Lettre – Mise à jour de notre ligne directrice B-15 pour tenir compte de la version finale des normes du CCNID

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé aujourd’hui des modifications à ses attentes applicables aux institutions financières fédérales en ce qui a trait à la communication d’informations financières en lien avec les changements climatiques dans sa ligne directrice B-15, Gestion des risques climatiques.

Les modifications reflètent notre engagement à nous assurer que nos consignes sur les informations à fournir en lien avec les changements climatiques demeurent interopérables avec les exigences correspondantes des normes du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID), publiées le 18 décembre 2024.

Les principales modifications de l’Annexe 2-2 de la ligne directrice B-15 comprennent ce qui suit :

• Réviser la date de mise en œuvre pour la communication d’informations sur les émissions de GES du champ d’application 3, afin qu’elle corresponde à celle des normes du CCNID (exercice 2028).
• Clarifier les attentes concernant les actifs sous gestion au bilan et hors bilan.
• Établir la date d’entrée en vigueur de la communication d’informations sur les émissions de GES du champ d’application 3 pour la composante hors bilan des actifs sous gestion à l’exercice 2029.

Ces modifications seront apportées aux attentes en matière de communication d’informations énoncées dans la prochaine version de la ligne directrice B-15 qui sera publiée vers la fin mars 2025. Dans le cas des plans de transition climatique et de l’analyse de scénarios, les attentes en matière de communication d’informations demeurent les mêmes, et nous déterminerons les dates de mise en œuvre.

Même si l’harmonisation avec les normes du CCNID offre un certain allègement transitoire pour la communication d’informations sur les émissions de GES du champ d’application 3, nous nous attendons tout de même à ce que les institutions financières fédérales continuent de progresser en ce qui concerne la compréhension, la mesure et la gestion des risques climatiques, conformément aux attentes de la ligne directrice B-15.

Nous prévoyons de tenir une consultation plus tard cette année au sujet des attentes en matière de communication d’informations sur les émissions de GES liées aux actifs sous gestion hors bilan.