Rapports actuariels
Environ 3 fois par an, nous publions des rapports sur les régimes de retraite publics et les programmes sociaux. Outre ces rapports réguliers, nous publions aussi des rapports qui évaluent l’incidence des projets de loi ou des modifications proposées aux régimes de retraite publics à l’égard desquels nous avons des responsabilités vis-à-vis de la loi. Ces rapports sont remis au ministre de tutelle. Pour obtenir des copies de rapports qui ne sont pas disponibles en ligne, veuillez contacter information@osfi-bsif.gc.ca.
19e Rapport actuariel sur le Régime de retraite de la fonction publique du Canada au 31 mars 2020
Date publié
En date du
Au 31 mars 2020
Déposé devant le Parlement le 4 février 2021
Déposé devant le Parlement le 4 février 2021
Rapport actuariel (14e) sur le Compte de prestations de décès de la fonction publique au 31 mars 2020
Date publié
En date du
Au 31 mars 2020
Déposé devant le Parlement le 4 février 2021
Déposé devant le Parlement le 4 février 2021
Addendum - Hypothèses démographiques détaillées contenues au rapport actuariel sur le régime de retraite de la Fonction Publique du Canada au 31 mars 2020 (XLSX 167.41 Ko)
Date publié
En date du
Au 31 mars 2020
Déposé devant le Parlement le 4 février 2021
Déposé devant le Parlement le 4 février 2021
Rapport actuariel (17e) modifiant le rapport actuariel du Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2018
Date publié
En date du
Au 31 décembre 2018
Déposé devant le Parlement le 4 février 2022
Déposé devant le Parlement le 4 février 2022
Programme canadien d'aide financière aux étudiants au 31 juillet 2020
Date publié
En date du
Au 31 juillet 2020
Déposé devant le Parlement le 7 décembre 2021
Déposé devant le Parlement le 7 décembre 2021
Rapport actuariel 2022 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi
Date publié
En date du
Présenté aux Commissaires de la Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC) le 20 août 2021.
Déposé devant le Parlement le 3 décembre 2021
Déposé devant le Parlement le 3 décembre 2021
Rapport actuariel sur le régime de prestations financé par la Caisse de Pension de la GRC (Personnes à charge) au 31 mars 2019
Date publié
En date du
Au 31 mars 2019
Déposé devant le Parlement le 16 juin 2021
Déposé devant le Parlement le 16 juin 2021
Régime de retraite des Forces Canadiennes – Force Régulière et Force de Réserve au 31 mars 2019
Date publié
En date du
Au 31 mars 2019
Déposé devant le Parlement le 24 novembre 2020
Déposé devant le Parlement le 24 novembre 2020
Compte de prestations de décès de la Force régulière au 31 mars 2019
Date publié
En date du
Au 31 mars 2019
Déposé devant le Parlement le 24 novembre 2020
Déposé devant le Parlement le 24 novembre 2020
Rapport actuariel sur le Régime de pensions des parlementaires au 31 mars 2019
Date publié
En date du
Au 31 mars 2019
Déposé devant le Parlement le 24 novembre 2020
Déposé devant le Parlement le 24 novembre 2020
Rapport actuariel (16e) sur le Programme de la sécurité de la vieillesse
Date publié
En date du
Au 31 décembre 2018
Déposé devant le Parlement le 20 octobre 2020
Déposé devant le Parlement le 20 octobre 2020
Régime de pensions des Juges de nomination fédérale au 31 mars 2019
Date publié
En date du
Au 31 mars 2019
Déposé devant le Parlement le 24 novembre 2020
Déposé devant le Parlement le 24 novembre 2020
Rapport actuariel 2021 sur le taux de cotisation d’assurance-emploi
Date publié
En date du
Présenté aux Commissaires de la Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC) le 21 août 2020.
Déposé devant le Parlement le 6 octobre 2020
Déposé devant le Parlement le 6 octobre 2020
Programme canadien de prêts aux étudiants au 31 juillet 2019
Date publié
En date du
Au 31 juillet 2019
Rapport Actuariel 19e - Régime de retraite de la Gendarmerie Royale du Canada au 31 mars 2018
Date publié
Au 31 mars 2018
Déposé devant le Parlement le 12 décembre 2019
Déposé devant le Parlement le 12 décembre 2019
Régime de pension du Canada - 30e Rapport actuariel
Date publié
En date du
Au 31 décembre 2018
Déposé devant le Parlement le 10 décembre 2019
Les résultats énoncés dans le présent rapport confirment que les taux de cotisation prévus par la loi sont suffisants pour assurer la viabilité financière du RPC de base et supplémentaire à long terme.
Déposé devant le Parlement le 10 décembre 2019
Les résultats énoncés dans le présent rapport confirment que les taux de cotisation prévus par la loi sont suffisants pour assurer la viabilité financière du RPC de base et supplémentaire à long terme.
Rapport actuariel (15e) modifiant le rapport actuariel sur le Programme de la sécurité de la vieillesse (PDF 982.56 Ko)
Date publié
Au 31 décembre 2018
Déposé devant le Parlement le 20 octobre 2020
Déposé devant le Parlement le 20 octobre 2020
Addendum – Hypothèses démographiques détaillées contenues au rapport actuariel sur le régime de retraite de la Fonction Publique du Canada au 31 mars 2017 (XLSX 209.25 Ko)
Date publié
En date du
Au 31 mars 2017
Déposé devant le Parlement le 2 novembre 2018
Déposé devant le Parlement le 2 novembre 2018
Rapport actuariel sur le régime de retraite de la Fonction Publique du Canada au 31 mars 2017 (PDF 2.1 Mo)
Date publié
En date du
Au 31 mars 2017
Déposé devant le Parlement le 2 novembre 2018
Déposé devant le Parlement le 2 novembre 2018
Rapport actuariel sur le Compte de prestations de décès de la fonction publique au 31 mars 2017 (PDF 1.48 Mo)
Date publié
En date du
Au 31 mars 2017
Déposé devant le Parlement le 2 novembre 2018
Déposé devant le Parlement le 2 novembre 2018