Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,50 % - Lettre (Décembre 2024)

Destinataires : Banques d’importance systémique intérieure (BISⁱ)^{Note de bas de page 1}

À la lumière des résultats de son examen semestriel, le BSIF a décidé de maintenir le taux de la réserve pour stabilité intérieure (RSI) à 3,5 % du total des actifs pondérés en fonction du risque, calculé selon la ligne directrice Normes de fonds propres. Ce taux est en vigueur depuis le 1er novembre 2023. Le BSIF s’attend à ce que les BISⁱ affichent un ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires d’au moins 11,5 % des actifs pondérés en fonction du risque.

La décision de maintenir le taux de la RSI à 3,5 % repose sur notre évaluation selon laquelle les vulnérabilités systémiques sont stables, tandis que les risques à court terme sont encore faibles, même s’ils se sont accentués. Dans ce contexte, le BSIF s’attend à ce que les BISⁱ fassent preuve de discernement et d’une prudence accrue au regard de leurs pratiques de gestion des fonds propres.

Le BSIF continuera de revoir périodiquement le taux de la RSI pour s’assurer que cette réserve contribue à la sûreté et à la solidité du système financier canadien, tout en maintenant la confiance du public. Le BSIF continue de surveiller les conditions financières et économiques, et il se tient prêt à intervenir et à ajuster le taux de la RSI si la conjoncture rend la chose nécessaire.