Révision de la décision du BSIF ayant valeur de précédent portant sur la comptabilisation des billets avec remboursement de capital à recours limité

Destinataires : Institutions financières fédérales (IFF)

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié une version révisée de sa décision ayant valeur de précédent du 18 juillet 2020 portant sur la comptabilisation des billets avec remboursement de capital à recours limité (billets ARL). Cette nouvelle version précise les limites des émissions de billets ARL qui s’appliquent aux assureurs multirisques et aux assureurs hypothécaires.

Le BSIF utilise une approche prudente pour évaluer la qualité et la quantité des instruments financiers utilisés à titre de fonds propres réglementaires. Cette démarche s’inscrit par ailleurs dans la lignée du mandat du BSIF, qui est de protéger les droits et les intérêts des déposants, souscripteurs et créanciers des institutions financières, tout en permettant à ces dernières de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

Il convient enfin de souligner que la conclusion de la décision demeure inchangée, à savoir que les IFF peuvent comptabiliser les billets ARL à titre de fonds propres réglementaires, sous réserve du régime au regard des normes de fonds propres, et des conditions et limites énoncées dans la version révisée de la décision.

Veuillez adresser vos questions à l’adresse que voici : Confirmations@osfi-bsif.gc.ca.

Recevez, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.

Ben Gully
Surintendant adjoint
Secteur de la surveillance