Communication d'information sur les expositions sur crypto-actifs

Informations

Type de publication

Lettre

Date

22 août 2024

Secteur

Banques,

Succursales de banques étrangères,

Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels,

Sociétés des assurances multirisques,

Sociétés de fiducie et de prêts

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Table des matières

Le budget fédéral de 2023 annonçait que le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) consulterait les institutions financières fédérales au sujet de lignes directrices sur la communication publique de renseignements sur leur exposition aux cryptoactifs afin de protéger l’épargne des Canadiens et la sécurité du système financier du pays. La communication publique constitue un gage de transparence et favorise la discipline de marché, ce qui renforce une bonne gestion du risque.

En novembre 2023, le BSIF a entrepris une consultation publique en parallèle avec le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB). La rétroaction reçue a permis d’orienter les attentes en matière de communication de renseignements qui sont adaptées aux banques et aux assureurs au Canada. Le tableau récapitulatif ci‑dessous résume les commentaires recueillis au cours de la consultation.

Le BSIF publie aujourd’hui la version à l’étude des modifications apportées aux lignes directrices stipulant la communication de renseignements par les banques d’importance systémique intérieure et les petites et moyennes institutions de dépôt au titre du troisième pilier à des fins de consultation publique dans le but d’y intégrer la nouvelle norme de communication du CBCB (en anglais seulement). Ce tableau et les gabarits seraient ajoutés aux lignes directrices actuelles, et les institutions visées commenceraient à les appliquer à partir de la période de référence du premier trimestre de l’exercice financier 2026.

Nous souhaitons avoir votre avis sur les questions clés suivantes :

Que pensez-vous d’appliquer le principe de l’importance relative du troisième pilier plutôt que d’intégrer des seuils quantitatifs? Veuillez donner des précisions sur la façon dont le principe de l’importance relative pourrait être mis en pratique dans le cadre de la communication des renseignements sur les expositions aux cryptoactifs.
La communication des expositions moyennes quotidiennes agrégées des groupes 2a et 2b, ainsi que des valeurs de fin de période, fournirait‑elle de l’information utile? Veuillez étayer votre réponse.
Que pensez-vous de la pertinence de la communication des renseignements sur la liquidité au titre des cryptoactifs et du niveau de granularité proposé pour les banques d’importance systémique intérieure?
Que pensez-vous de la proposition visant à assurer la proportionnalité des communications par les petites et moyennes institutions de dépôt?

Par ailleurs, nous prévoyons publier des données réglementaires pertinentes sur les cryptoactifs de toutes les institutions dès 2026.

Veuillez nous faire part de vos commentaires d’ici le 22 octobre 2024. Vous pouvez les transmettre, ainsi que toute question, à l’adresse Pillar3-Pilier3@osfi-bsif.gc.ca.

Veuillez agréer nos sincères salutations.

Tolga Yalkin
Surintendant auxiliaire
Secteur des mesures de réglementation

Tableau récapitulatif – Ce que nous avons entendu : Consultation de novembre 2023
Commentaires du secteur	Réponse du BSIF
Importance relative et proportionnalité Les répondants ont abordé la question de l’importance relative et de la proportionnalité dans le cadre de l’établissement d’attentes en matière de communication de renseignements dans les cas où il n’y aurait peut-être pas d’expositions significatives aux cryptoactifs ou d’activités connexes.	Les communications devraient être pertinentes. Il convient d’éviter les informations sans valeur ajoutée pour la compréhension des utilisateurs ou dénuées d’intérêt. Dans le cadre de notre consultation, nous avons posé des questions sur l’utilisation de seuils liés à l’importance relative et sur la proportionnalité.
Uniformité Les répondants ont souligné le besoin d’uniformité, notamment en ce qui concerne le niveau de granularité, entre les expositions aux cryptoactifs et d’autres attentes en matière de communication qui sont déjà appliquées.	Notre consultation tient compte des communications du CBCB et porte également sur l’uniformité, notamment en ce qui a trait à l’importance relative, à la communication des renseignements sur les moyennes quotidiennes et la liquidité.
Entrée en vigueur Les répondants ont souligné la nécessité de disposer de suffisamment de temps pour assurer la mise en œuvre et ont demandé que l’entrée en vigueur soit repoussée à 2026.	Dans le cadre de la consultation, nous proposons une date d’entrée en vigueur au premier trimestre de 2026, conformément à la norme en matière de communication de renseignements du CBCB.
Commentaires sur le régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité Les répondants ont commenté les répercussions possibles du régime sur les activités liées aux cryptoactifs des institutions.	La portée de ces travaux est axée sur les attentes en matière de communication de renseignements. Les autres commentaires sur le régime visant les expositions sur cryptoactifs sont considérés comme faisant partie de l’achèvement des lignes directrices sur les fonds propres et la liquidité.

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