• Régimes de retraite des Premières Nations – Décision de la Cour suprême du Canada (Novembre 2013)

Les numéros 5 et 7 d’InfoPensions indiquaient les éventuelles conséquences de la décision de la Cour suprême du Canada (CSC) dans l’affaire NIL/TU, O Child and Family Services Society c. B.C. Government and Service Employees Union pour certains régimes établis par l’employeur qui rendent des services aux Premières nations. En outre, le numéro 8 d’InfoPensions faisait le point sur le processus appliqué par le BSIF pour déterminer et transférer à la province appropriée certains régimes de retraite qui, par l’effet de la décision de la CSC, ne relevaient pas du gouvernement fédéral.   

Le BSIF a fini de déterminer les régimes de retraite susceptibles d’être touchés par la décision de la CSC. Il s’occupe maintenant de quelques derniers transferts aux provinces. Le BSIF tient à remercier tous ceux qui ont participé à ce processus de leur aide et leur collaboration.