Système de déclaration réglementaire

Les administrateurs de régime et les autres utilisateurs du Système de déclaration réglementaire (SDR) devraient prendre connaissance de ceci :

• La Division des régimes de retraite privés examine actuellement diverses options pour remplacer, par des avis par courriel, les lettres d’avis de production tardive qui sont actuellement en format papier. Entre-temps, nous encourageons les administrateurs de régimes à consulter la rubrique Relevés provisoires du SDR et à déposer immédiatement les relevés en souffrance auprès du BSIF. Les administrateurs doivent communiquer avec le service d’administration des relevés ou le gestionnaire des relations du régime s’ils jugent que la liste des relevés de cette rubrique est erronée (c.-à-d. relevés qui sont manquants ou non nécessaires pour le régime, par exemple, un rapport de l’auditeur).
• Chaque année, l’administrateur du régime doit remplir une Attestation annuelle du régime de retraite (AARR). Tel qu’il est mentionné dans le Guide de préparation de l’AARR, l’AARR atteste que l'administrateur a examiné le Profil de l'organisation de son régime et qu'il est complet et à jour. Afin d’encourager le dépôt en temps voulu de ce relevé obligatoire, l’AARR a été regroupée avec la Déclaration annuelle de renseignements, de sorte qu’on ne peut en produire un sans l’autre.
• En plus de remplir l’AARR, les administrateurs doivent tenir à jour la liste des représentants autorisés (appelés autorités locales d’enregistrement (ALE) dans le SDR). Les régimes de retraite doivent avoir au moins deux ALE. Pour savoir comment ajouter, modifier ou supprimer un nom de la liste des ALE ou d’un autre utilisateur autorisé du portail du SDR, consultez le bulletin InfoPensions - Numéro 16 ou la rubrique « Documents » du SDR.
• Avant de soumettre la Déclaration annuelle de renseignements, les administrateurs de régimes doivent revoir la composition des participants pour s’assurer de son exactitude (p. ex., pour vérifier si tous les « autres bénéficiaires » ont été déclarés). Il faut y inclure les bénéficiaires dont les prestations sont assujetties à la législation provinciale sur les pensions, même si le régime doit aussi être agréé au Québec ou à Terre-Neuve-et-Labrador. De plus, les administrateurs doivent indiquer le nombre de participants qui ont un « emploi inclus ». Pour de plus amples informations, consultez le bulletin InfoPensions - Numéro 15 et le guide d’instructions Production des relevés BSIF 49 Déclaration annuelle de renseignements, et BSIF 49A Annexe A – Renseignements exigés par l’Agence du revenu du Canada.

Le BSIF accueille toute suggestion de votre part qui pourrait rendre l’utilisation du SDR plus efficace. Il convient toutefois de préciser que le BSIF est limité dans les changements qu’il peut apporter, étant donné l’importance générale d’assurer la sécurité des renseignements que le système accepte. Si vous avez des commentaires à faire au sujet du SDR, écrivez à pensions@osfi-bsif.gc.ca.