Calendrier de publication des politiques et des annonces

Notre approche en ce qui a trait aux Publications trimestrielles offre transparence et prévisibilité grâce à la publication de consignes (versions à l’étude et finales) et à la tenue de Journées d’annonce à des dates fixées à l’avance. Le calendrier :

Cette approche exclut les annonces au sujet de la réserve pour stabilité intérieure ainsi que la publication du Regard annuel sur le risque et de sa mise à jour semestrielle. Les dates prévues pour ces grandes annonces se trouvent sur la page d’accueil du BSIF.

Notre répertoire de consignes et les consultations sont accessibles en tout temps sur notre site Web.

Journées d’annonce de la Publication trimestrielle et Journées d’information à venir

Les tableaux ci-dessous donnent un aperçu de nos priorités pour les quatre prochains trimestres. Ces plans pourraient être modifiés en raison de facteurs externes qui nous forceraient à revoir les dates des consignes touchées.

Publication trimestrielle du printemps

  • Journée d’annonce : 22 mai 2025
  • Journée d’information : 5 juin 2025
Consignes à paraître et annonces prévues dans le cadre de la Publication trimestrielle du printemps
Publications Banques SBE SFP SAV SSM SAM
Consultation sur le Document de travail sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités (PIEAL) Vrai   Vrai    
Consultation sur la Ligne directrice Normes de liquidité (LAR) (2026) Vrai   Vrai    
Consultation sur la version à l’étude de la ligne directrice sur le Test du capital minimal (TCM) de 2026         Vrai
Avis relatif à la réglementation sur la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d'assurance vie (TSAV) de 2025       Vrai  

Publication trimestrielle de l’été

  • Journée d’annonce : 11 septembre 2025
  • Journée d’information : 29 septembre 2025
Consignes à paraître et annonces prévues dans le cadre de la Publication trimestrielle de l’été
Publications Banques SBE SFP SAV SSM SAM
Version finale de la ligne directrice E-23, Gestion du risque de modélisation (2026) Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai
Version finale de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) de 2026 Vrai   Vrai    
Consultation sur la version à l’étude de la ligne directrice sur la gouvernance d’entreprise et les responsabilités connexes Vrai   Vrai Vrai Vrai

Publication trimestrielle de l’automne

  • Journée d’annonce : 20 novembre 2025
  • Journée d’information : 4 décembre 2025
Consignes à paraître et annonces prévues dans le cadre de la Publication trimestrielle de l’automne
Publications Banques SBE SFP SAV SSM SAM
Consultation sur la version à l’étude de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) de 2027 Vrai   Vrai    
Version finale de la ligne directrice sur le Test du capital minimal (TCM) de 2026         Vrai

Publication trimestrielle de l’hiver

  • Journée d’annonce : 29 janvier 2026
  • Journée d’information : 12 février 2026
Consignes à paraître et annonces prévues dans le cadre de la Publication trimestrielle de l’hiver
Publications Banques SBE SFP SAV SSM SAM
Version finale de la ligne directrice Normes de liquidité (NL) de 2026 Vrai   Vrai    
Consultation sur la version à l’étude de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) de 2027       Vrai