Version finale du guide d’instructions – Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à cotisations déterminées de régimes de retraite

Type du publication : Lettre
Date : Le 27 mars 2023
Destinataires : Administrateurs de régimes de retraite fédéraux à cotisations déterminées aux termes de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et leurs consultants

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie la version finale du guide d’instructions intitulé Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à cotisations déterminées de régimes de retraite (le « guide d’instructions ») et le formulaire qui l’accompagne, soit la demande d’approbation de transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à cotisations déterminées de régimes de retraite (le « formulaire de demande »).

Le 29 septembre 2022, le BSIF a diffusé une version à l’étude révisée du guide d’instructions et du formulaire de demande aux fins de consultation, mais aucun commentaire n’a été reçu à leur égard.

Vous êtes invité à faire parvenir vos questions et commentaires concernant les exigences ou les attentes du BSIF énoncées dans le guide d’instructions à l’adresse pensions@osfi-bsif.gc.ca.

Cordialement,

Theresa Hinz
Directrice principale
Division des affaires réglementaires et des politiques stratégiques