Le BSIF maintient la norme de liquidité de 100 % s’appliquant aux FNB de CEIE pour favoriser la résilience financière
Communiqué de presse - Ottawa -
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) continue d’adhérer aux principes fondamentaux qui régissent la suffisance des liquidités, lesquels favorisent la stabilité prudentielle et la résilience du système financier canadien. Au terme d’une consultation vaste et approfondie, le BSIF a décidé de s’en tenir à ces principes et de maintenir le régime au regard des normes de liquidité s’appliquant aux sources de financement de gros assorties de caractéristiques semblables à celles du financement de détail, comme les fonds négociés en bourse des comptes d’épargne à intérêt élevé (FNB de CEIE).
Ces dernières années, les FNB de CEIE, qui allient les caractéristiques des comptes d’épargne à celles des fonds négociés en bourse, ont gagné en popularité auprès des sociétés de gestion de fonds, des investisseurs de détail et des institutions de dépôts (ID). Malgré l’existence de caractéristiques semblables à celles du financement de détail, ces sources de financement des ID sont fournies directement par des gestionnaires de fonds à des fins qui ne sont pas spécifiquement opérationnelles.
Par conséquent, toute ID exposée à de telles sources de financement doit détenir suffisamment d’actifs liquides de haute qualité, comme des obligations d’État, pour couvrir tous les soldes de FNB de CEIE qui peuvent être retirés en moins de 30 jours. D’ici le 31 janvier 2024, si ce n’est pas déjà fait, toutes les ID devront appliquer ce régime, tel qu’il est décrit dans la ligne directrice Normes de liquidité du BSIF. Le BSIF demandera aussi que des changements correspondants soient apportés aux mesures de liquidité devant être communiquées publiquement.
Pour déterminer l’orientation stratégique a adopter, le BSIF a lancé une consultation publique le 10 mai 2023 sur les FNB de CEIE et les produits semblables, ce qui a donné lieu à l’examen de plus de 175 commentaires de parties prenantes.
Bien que le BSIF soit conscient de l’importance de l’innovation pour la bonne santé du système financier, sa responsabilité est de veiller à ce que les institutions qu’il supervise gèrent avec prudence le risque de liquidité. Cette décision cadre avec les principes bancaires établis et reflète, de l’avis du BSIF, le régime adéquat au regard des normes de liquidité pour ces sources de financement.
« Au terme d’une vaste consultation des parties prenantes, nous nous en sommes tenus aux principes fondamentaux régissant les liquidités pour déterminer le bon régime à appliquer aux sources de financement de gros assorties de caractéristiques semblables à celles du financement de détail, comme les fonds négociés en bourse des comptes d’épargne à intérêt élevé. Ces principes garantissent la résilience des institutions de dépôts en période d’incertitude, tout en leur permettant d’offrir de nouveaux produits et services financiers qui répondent aux besoins des consommateurs de façon responsable. »
– Peter Routledge, surintendant des institutions financières
Faits en bref
- Au Canada, l’intérêt pour les FNB de CEIE a connu une croissance rapide, stimulée par la hausse des taux. Contrairement aux comptes d’épargne traditionnels, les parts sont négociées en bourse et ne font pas l’objet de garanties de l’État ou d’une assurance dépôts.
- Le BSIF a tenu compte des préoccupations systémiques liées à la contagion, de la possibilité d’arbitrage réglementaire et de l’absence de garanties ou d’assurance dépôts dont les comptes d’épargne traditionnels sont habituellement assortis.
- Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire souligne l’importance pour les institutions financières de pouvoir résister aux périodes de tensions financières. Cette approche, décrite en détail dans Bâle III, repose sur la norme de liquidité de 100 % qui s’applique au financement de gros pouvant être retiré à vue par d’autres institutions financières, y compris les FNB de CEIE.