Raison d’être des consignes
La réglementation du secteur financier du Canada repose sur 3 axes :
- le suivi auprès du système financier pour cerner les risques;
- les consignes sur l’atténuation des risques pour les institutions financières et les régimes de retraite;
- la surveillance des institutions financières et des régimes de retraite pour veiller au respect des consignes.
Le deuxième axe fait partie intégrante de notre mandat. Nous élaborons des consignes à la lumière des risques cernés pour communiquer nos attentes aux institutions financières et aux régimes de retraite. Ces consignes orientent nos activités de surveillance.
Nos consignes ont pour but :
- d’aider les institutions financières à atténuer les risques;
- de soutenir la santé et la stabilité du système financier;
- de démontrer le leadership du Canada dans la mise en place de normes mondiales.
Nos documents de consignes
Nos documents de consignes décrivent les normes en matière d’activités et de comportements. Nous nous attendons à ce que les institutions financières et les régimes de retraite se conforment à ces documents.
Consultez la page Généralités sur les consignes pour en savoir plus.
Moderniser nos politiques et nos consignes
Nous voulons devenir chef de file mondial de la surveillance prudentielle. Au cours des prochaines années, nous allons mettre à jour et simplifier nos politiques et nos consignes dans le but d’aider le secteur à mieux les comprendre et à les respecter. Cette mise à jour rehaussera également l’efficacité de nos activités de surveillance.