Généralités sur les consignes
Pourquoi élaborer des consignes
Les consignes définissent les attentes du BSIF envers les institutions financières. Les lignes directrices et les conseils que nous élaborons établissent les normes sectorielles en matière d’activités et de comportements.
Nos consignes aident les institutions financières à prendre en main la gestion des risques de façon responsable, ce qui permet de soutenir leur sûreté et leur solidité.
Comment nous élaborons les consignes
Nous avons recours à différentes méthodes pour élaborer des consignes qui sont pertinentes et utiles pour gérer les risques sans imposer un fardeau déraisonnable aux institutions.
Parmi ces méthodes figurent :
- le suivi actif des risques existants et émergents;
- la consultation des partenaires, des intervenants et du secteur;
- la recherche sur les plus récents développements dans les activités et les approches de réglementation;
- la collaboration avec nos partenaires internationaux pour découvrir les pratiques exemplaires et en élaborer.
Pour vous prononcer sur nos consignes, visitez la page des consultations.
Types de consignes
- Lignes directrices – définissent nos attentes envers les institutions financières
- Consultations – permettent de solliciter les commentaires des intervenants sur les attentes réglementaires
- Documents d'orientation – font état des enjeux stratégiques pour éclairer les consultations
- Lettres et communications sectorielles – soulignent les problèmes ou décrivent les attentes
- Consignes relatives aux régimes de retraite – définissent les attentes à l'égard des régimes de retraite
Nous travaillons sans relâche pour veiller à ce que nos consignes demeurent actuelles et adaptées à l’objectif.
En savoir plus sur la raison d’être des consignes.
Consulter les lois et règlements pertinents.