avons entrepris un vaste éventail d’activités pour gérer les risques liés à l’intégrité et à la sécurité et nous continuerons d’y travailler au cours de la prochaine année. Notre Secteur de la sécurité nationale (SSN) s’attache à resserrer les liens avec ses partenaires des services de la sécurité et du renseignement afin d’être mieux à même d’évaluer les risques liés à l’intégrité et à la sécurité lors des processus d’approbation et des examens de surveillance et d’améliorer la résilience des institutions face aux menaces à leur sécurité. Nos équipes du renseignement au sein du SSN sont à évaluer globalement les risques liés à la sécurité que posent les personnes et les entités pouvant exercer une influence sur les institutions, en s’attardant plus spécifiquement à celles provenant de pays étrangers. Récemment, nous avons coorganisé un forum d’échange de renseignements classifiés sur les menaces pour la sécurité nationale où des spécialistes du milieu de la sécurité et du renseignement au Canada ont fourni des informations éclairantes pour aider les participants à évaluer les menaces géopolitiques, cybernétiques et internes pesant sur leur institution. Des membres de la haute direction des institutions financières canadiennes ont pris part à cette grande première, et nous comptons répéter l’expérience au moins une fois l’an au cours des prochaines années.

Les renseignements que nous avons reçus des institutions à la suite de la publication de notre ligne directrice Intégrité et sécurité en janvier 2024 nous ont permis de nous faire une idée de l’efficacité des politiques et procédures pour contrer les menaces à l’intégrité et à la sécurité. Nous avons remis un premier rapport annuel sur l’intégrité et la sécurité des institutions financières fédérales au ministre des Finances en décembre 2024. En mars 2025, nous communiquerons au secteur certains thèmes dégagés de notre analyse. En outre, nous prendrons contact avec certaines institutions pour souligner des aspects qui ne répondent pas aux attentes.

Pour évaluer la gestion qu’exercent les institutions à l’égard des risques liés à l’intégrité et à la sécurité, nous nous entretenons directement avec elles, nous réalisons des examens ciblés et nous analysons des données sur le risque opérationnel, le risque lié aux tiers, le risque lié aux technologies, le risque de non-conformité, le risque lié à la gouvernance et le cyberrisque. Nous comptons resserrer nos attentes en matière de gouvernance d’entreprise, notamment en ce qui concerne l’aptitude et les responsabilités des membres des conseils d’administration et de la haute direction. Nous prévoyons d’ailleurs de lancer une consultation sur une version à l’étude d’une nouvelle ligne directrice sur la gouvernance d’entreprise et les responsabilités connexes cet automne.

Nous portons désormais une plus grande attention à l’IA et à ses répercussions sur l’intégrité et la sécurité des institutions. Nous travaillons de concert avec le secteur privé, le ministère des Finances, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) pour asseoir notre compréhension des incidences de l’IA sur une vaste gamme de risques liés à l’intégrité et à la sécurité. Nous menons aussi des travaux de surveillance pour évaluer les risques liés à l’IA et l’état de préparation des institutions à gérer ces risques.

De même, nous avons resserré le processus de signalement que doivent suivre les institutions pour aviser le BSIF de la survenance d’incidents cybernétiques et technologiques. Les améliorations apportées contribuent au recensement opportun des risques, à l’établissement de comparaisons avec les pairs et à la prise de mesures de surveillance.

Risques liés aux prêts de gros

Les détenteurs de prêts commerciaux et de prêts aux grandes entreprises demeurent aux prises avec une conjoncture économique difficile. Malgré les récentes baisses de taux d’intérêt, les entreprises continuent de souffrir de l’incertitude macroéconomique, de la hausse des frais de service de la dette et du fléchissement de la demande des consommateurs, ce qui pourrait compliquer le refinancement. La réalité géopolitique, y compris la tendance accrue au protectionnisme commercial, pourrait nuire aux secteurs et exacerber les vulnérabilités des institutions que nous surveillons.

Bien qu’il n’y ait pas eu d’importantes pertes de crédit, la détérioration de la notation de crédit pourrait s’accentuer étant donné la tendance à la hausse des arriérés et défauts de paiement. Les services de crédit privé accroissent leur présence et leurs interactions avec les institutions financières fédérales. Cette nouvelle réalité entraîne de nouveaux risques pour le secteur, par exemple des modalités de prêt plus souples qui pourraient mener à des normes de souscription moins rigoureuses.

Le secteur de l’immobilier commercial, surtout les sous–secteurs des immeubles de bureaux et des prêts destinés à l’aménagement de terrains et à la construction de bâtiments, est affaibli par la réduction de la demande et les taux d’intérêt qui demeurent élevés malgré de récentes baisses. La valeur des immeubles de bureaux diminue en raison du taux d’inoccupation important. De nombreuses entreprises continuent d’offrir des modalités de télétravail et pourraient décider de réduire leur surface de bureaux au renouvellement de leur bail. Les vieux immeubles et ceux moins avantageusement situés sont les plus touchés. Les propriétaires pourraient devoir injecter de nouveaux capitaux pour refinancer leurs immeubles en position défavorable. L’immobilier commercial industriel, qui se portait bien, connaît maintenant des soubresauts et la durabilité des évaluations suscite des préoccupations. La demande étant en baisse alors qu’un nombre croissant de projets sont achevés, l’offre en immobilier commercial augmente, phénomène qui pourrait s’accélérer dans une économie au ralenti.

De même, la construction de tours d’habitation en copropriété connaît un ralentissement marqué, source de stress accru pour certains promoteurs. La baisse de la demande, la dépréciation foncière et la hausse des coûts de construction sont tous des freins à court terme pour les promoteurs. Les préventes prennent plus de temps à atteindre les seuils nécessaires à l’avancement de la concrétisation des projets, ce qui occasionne retards et annulations. La dépréciation foncière et les taux d’intérêt contribuent aussi au risque de désistement.

Les risques liés à l’immobilier commercial peuvent avoir des ramifications sur d’autres secteurs, y compris sur le secteur bancaire par la voie des fonctions d’octroi de prêts directs et indirects, sur les sociétés d’assurance vie par la voie de leurs expositions importantes à l’immobilier commercial (y compris les investissements dans des prêts hypothécaires commerciaux et des droits de propriété, particulièrement dans le sous-secteur des immeubles de bureaux) et sur les caisses de retraite par la voie de leurs placements.

Réponse du BSIF

Le paysage de crédit gagnant en volatilité et en incertitude, nous axons nos efforts de surveillance sur l’évaluation de l’évolution de la situation, à l’échelle nationale autant qu’internationale, et des facteurs qui pourraient ébranler l’environnement de crédit de nos institutions. Nous effectuons, en continu, des recherches et des analyses pour faciliter le recensement des tendances en matière de risques liés aux prêts de gros et prendre les mesures appropriées pour s’y adapter.

Nous continuons d’évaluer les pratiques en matière de gestion du risque de crédit, le provisionnement pour pertes sur prêts ainsi que les vulnérabilités (emprunteurs et portefeuilles) au sein des institutions. En outre, nous menons des examens aux fins de surveillance sur les pratiques de gestion de comptes, les cotes de risque et la préparation aux replis économiques. Les institutions peuvent s’attendre à ce que nous leur posions des questions de suivi et à ce que nous leur demandions des informations supplémentaires dans le cadre de nos activités de suivi et de nos examens.

Pour étayer nos travaux de surveillance, nous avons procédé à un appel élargi de données sur les activités autres que de détail à l’échelle des prêts, qui vise à recueillir des données détaillées auprès des institutions sur leurs expositions au risque lié aux prêts de gros. Cet appel de données nous procure des renseignements à jour sur les risques de crédit à l’échelle du système financier et rehausse notre capacité à recenser les vulnérabilités et à évaluer les effets possibles de certains scénarios de crise. En outre, ces données nous permettent de faire un suivi du respect par les institutions de nos attentes sur le plan de la surveillance qui sont énoncées dans nos consignes réglementaires en nous aidant à établir des comparaisons entre pairs et à adopter une approche ciblée à l’égard des travaux de surveillance en lien avec ce risque.

Risques de financement et de liquidité

Au cours de la dernière année, le niveau de confiance envers les marchés et la conjoncture ont assuré des conditions de liquidité et de financement stables aux institutions financières. Le regain d’incertitude dans les marchés de capitaux, surtout du fait de l’intensification du risque géopolitique, pourrait ébranler cette stabilité s’il incite les acteurs du marché à réévaluer leur propension à prendre des risques.

Les flux de dépôts dans les banques sont demeurés stables en raison de la confiance de la clientèle de détail envers le système bancaire. Les marchés de financement de gros fonctionnent efficacement, les banques centrales de partout dans le monde poursuivant leur changement d’approche, soit de préconiser des politiques d’accompagnement monétaire plutôt que des taux directeurs élevés. Les institutions voient encore un grand engouement des investisseurs lorsqu’elles se tournent vers les marchés pour obtenir du financement. Toutefois, si le regain d’incertitude géopolitique venait à se faire ressentir sur les marchés de capitaux, il pourrait en découler des chocs de liquidités. Ces chocs peuvent apparaître soudainement si l’opinion des déposants ou des contreparties change face à la volatilité macroéconomique, à des événements générateurs de risque propres à une banque ou à ces deux facteurs simultanément.

Si l’incertitude géopolitique et macroéconomique s’accentue et provoque de fortes et fréquentes fluctuations des taux d’intérêt, des taux de change ou du crédit, les marchés de financement de gros pourraient se resserrer rapidement, réduisant ainsi l’accès aux marchés et augmentant les écarts et les coûts de couverture. Des marchés financiers dysfonctionnels nuiraient au système financier mondial.

Les marchés de financement et de liquidité étant fortement interreliés, il s’avère très probable qu’un événement générateur de risque se propage rapidement. Par exemple, la liquidité intrajournalière est intrinsèquement vulnérable étant donné que les flux de paiement transitent de plus en plus en temps quasi réel, tendance exacerbée par l’accélération de la numérisation, ce qui pourrait réduire le temps de réaction pour mettre en œuvre une tactique réfléchie de lutte contre une crise. Une quelconque perturbation pourrait rapidement provoquer une crise des liquidités qui se propagerait chez les contreparties de paiement et dans l’ensemble du système. De même, les institutions dépendant d’un financement en devises pourraient subir des perturbations inattendues selon la volatilité des devises ou un intérêt moindre des contreparties. Par ailleurs, des liens existent aussi entre les marchés de liquidité et de financement et les marchés de crédit. Les institutions qui ont recours aux marchés de titrisation pour obtenir du financement pourraient être confrontées à des défis de taille si la conjoncture économique venait réduire la propension à prendre des risques de crédit.

Réponse du BSIF

En 2025, nous comptons évaluer le risque de liquidité découlant des complexités que représente pour les institutions le fait d’exercer des activités dans de multiples territoires et devises. Le plan se déclinera comme suit :

• Nous évaluerons l’état de préparation des institutions à l’éventualité où elles devraient composer avec des tensions résultant des flux de liquidités transfrontières et une asymétrie de devises. Ce faisant, nous nous pencherons sur des aspects liés aux expositions, sur la propension à prendre des risques et les limites fixées à cet égard, sur les stratégies d’atténuation et sur les plans d’urgence.
• Nous continuerons à établir un portait plus en profondeur de la gestion du risque de liquidité lié aux activités étrangères d’importance des institutions. Nous évaluerons aussi l’efficacité des programmes de gestion à la lumière des conditions du marché d’accueil et des attentes réglementaires, et leur harmonisation avec le cadre organisationnel.

Nous continuerons également notre révision ciblée des consignes ayant trait à la liquidité, en plus de ce qui est énoncé dans les plans de surveillance. Plus précisément, nous comptons lancer une consultation sur une version révisée de la ligne directrice Normes de liquidité, dans laquelle figureront de nouvelles catégories de financement pour mieux refléter les sources de financement émergentes. Nous entendons également lancer une consultation sur une approche plus structurée à l’égard de la surveillance du risque de liquidité. La consultation prendra la forme d’un document de travail décrivant un processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités, processus qui exigera des plans globaux de gestion des liquidités et une approche stratégique en ce qui a trait à la gestion et à l’atténuation du risque.

Risques liés aux prêts hypothécaires et aux prêts garantis par un bien immobilier (prêts RESL)

Les récentes baisses de taux d’intérêt, qui représentent une réduction de 200 points de base depuis juin 2024, ont allégé le fardeau des détenteurs de prêts hypothécaires résidentiels. Toutefois, au renouvellement de leur prêt, de nombreux emprunteurs risquent d’obtenir un taux hypothécaire plus élevé que celui consenti à l’octroi de leur prêt.

En date de novembre 2024, 36 % des prêts hypothécaires en cours dont les paiements n’avaient pas augmenté depuis l’octroi devaient être renouvelés d’ici la fin de 2026. Il s’agit de prêts hypothécaires à taux d’intérêt fixe (PHTF) et de prêts hypothécaires à taux variable et à versements fixes (PHTVVF) qui ont été accordés alors que les taux d’intérêt atteignaient un creux historique. Ce sont les versements hypothécaires des PHTVVF qui devraient subir la plus forte hausse au moment du renouvellement. S’il est vrai qu’une baisse des taux d’intérêt pourrait réduire l’ampleur de la hausse des versements, elle pourrait aussi se traduire par une augmentation des PHTVVF octroyés.

À l’échelle nationale, les arriérés de paiement ont augmenté, alors qu’ils atteignaient des creux historiques, mais demeurent en deçà des niveaux constatés avant la pandémie. Nous nous attendons à ce que les arriérés de paiement continuent de croître étant donné qu’au fil des renouvellements, les détenteurs de prêts hypothécaires devront effectuer des versements plus élevés. Il convient de noter que la situation diffère entre les régions du Canada, la région du Grand Toronto et la région du Grand Vancouver affichant les plus forts indicateurs de difficultés.

Comme cela a été précisé précédemment, le marché des logements en copropriété est mis à rude épreuve depuis le rattrapage en 2024 du retard dans le carnet de commandes de projets de construction de logements en copropriété, ce qui a mené à une offre excédentaire dans un marché faible. Parallèlement, la demande des investisseurs et des emprunteurs propriétaires-occupants a considérablement fléchi en raison des coûts de portage négatifs, de l’absence d’appréciation foncière, et des pressions économiques.

Les facteurs ayant secoué la conjoncture économique, comme la hausse des taux de chômage et l’incertitude que laisse planer la montée possible du protectionnisme commercial aux États-Unis, pourraient se traduire par une incapacité pour certains segments plus vulnérables du marché de s’acquitter de leur dette hypothécaire. La concrétisation de cette éventualité pourrait freiner la reprise du marché de l’habitation et la stabilisation des risques liés aux prêts RESL.

Réponse du BSIF

Nous assurons un suivi constant des profils de risque liés aux activités de souscription de prêts hypothécaires résidentiels des institutions en misant sur l’analytique avancée et un cadre d’examen rigoureux pour nous assurer que les prêteurs hypothécaires appliquent des normes de souscription prudentes et adoptent les pratiques de gestion de comptes et de portefeuilles énoncées dans notre ligne directrice B-20.

La proportion de PHTVVF en amortissement négatif, c’est-à-dire pour lesquels les détenteurs ne paient que l’intérêt, a baissé de 60 % (alors qu’elle avait atteint des niveaux records en 2023) par suite de la prise de mesures proactives par les banques et les emprunteurs et de la diminution des taux d’intérêt. Par contre, nous continuons de promouvoir la gestion active des risques que représentent les PHTVVF en incitant les institutions à constituer des provisions pour pertes sur prêts adéquates et à intervenir rapidement auprès des emprunteurs vulnérables à un éventuel choc de paiement.

En 2024, nous avons clarifié nos attentes quant aux pratiques saines devant guider l’octroi de mesures de tolérance aux emprunteurs en difficulté financière sachant qu’un grand nombre de prêts hypothécaires devront être renouvelés à des taux supérieurs sur fond d’augmentation du coût de la vie et du taux d’endettement élevé des ménages. Nous avons également instauré une limite propre à chaque institution venant restreindre la proportion de prêts hypothécaires octroyés sans assurance qui peuvent excéder un ratio prêt-revenu de 4,5 afin de prévenir un endettement excessif des ménages, surtout lorsque les taux d’intérêt sont faibles. Grâce à cette mesure, le BSIF est mieux outillé pour surveiller les concentrations de risques dans le milieu du courtage hypothécaire et les atténuer. Nous continuerons de travailler sur ces mesures au cours de la prochaine année.

Toujours en 2024, nous avons retiré l’exigence d’application du taux admissible minimal lors du transfert direct d’une institution fédérale à un autre d’un prêt hypothécaire autonome non assuré.