Banques d’importance systémique intérieure
Les banques d’importance systémique intérieure (BISi) jouent un rôle essentiel dans le système financier et l’économie du pays. La faillite ou les difficultés d’une seule de ces banques pourraient se répercuter sur toute l’économie canadienne.
Caractéristiques d’une banque d’importance systémique intérieure
Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire définit 4 catégories d’indicateurs qui caractérisent ces banques et permettent de les distinguer des autres.
- Taille – Quelle est l’importance de sa part de l’activité bancaire intérieure?
- Substituabilité – Serait-il facile de la remplacer en tant que participant du marché et de fournisseur de services financiers?
- Complexité – Combien de services différents offre-t-elle?
- Interrelations – Dans quelle mesure est-elle liée à d’autres institutions financières?
Banques canadiennes d’importance systémique
On compte 6 banques d’importance systémique intérieure au Canada.
- Banque de Montréal
- Banque Scotia
- Banque Canadienne Impériale de Commerce
- Banque Nationale du Canada
- Banque Royale du Canada
- Banque Toronto-Dominion
De plus, la Banque Royale du Canada et la Banque Toronto-Dominion sont considérées comme des banques d’importance systémique mondiale (BISm).
Ces banques sont visées par des exigences accrues au Canada, notamment au titre :
- de la capacité d’absorption des pertes (comme la réserve pour stabilité intérieure [RSI]);
- de la communication d’informations;
- des attentes en matière de surveillance.
La surveillance accrue de ces banques a pour but de veiller à ce qu’elles demeurent stables et en bonne santé afin de protéger le système financier canadien.
Pour en savoir plus sur l’importance systémique intérieure, consulter l’annexe 1 du chapitre 1 de la ligne directrice sur les normes de fonds propres – Vue d’ensemble des normes de fonds propres fondées sur le risque.