Document d’information : Consultation sur la communication d’information au sujet des expositions sur crypto-actifs
Document d’information -
Contexte
Le budget de 2023 a annoncé que le BSIF consulterait les institutions financières fédérales au sujet des consignes applicables à la communication publique d'information sur les expositions sur crypto-actifs. En novembre 2023, nous avons consulté le public pour orienter les consignes à cet effet. Notre consultation a été menée en parallèle avec celle du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire au sujet de la communication d'information sur les expositions sur crypto‑actifs des multinationales bancaires. La consultation sur la version à l'étude des modifications des lignes directrices stipulant la communication de renseignements au titre du troisième pilier fait suite aux commentaires qu'a reçus le BSIF au sujet des attentes en matière de communication d'information sur les expositions sur crypto-actifs.
Attentes du BSIF à l'égard des institutions financières
Nous procédons à une consultation sur la version à l'étude des modifications aux lignes directrices stipulant la communication de renseignements au titre du troisième pilier pour les banques. De plus, nous prévoyons de publier les données réglementaires sur les crypto-actifs de toutes les institutions.
Raison d'être de la consultation
L'innovation numérique est en passe de transformer nos modes d'achat et de paiement, notre gestion de l'argent et notre vision de la valeur. Mais elle présente aussi des risques pour notre système financier. Dans le but de protéger la population canadienne des risques associés aux crypto-actifs, nous définissons les attentes sur la communication publique de l'exposition sur ces actifs des institutions financières. Les informations à produire sont un élément essentiel de notre régime de réglementation. La communication d'informations contribue à accroître la transparence, la comparabilité des données ainsi que la discipline de marché, lesquelles permettent de renforcer la sûreté du système financier.
La consultation sur la version à l'étude des modifications des lignes directrices au titre du troisième pilier permet aux parties prenantes du secteur de se prononcer sur les attentes du BSIF au regard de la communication de l'exposition sur crypto-actifs.
Date d'entrée en vigueur
Les exigences applicables à la communication des expositions sur crypto-actifs des banques entreront en vigueur au T1 de l'exercice 2026, comme les normes du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Le BSIF devrait commencer à communiquer les données réglementaires sur les crypto-actifs produites par toutes les institutions dès 2026.