Généralités sur les consignes
Pourquoi élaborer des consignes
Les consignes définissent les attentes du BSIF envers les institutions financières. Les lignes directrices et les conseils que nous élaborons établissent les normes sectorielles en matière d’activités et de comportements.
Nos consignes aident les institutions financières à prendre en main la gestion des risques de façon responsable, ce qui permet de soutenir leur sûreté et leur solidité.
Comment nous élaborons les consignes
Nous avons recours à différentes méthodes pour élaborer des consignes qui sont pertinentes et utiles pour gérer les risques sans imposer un fardeau déraisonnable aux institutions.
Parmi ces méthodes figurent :
- le suivi actif des risques existants et émergents;
- la consultation des partenaires, des intervenants et du secteur;
- la recherche sur les plus récents développements dans les activités et les approches de réglementation;
- la collaboration avec nos partenaires internationaux pour découvrir les pratiques exemplaires et en élaborer.
Pour vous prononcer sur nos consignes, visitez la page des consultations.
Types de consignes
- Lignes directrices – définissent des attentes envers les institutions financières
- Préavis – apportent des précisions sur des lignes directrices, lois ou règlements existants
- Avis relatifs à la réglementation – permettent de diffuser rapidement des consignes temporaires qui seront à terme supprimées ou intégrées à une ligne directrice
- Consignes relatives aux régimes de retraite – définissent des attentes envers les régimes de retraite
Nous travaillons sans relâche pour veiller à ce que nos consignes demeurent actuelles et adaptées à l’objectif.
En savoir plus sur la raison d’être des consignes et comment nos consignes se rapportent à notre mandat.
Consulter les lois et règlements pertinents.