Rapports actuariels
Environ 3 fois par an, nous publions des rapports sur les régimes de retraite publics et les programmes sociaux. Outre ces rapports réguliers, nous publions aussi des rapports qui évaluent l’incidence des projets de loi ou des modifications proposées aux régimes de retraite publics à l’égard desquels nous avons des responsabilités vis-à-vis de la loi. Ces rapports sont remis au ministre de tutelle. Pour obtenir des copies de rapports qui ne sont pas disponibles en ligne, veuillez contacter information@osfi-bsif.gc.ca.
Révisé Rapport actuariel (27e) du Régime de pensions du Canada (PDF 2.14 Mo)
Au 31 décembre 2015
Avec révisions mineures, publié le 13 février 2017
Avec révisions mineures, publié le 13 février 2017
Rapport actuariel (27e) du Régime de pensions du Canada - Révisé avec révisions surlignées (PDF 2.14 Mo)
Au 31 décembre 2015
Avec révisions mineures, publié le 13 février 2017
Avec révisions mineures, publié le 13 février 2017
Rapport actuariel sur le régime de prestations financé par la Caisse de la pension de la GRC (personnes à charge) au 31 mars 2016 (PDF 638.47 Ko)
Au 31 mars 2016
Déposé devant le Parlement le 18 janvier 2017
Déposé devant le Parlement le 18 janvier 2017
Rapport Actuariel sur le régime de retraite de la Gendarmerie Royale du Canada au 31 mars 2015 (PDF 1.42 Mo)
Au 31 mars 2015
Déposé devant le Parlement le 4 novembre 2016
Déposé devant le Parlement le 4 novembre 2016
Rapport actuariel (28e) modifiant le rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada (PDF 1.43 Mo)
Au 31 décembre 2015
Déposé devant le Parlement le 28 octobre 2016
Déposé devant le Parlement le 28 octobre 2016
Rapport actuariel (27e) du Régime de pensions du Canada (PDF 2.07 Mo)
Au 31 décembre 2015
Déposé devant le Parlement le 27 septembre 2016
Les résultats énoncés dans le présent rapport confirment que le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi est suffisant pour assurer la viabilité financière du RPC à long terme.
Déposé devant le Parlement le 27 septembre 2016
Les résultats énoncés dans le présent rapport confirment que le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi est suffisant pour assurer la viabilité financière du RPC à long terme.
Rapport actuariel sur le Compte de prestations de décès de la fonction publique au 31 mars 2014 (PDF 1.59 Mo)
Au 31 mars 2014
Déposé devant le Parlement le 25 janvier 2016
Déposé devant le Parlement le 25 janvier 2016
Rapport actuariel sur le régime de retraite de la Fonction Publique du Canada au 31 mars 2014 (PDF 1.64 Mo)
Au 31 mars 2014
Déposé devant le Parlement le 25 janvier 2016
Déposé devant le Parlement le 25 janvier 2016
Rapport actuariel (26e) du Régime de pensions du Canada (PDF 12.48 Mo)
Au 31 décembre 2012
Déposé devant le Parlement le 3 décembre 2013
Les résultats énoncés dans le présent rapport confirment que le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi est suffisant pour assurer la viabilité financière du RPC à long terme.
Déposé devant le Parlement le 3 décembre 2013
Les résultats énoncés dans le présent rapport confirment que le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi est suffisant pour assurer la viabilité financière du RPC à long terme.
Addendum – Hypothèses démographiques détaillées contenues au rapport actuariel sur le régime de retraite de la Fonction Publique du Canada au 31 mars 2014 (XLSX 190.57 Ko)
Au 31 mars 2014
Déposé devant le Parlement le 25 janvier 2016
Déposé devant le Parlement le 25 janvier 2016