Calendrier de publication des politiques et des annonces
Notre approche en ce qui a trait aux Publications trimestrielles offre transparence et prévisibilité grâce à la publication de consignes (versions à l’étude et finales) et à la tenue de Journées d’annonce à des dates fixées à l’avance. Le calendrier :
- appuie nos efforts en vue de moderniser nos politiques et nos consignes;
- s’arrime avec nos priorités en termes de risques;
- aide les institutions à prioriser les bons risques en temps opportun.
Cette approche exclut les annonces au sujet de la réserve pour stabilité intérieure ainsi que la publication du Regard annuel sur le risque et de sa mise à jour semestrielle. Les dates prévues pour ces grandes annonces se trouvent sur la page d’accueil du BSIF.
Notre répertoire de consignes et les consultations sont accessibles en tout temps sur notre site Web.
Journées d’annonce de la Publication trimestrielle et Journées d’information à venir
Les tableaux ci-dessous donnent un aperçu de nos priorités pour les quatre prochains trimestres. Ces plans pourraient être modifiés en raison de facteurs externes qui nous forceraient à revoir les dates des consignes touchées.
Publication trimestrielle du printemps
- Journée d’annonce : 22 mai 2025
- Journée d’information : 5 juin 2025
Publications | Banques | SBE | SFP | SAV SSM | SAM |
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Consultation sur le Document de travail sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités (PIEAL) | Vrai✓ | Vrai✓ | |||
Consultation sur la Ligne directrice Normes de liquidité (LAR) (2026) | Vrai✓ | Vrai✓ | |||
Consultation sur la version à l’étude de la ligne directrice sur le Test du capital minimal (TCM) de 2026 | Vrai✓ | ||||
Avis relatif à la réglementation sur la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d'assurance vie (TSAV) de 2025 | Vrai✓ |
Publication trimestrielle de l’été
- Journée d’annonce : 11 septembre 2025
- Journée d’information : 29 septembre 2025
Publications | Banques | SBE | SFP | SAV SSM | SAM |
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Version finale de la ligne directrice E-23, Gestion du risque de modélisation (2026) | Vrai✓ | Vrai✓ | Vrai✓ | Vrai✓ | Vrai✓ |
Version finale de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) de 2026 | Vrai✓ | Vrai✓ | |||
Consultation sur la version à l’étude de la ligne directrice sur la gouvernance d’entreprise et les responsabilités connexes | Vrai✓ | Vrai✓ | Vrai✓ | Vrai✓ |
Publication trimestrielle de l’automne
- Journée d’annonce : 20 novembre 2025
- Journée d’information : 4 décembre 2025
Publications | Banques | SBE | SFP | SAV SSM | SAM |
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Consultation sur la version à l’étude de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) de 2027 | Vrai✓ | Vrai✓ | |||
Version finale de la ligne directrice sur le Test du capital minimal (TCM) de 2026 | Vrai✓ |
Publication trimestrielle de l’hiver
- Journée d’annonce : 29 janvier 2026
- Journée d’information : 12 février 2026
Publications | Banques | SBE | SFP | SAV SSM | SAM |
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Version finale de la ligne directrice Normes de liquidité (NL) de 2026 | Vrai✓ | Vrai✓ | |||
Consultation sur la version à l’étude de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) de 2027 | Vrai✓ |