Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5)
Information
Relevés
Instructions générales
Tous les assureurs visés par le mémoire à l'intention de l'actuaire désigné au sujet du rapport sur les sociétés d'assurances multirisques doivent produire le relevé des données des tableaux d'analyse des sinistres et des indices de perte (données UCLRE ou PC5) une fois l'an.
Vous trouverez les normes administratives des divers paliers de réglementation canadiens à la Section V du Recueil des formulaires et des instructions à l'intention des sociétés d'assurances multirisques canadiennes et étrangères.
Transmission électronique
Le relevé de données UCLRE/PC5 (format XML) doit obligatoirement être transmis au BSIF par l'intermédiaire du site Web du Système de déclaration réglementaire (SDR).
Vous trouverez les instructions pour utiliser le Système de déclaration réglementaire dans le Guide de l'utilisateur – Gestion des relevés financiers (PDF), sur le site Web du BSIF.
Relevé annuel
Le relevé de données UCLRE/PC5 doit être produit dans les soixante jours suivant la fin de l'exercice de l'assureur.
Pénalités pour production tardive
Le relevé de données UCLRE ne fait l’objet d’une pénalité pour production tardive ou erronée. Le relevé de données PC5 est maintenant l’objet d’une pénalité pour production tardive ou erronée.
Vous trouverez la définition des secteurs d'activités et des données dans le site Web du BSIF et le Système de déclaration réglementaire, à la rubrique Documents/Portal Documents/Français/ Spécifications techniques du relevé.
Règles de validation
La liste de toutes les règles de validation en vigueur se trouve sur le site Web du BSIF ou dans le SDR sous Documents/Portal Documents/Français/Règles de validation/Règles d'assurance.